Les économies réalisables grâce à l’amendement Bourquin

— Immobilier

L’assurance emprunteur est une garantie que vous devez souscrire lorsque vous contractez un prêt immobilier. Elle permet de protéger votre banque, mais également vous et votre famille contre de nombreux risques. Cependant, cette assurance est souvent onéreuse et peut représenter jusqu’à 35% du coût total du crédit.

Ces dernières années et grâce à de nombreuses réformes en faveur des emprunteurs, vous avez la possibilité d’économiser jusqu’à 15 600 € sur le coût total de votre crédit immobilier.

La législation en faveur des emprunteurs

Depuis le début des années 2000, le marché de l’assurance de prêt a connu de nombreuses réformes en faveur des emprunteurs et des assureurs alternatifs. En effet, plusieurs lois mises en place ont permis l’ouverture de ce marché majoritairement détenu par les banques.

La loi Lagarde de 2010 a d’abord permis aux emprunteurs de souscrire leur assurance de prêt auprès d’assureurs alternatifs. Avant cette date, ils étaient dans l’obligation de souscrire l’assurance de la banque prêteuse. Cependant, en raison d’un manque d’information sur cette réforme, le monopole des banques sur ce marché a persisté.

De ce fait, en 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Elle a permis aux emprunteurs d’obtenir un délai supplémentaire quant à la délégation d’assurance. En effet, à compter du 26 juillet 2014, ils ont la possibilité de résilier leur assurance emprunteur souscrite auprès de la banque au cours des 12 mois suivant l’offre de prêt.

Enfin, plus récemment et après plusieurs trajets entre le Sénat et l’Assemblée nationale, l’amendement Bourquin a été voté et est entré définitivement en vigueur le 12 janvier 2018. Cette nouvelle réforme prévoit de fortes économies pour les emprunteurs. Elle leur permet de résilier annuellement leur assurance de prêt et ainsi, la souscrire auprès d’assureurs alternatifs proposant de meilleurs tarifs (pour en savoir + : Cliquez ICI ).

En revanche, pour faire appliquer l’une de ces trois lois, il est indispensable que les garanties des nouveaux contrats soient équivalentes à celles du contrat initial souscrit auprès de l’organisme prêteur.

Économisez en moyenne 6 425 € grâce à la délégation d’assurance :

D’après une étude réalisée par BAO France, le coût moyen d’une assurance emprunteur souscrite auprès de la banque s’élève à 15 525 €* sur toute la durée du prêt immobilier. En revanche, ce même contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur alternatif s’élève à 9 100 €*, soit une économie moyenne de 6 425 €.

* pour un montant emprunté de 200 000 € sur 20 ans.

Pour économiser en moyenne 6 425 € sur votre assurance emprunteur, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Si votre prêt immobilier a été contracté il y a moins d’un an :

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus tard 15 jours avant la date du premier anniversaire de votre contrat. En effet, grâce à la loi Hamon, votre assurance est résiliable à tout moment pendant la première année à compter de la date de signature de l’offre de prêt. À compter de cette date, votre assureur dispose d’un délai de 10 jours pour vous donner son accord.

Si votre prêt immobilier a été contracté il y a plus d’un an :

Vous devez adresser cette même lettre recommandée à votre assureur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Par exemple, si vous avez signé votre offre de prêt le 5 juillet 2015 et que vous souhaitez résilier votre assurance, vous devez faire parvenir ce courrier à votre assureur avant le 5 mai 2019. De même que pour la loi Hamon, votre assureur dispose d’un délai de 10 jours pour vous donner son accord. Cette procédure est possible grâce à l’amendement Bourquin de janvier 2018 et vous permet de réaliser de nombreuses économies sur le coût total de votre emprunt immobilier.


Sources et références

http://www.baofrance.com/telechargement/Etude2017/2017%2002%2008%20Etude%20BAO%20Tarifs%20bancaires%202017.pdf

— Article rédigé par un partenaire. 
 — Relecture par Valentin Zuffardi.