Argentine : une révolution en matière de droits reproductifs
En décembre 2020, l’adoption par la Chambre des députés d’un nouveau projet de loi et son approbation par le Sénat en Argentine menait à la légalisation du recours à l’avortement et mettait fin à près d’un siècle de criminalisation. En effet, l’ancienne loi, en vigueur depuis 1921, considérait cette pratique comme un délit passible de prison, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie ou la santé de la mère.
Un terrain hostile pour la défense du droit à l’avortement
S i l’Argentine est devenue l’une des rares nations d’Amérique latine à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), elle n’en demeure pas moins une société qui connaît une importante polarisation politique, notamment sur les questions entourant cette pratique. D’une part, certains estiment que le long et difficile processus de légalisation en Argentine s’inscrit dans le contexte plus large de l’Amérique latine, une région « profondément machiste » possédant l’un des cadres juridiques les plus restrictifs en matière d’avortement, allant de son interdiction totale ou partielle à sa dépénalisation complète. [1]
D’autre part, il prendrait racine dans l’héritage culturel et religieux de l’Argentine, lequel demeure profondément ancré dans les esprits. En effet, parallèlement aux mobilisations des groupes féministes, au cours des deux dernières années, les opposants à la légalisation se sont eux aussi organisés en grands groupes pour manifester, notamment sous la pression des Églises catholique et évangélique, qui souhaitent maintenir la criminalisation de l’avortement. [2] Par ailleurs, la présence et le pouvoir de ces instances religieuses au sein de la société argentine, et plus particulièrement dans les provinces du nord du pays, ont longtemps fait obstacle à sa dépénalisation. [3]
En 2021, cette dimension religieuse a pu être observée dans le cadre du débat au Sénat, alors que certain-e-s parmi les parlementaires opposés au projet de loi citaient des arguments fondés sur leurs croyances religieuses, réaffirmant l’idée, par exemple, qu’avorter reviendrait à « tuer des innocents » selon la Bible. [4] D’autres présentaient l’avortement comme un crime, considérant l’embryon comme un être humain à part entière ayant le droit à la vie au même titre que la personne qui le porte. [5] Néanmoins, pour Angeline Montoya, « la marche vers l’égalité [entre les genres était] inexorable », et il ne faisait nul doute qu’à terme, l’avortement deviendrait légal en Argentine. [6] En l’occurrence, il se trouve que l’opposition des Églises et de leurs membres n’a pas su empêcher l’adoption en décembre dernier d’une loi permettant la pratique de l’IVG.
L’aboutissement d’une longue lutte féministe
Parmi la « marée verte féministe » descendue dans les rues à l’occasion de cette décision historique, de nombreuses militantes ont accueilli l’approbation du projet de loi comme une véritable « conquête ». [7] En effet, bien que récemment accordée, cette avancée significative pour la reconnaissance du droit des femmes de disposer de leurs corps constitue l’issue d’une longue lutte engagée, menée par le mouvement féministe argentin, l’un des plus anciens d’Amérique latine. [8]
Au cours de la dernière décennie, la dépénalisation de l’avortement est devenue la principale revendication de l’ensemble des groupes de femmes en Argentine — et ce, en dépit de l’influence des traditions religieuses, culturelles et juridiques s’y opposant. [9] Leur mobilisation massive s’est progressivement transformée en une puissante force politique sur la scène nationale, notamment grâce aux stratégies médiatiques efficaces employées sur les réseaux sociaux, et s’est avérée cruciale dans l’aboutissement du processus de légalisation. [10] Aussi, en 2016, les mouvements féministes argentins étaient parvenus à convaincre le président Mauricio Macri d’ouvrir le débat sur son statut juridique — une initiative qui avait abouti à l’adoption du projet de loi par la Chambre des députés en 2018. [11] Elles revendiquaient alors une « éducation sexuelle pour décider, [des] contraceptifs pour ne pas avorter, [l’]avortement légal pour ne pas mourir ». [12]
La continuité d’une précédente initiative échouée
Bien qu’opposé à la pratique de l’IVG et à sa légalisation, Mauricio Macri avait promis de ne pas opposer son veto à une telle loi si elle venait à être adoptée. [13] Parallèlement, des militantes étaient parvenues à organiser un mouvement communautaire fort et avaient ainsi contribué à convaincre la chambre basse du Congrès national, pour la première fois dans l’histoire, de se saisir de la question et de voter en faveur d’un projet de loi visant la dépénalisation de l’avortement. [14] Celui-ci envisageait l’autorisation de l’IVG jusqu’à quatorze semaines de grossesse, de manière à ce qu’il devienne un service gratuit et accessible pour toutes les femmes, partout en Argentine. [15] Finalement, la proposition avait même atteint le Sénat, mais s’était heurtée à l’opposition de la majorité de ses parlementaires.
