L’ISF ➡️ L’IFI ?

— Immobilier

Depuis plusieurs mois, après plusieurs débats animés, le projet de loi de finances pour 2018 semble confirmé la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). Celui-ci sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 🏰

En effet, c’est une mesure du programme fiscal d’En Marche du président Emmanuel Macron.

Quelles sont les différences avec l’ISF ?

Le contenu de l’impôt serait entièrement revu. Actuellement, tous les actifs immobiliers et mobiliers sont pris en compte dans le patrimoine net taxable, qui sert à calculer l’ISF.

Quant à l’IFI, il serait appliqué aux actifs immobiliers seulement. Ainsi, les placements financiers et les autres biens mobiliers ne seraient pas concernés par ce nouvel impôt.

Le projet actuel ne présente pas le risque de voir l’ISF augmenté.

Comment est calculé l’IFI ?

Comme l’ISF, l’IFI est un impôt annuel. Selon le projet de loi de finance pour 2018, le barème de l’impôt sur la fortune immobilière est identique à celui de l’impôt de solidarité sur la fortune.

  • Les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 euros sont exonérés, dans les faits, d’IFI.
  • Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 euros) doivent déclarer le montant du patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus 2042, et en détailler la composition sur des annexes.

→ La résidence principale continue (pour l’instant) de bénéficier d’un abattement de 30% et le plafonnement des revenus est lui aussi conservé.

Pourquoi ?

→ En quoi est-ce un avantage pour les propriétaires ?

1. Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…) seront exemptés de cet impôt.

2. Malgré les réticences politiques de l’opinion publique, l‘ IFI va en faveur des propriétaires.
 → En effet, la partie imposable diminue pour chacun, tous les français détenteurs d’immobilier seront gagnant ; l’impôt ne change pas dans sa structure.
 → Les impôts de tous les individus rentrant dans le cadre de l’ ISF seront plus faibles, l’immobilier sera moins taxé qu’auparavant. —> L’IFI est une excellente nouvelle pour les contribuables qui étaient jusque-là soumis à l’ISF. Bon nombre d’entre eux vont voir leur ISF baisser, voire disparaître, grâce à sa transformation en IFI.

3. L’objectif est d’orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises.

4. Le second objectif est de renforcer l’attractivité du pays afin d’encourager le retour de nombreux exilés fiscaux, qui ne paient plus d’impôts en France.

5. Les seules personnes pour qui rien ne va changer sont les redevables de l’ISF dont le patrimoine est exclusivement composé de valeurs et biens immobiliers.

Tableau comparatif avec 4 types d’ISF/IFI : exemples ⬇️

Des mesures pour encadrer et pour éviter tout abus:

  • notamment les prêts familiaux consentis directement ou par l’intermédiaire de sociétés interposées ne seront pas déductibles , sauf si ce sont des emprunts consentis par certains ascendants ou descendants, si le redevable de l’IFI justifie du caractère normal des conditions du prêt , notamment au regard des échéances et du caractère effectif des remboursements.
  • avec la nouvelle norme, les prêts in fine contractés pour l’achat d’un bien ou droit immobilier, ne seront déductibles qu’à hauteur du montant total de l’emprunt diminué d’une somme égale à ce même montant multiplié par le nombre d’années écoulées depuis le versement du prêt et divisé par le nombre d’années total de l’emprunt.

Texte: Axel Guerin 👨‍💻