Selon Mariángeles Guerrero, membre de la Campagne nationale pour le droit à l’avortement sécurisé, bien que le projet de loi ait été rejeté à l’époque, il demeure que cette initiative a permis une prise de conscience collective face à un problème majeur. Si l’IVG était demeurée jusque-là illégale en Argentine, sa criminalisation ne constituait pas pour autant un facteur dissuasif. [16] En effet, un grand nombre de femmes continuaient d’y avoir recours auprès de cliniques privées ou à domicile, dans des conditions précaires et insalubres. Plus précisément, entre 350 000 et 500 000 avortements étaient pratiqués chaque année en Argentine, dont plusieurs centaines d’entre eux entraînant le décès de la mère suite à des complications — d’où le slogan utilisé par les groupes de femmes lors de manifestations pro-choix : « Ni Una Menos (Pas une de moins) ». [17] Selon le Ministère de la santé, entre 2015 et 2018, au moins 155 femmes seraient décédées des suites d’un avortement, soit l’équivalent de 16% de la mortalité maternelle totale. [18]
Conséquemment, à l’issue de cette première tentative de légalisation, l’avortement avait cessé d’être une pratique « tabou[e] dont on parlait à voix basse » et était apparue comme « une question qui devait être débattue » et discutée, autant dans l’arène politique que dans l’espace privé. [19] Selon Mariana Romero, chercheuse au Center for State and Society Studies, cette forme de « décriminalisation sociale » avait permis de créer une opportunité politique pouvant être exploitée à l’avenir par les différents mouvements en faveur de la légalisation. [20] Cette ouverture au dialogue a éventuellement mené au changement d’opinion de plusieurs personnalités politique qui s’opposaient jusqu’ici à l’IVG et qui, dès lors, se trouvaient prêtes à voter en faveur de sa légalisation, notamment grâce à l’activisme des milliers de femmes et de filles descendues dans la rue en 2018. [21] À plus grande échelle, selon une étude présentée par le sondeur Ipsos, le nombre d’Argentins qui soutiennent l’avortement dans certaines circonstances serait passé de 64% à 75% entre 2014 et 2020. [22] Cette évolution pourrait également être expliquée par la laïcité croissante en Argentine, en particulier chez les jeunes, qui semblent davantage portés à défendre des causes libérales. [23]
Le résultat de conjonctures politiques
Plusieurs autres facteurs-clés permettent d’expliquer pourquoi cette ultime tentative de légalisation de l’IVG a porté ses fruits, après des décennies de pressions et de tentatives infructueuses de la part du mouvement féministe argentin. [24] Entre autres, depuis 2018, bien qu’il soit devenu plus conservateur, le Sénat a été renouvelé d’un tiers, entraînant une transformation du paysage politique, devenu moins réticent à soutenir un vote favorable à la dépénalisation. [25] Ainsi, alors qu’il avait été rejeté par 38 voix négatives contre 31 voix positives et 1 abstention, cette fois-ci le projet de loi avait obtenu 38 approbations contre 29 oppositions et 1 abstention. [26] Par ailleurs, certains sénateurs ayant précédemment voté « contre » ont changé leur vote, faisant de ce résultat un « fait historique ». [27]
Outre cela, les partisans du projet de loi ont également bénéficié de l’appui d’un puissant allié, à savoir le président Alberto Fernández, et ce, dès son entrée en fonction en 2019. [28] En effet, ce dernier avait fait de « l’avortement sécuritaire, légal et gratuit » l’une de ses promesses électorales, dénonçant la situation en Argentine comme un problème de santé publique inquiétant. [29] De manière inattendue et pour la première fois dans l’histoire du pays, le projet de légalisation était porté par l’exécutif au pouvoir, en l’occurrence ouvertement favorable à l’avortement, et non par un parti d’opposition. [30]
Aussi, selon le président Fernández, dont le soutien s’est avéré décisif, le vote du Sénat en faveur de la dépénalisation de l’IVG est apparu comme un pas en avant vers l’atteinte d’une société « meilleure », plus égalitaire et plus libre, qui « étend le droit des femmes ». [31] Toutefois, le respect de son engagement politique en faveur de la légalisation pourrait également être perçu comme un moyen de « plaire » à une certaine base électorale de centre-gauche, et de faire de cette question un sujet central du débat politique, détournant en quelque sorte l’attention de la situation économique d’une Argentine en pleine récession et marquée par la pandémie. [32]
Une avancée historique et avant-gardiste
Par rapport à la législation précédente, qui a interdit aux femmes le recours à l’avortement pendant près d’une centaine d’années, la nouvelle loi sur l’avortement constitue une « révolution » pour la défense des droits des femmes, des filles et des personnes ayant la capacité de procréer. En effet, depuis son entrée en vigueur en janvier 2021, toute personne enceinte peut avoir recours à l’avortement auprès du système de santé publique, gratuitement et en toute sécurité, jusqu’à la quatorzième semaine de gestation. [33] Cette dernière contrainte de temps ne s’applique toutefois pas à l’interruption de grossesses résultant d’un viol ou présentant un risque pour la mère. [34] Les entités de santé se trouvent ainsi obligées à pratiquer l’IVG, quelle que soit la cause de la grossesse — et ce, même si l’un de leurs médecins se déclare en opposition de conscience. [35] Pour les militantes pro-choix, la dépénalisation de l’avortement permettra de réduire, voire d’éliminer le risque posé par les interventions clandestines auxquelles des milliers d’Argentines avaient recours chaque année. [36] De plus, au-delà du droit d’avorter, cette nouvelle loi offre désormais à ces dernières la possibilité de prendre les décisions relatives à leur propre corps de manière consciente et éclairée.
De ce fait, au même titre que le décret historique du président Fernández ayant mené en septembre 2020 à la mise en place d’un quota favorisant l’embauche des personnes transsexuelles, travesties et transgenres dans le secteur public national, cette nouvelle législation semble porter l’Argentine à l’avant-garde des droits sociaux en Amérique latine. [37] En effet, le gouvernement argentin est l’un des premiers et rares pays de la région à permettre aux femmes d’avorter sans condition, comme l’avaient déjà fait Cuba dans les années 1960, la Guyane dans les années 1990 et l’Uruguay en 2012. [38] Aussi, cette initiative révèle une fois de plus le caractère exemplaire de l’Argentine, alors qu’elle était déjà perçue par plusieurs comme une pionnière en matière de droits humains. [39] Par ailleurs, le débat en Argentine ayant attiré beaucoup d’attention en Amérique latine, certains dont le journaliste Richard Pérez-Peña pensent que cette nouvelle loi provoquera sûrement des discussions sur cet enjeu dans d’autres pays de la région. [40] Auparavant, en 2018, la mobilisation de milliers de femmes en faveur d’une première tentative de légalisation avait contribué à provoquer une vague d’espoir, bien au-delà des frontières argentines. [41]
Néanmoins, il convient de souligner qu’en janvier 2021, dans l’une des provinces du pays, la loi sur l’IVG venant d’être adoptée a été suspendue par la juge Marta Aucar, suite à une plainte déposée par un groupe conservateur, sous-prétexte de « non-respect de la Constitution », et plus précisément de son article 15, qui garantit « le droit à la vie et à la liberté, dès la conception ». [42] Si certaines organisations féministes ont perçu cette décision comme étant illégale et anti-démocratique, celle-ci s’inscrit plus largement dans une tradition juridique particulière qui estime la pratique de l’avortement comme étant anticonstitutionnelle. Pour l’avocate Soledad Deza, il semblerait que cette action judiciaire n’ait aucun fondement juridique et soit « vouée à l’échec ». [43] Toutefois, avant que ce différend ne soit résolu, l’affaire pourrait passer par plusieurs instances, allant de la Chambre d’appel de la province du Chaco à la Cour suprême de justice. Par conséquent, comme les délais pour obtenir une décision de justice en Argentine sont particulièrement lents, Deza considère qu’un tel processus pourrait éventuellement prendre plusieurs années, et ce, au détriment de l’application de la récente loi sur l’IVG. [44]
Pour approfondir
[1] Christine Legrand, « La lutte des Argentines pour l’IVG encourage les féministes d’Amérique latine ». 4 juillet 2018. Site de Le Monde. [https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/07/04/la-lutte-des-argentines-pour-l-ivg-encourage-les-feministes-d-amerique-latine_5325723_3222.html]
[2] Daniel Politi, « El nuevo intento de legalizar el aborto en Argentina tiene el respaldo presidencial ». 24 février 2020. Site de The New York Times. [https://www.nytimes.com/es/2020/02/24/espanol/argentina-aborto.html]
[3] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, « Argentina legaliza el aborto ». 30 décembre 2020. Site de El País. [https://elpais.com/sociedad/2020-12-30/argentina-legaliza-el-aborto.html]
[4] Ibid.
[5] Christine Legrand, op. cit.
[6] Angeline Montoya, « L’avortement en Argentine : le refus de l’autonomie des femmes ». 2019. Dans Problèmes d’Amérique Latine (3/114) : pp.13–32. [https://www.cairn.info/revue-problemes-d-amerique-latine-2019-3-page-13.htm]
[7] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[8] Daniel Pardo, « Aborto en Argentina : 3 claves que explican por qué esta vez sí se aprobó la ley de la interrupción del embarazo ». 30 décembre 2020. Site de BBC News. [https://www.bbc.com/mundo/noticias-america-latina-55483258]
[9] BBC News Mundo, « Aborto en Argentina : el Senado legaliza la interrupción voluntaria del embarazo en las primeras 14 semanas ». 30 décembre 2020. Site de BBC News. [https://www.bbc.com/mundo/noticias-america-latina-55482291]
[10] Daniel Pardo, op. cit.
[11] Radio-Canada avec AFP, « Le Sénat argentin refuse de légaliser l’avortement ». 9 août 2018. Site de Radio-Canada. [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1117168/senat-argentine-refus-projet-loi-droit-avortement]
[12] Julien Prouvoyeur, « L’Argentine sur le point d’autoriser l’avortement, mais que font ses voisins ». 15 juin 2018. Site de Libération. [https://www.liberation.fr/planete/2018/06/15/l-argentine-sur-le-point-d-autoriser-l-avortement-mais-que-font-ses-voisins_1659176/]
[13] Daniel Politi, op. cit.
[14] Ibid.
[15] Christine Legrand, op. cit.
[16] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[17] Daniel Pardo, op. cit.
[18] Daniel Politi, op. cit.
[19] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[20] Daniel Politi, op. cit.
[21] Mariana Carbajal. « ‘Regarde dans quel état nous nous mettons !’ Luttes contre les violences sexuelles et renouveau du féminisme en Argentine ». 2019. Entretien réalisé par Inès Ichaso et traduit par Maritza Sandoval. Dans Mouvements (3/99) : pp.22–30. [https://www.cairn.info/revue-mouvements-2019-3-page-22.htm]
[22] Daniel Pardo, op. cit.
[23] Richard Pérez-Peña, « Cómo Argentina se resistió a la tradición conservadora en América Latina y legalizó el aborto ». 30 décembre 2020. Site de The New York Times. [https://www.nytimes.com/es/2020/12/30/espanol/america-latina/aborto-argentina.html]
[24] Daniel Pardo, op. cit.
[25] Daniel Politi, op. cit.
[26] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[27] Daniel Pardo, op. cit.
[28] Daniel Politi, op. cit.
[29] BBC News Mundo, op. cit.
[30] Daniel Pardo, op. cit.
[31] BBC News Mundo, op. cit.
[32] Daniel Politi, op. cit.
[33] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[34] BBC News Mundo, op. cit.
[35] Daniel Pardo, op. cit.
[36] Daniel Politi, op. cit.
[37] Mar Centenera et Federico Rivas Molina, op. cit.
[38] Richard Pérez-Peña, op. cit.
[39] Christine Legrand. « L’Argentine se veut à l’avant-garde pour les minorités sexuelles ». 4 juillet 2012. Site de Le Monde.[https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/07/04/l-argentine-a-l-avant-garde-pour-les-minorites-sexuelles_1728936_3222.html]
[40] Richard Pérez-Peña, op. cit.
[41] Christine Legrand, « La lutte des Argentines pour l’IVG encourage les féministes d’Amérique latine », op. cit.
[42] Página12, « Chaco : una jueza ordenó suspender la Ley de Interrupción Voluntaria del Embarazo en la provincia ». 28 janvier 2021. Site de Página12. [https://www.pagina12.com.ar/320305-chaco-una-jueza-ordeno-suspender-la-ley-de-interrupcion-volu]
[43] Le Monde avec AFP, « Argentine : la loi sur l’avortement suspendue par une juge dans l’une des provinces du pays ». 29 janvier 2021. Site de Le Monde. [https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/29/argentine-la-loi-sur-l-avortement-suspendue-par-une-juge-dans-l-une-des-provinces-du-pays_6068008_3210.html]
[44] AFP, « Una jueza suspende la ley de aborto en una provincia de Argentina ». 29 janvier 2021. Site de Le Figaro. [https://www.france24.com/es/minuto-a-minuto/20210129-una-jueza-suspende-la-ley-de-aborto-en-una-provincia-de-argentina]
