Indépendance de la Catalogne: la stratégie judiciaire de Madrid

Carme Forcadell et Artur Mas participent à une manifestation indépendantiste devant le Tribunal constitutionnel espagnol, à Madrid. (Source: Reuters)

Le 8 mai dernier, la Présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, comparaissait devant le Tribunal constitutionnel espagnol, accusée de « prévarication » et de « désobéissance civile » pour avoir laissé son Parlement adopter une série de résolutions établissant un agenda référendaire pour septembre 2017 et ouvrant la marche vers l’indépendance de la riche région du Nord-Est espagnol. Elle suit en cela les traces de l’ancien président du Gouvernement de Catalogne, Artur Mas, qui a été condamné en mars à une forte amende et à 2 ans d’inéligibilité à des fonctions politiques pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, une consultation publique non-contraignante sur l’avenir politique de la Catalogne en dépit d’une interdiction du même tribunal.


La Catalogne est une région historique, culturellement et linguistiquement distincte du reste de l’Espagne, à laquelle elle a été intégrée par l’union dynastique des couronnes ibériques au XVe siècle. Au cours des dernières années, l’émergence d’un mouvement pour l’indépendance de la région a fait l’objet d’un conflit politique et judiciaire entre le gouvernement indépendantiste de la région et le gouvernement central espagnol.

Bien que le catalanisme ait ses origines dans l’histoire de l’Espagne, c’est surtout la décision judiciaire d’amputer certaines dispositions du Statut d’autonomie de la Catalogne — et plus particulièrement le retrait de l’expression « nation catalane » de son préambule — par le Tribunal constitutionnel, en 2010, qui a mis le feu aux poudres et lancé le mouvement indépendantiste contemporain. Depuis, des manifestations périodiques ont eu lieu, à Barcelone et ailleurs, pour protester contre le constitutionnalisme espagnol et revendiquer le droit à l’autodétermination du peuple catalan.

Le gouvernement nationaliste d’Artur Mas, élu en 2010 puis réélu en 2012, voyant en cette « clameur de la rue » un « mandat parlementaire », a décidé de soutenir les représentants de la société civile militant pour un référendum sur l’indépendance de la région en organisant, le 9 novembre 2014, une consultation publique participative sans valeur juridique officielle, la possibilité d’un référendum ayant été interdite par le Tribunal constitutionnel espagnol. Sur les 6,3 millions d’électeurs catalans, près d’un tiers participe au vote symbolique, dont l’issue est à 80,7% en faveur d’une séparation d’avec l’Espagne.

Alors que ce faux référendum est dénoncé à Madrid, à la fois par le gouvernement central de Mariano Rajoy et par le Tribunal constitutionnel, Artur Mas organise des élections anticipées « plébiscitaires » qui ont lieu le 27 septembre 2015 et voient à nouveau triompher les indépendantistes. Le président du gouvernement régional élu, Carles Puigdemont, annonce un agenda référendaire pour 2017, relançant formellement le bras de fer avec Madrid et le débat politique sur le droit des Catalans à l’autodétermination.

En réaction, le gouvernement Rajoy saisit à nouveau le Tribunal constitutionnel, accusant Artur Mas et deux de ses ministres de désobéissance civile et de prévarication pour avoir organisé anticonstitutionnellement la consultation publique. Il accuse également la nouvelle présidente du Parlement de Catalogne, Carme Forcadell, d’avoir permis à des résolutions indépendantistes d’être adoptées au parlement régional.


La « stratégie du Juriste »

Cette stratégie judiciaire adoptée par Madrid est conforme à son argumentaire constitutionnaliste selon lequel la Constitution espagnole ne permettant pas la sécession d’une partie du territoire, cette possibilité n’est simplement pas envisageable. La Loi suffit donc à clore le débat politique et à invalider la volonté démocratique. C’est la stratégie du Juriste, comme le souligne Xacobe Bastida (2016) : le droit fournit au problème une solution exclusive et incontestable. Point final.

La Loi suffit donc à clore le débat politique et à invalider la volonté démocratique. C’est la « stratégie du Juriste » : le droit fournit au problème une solution exclusive et incontestable. Point final.

Il est évidemment fort pratique pour le gouvernement Rajoy d’instrumentaliser ainsi la légitimité de la loi et des tribunaux pour museler les indépendantistes catalans. Toutefois, cette approche pourrait sérieusement menacer l’État de droit en Espagne, car en judiciarisant un conflit essentiellement politique, on en vient aussi inversement à politiser une institution judiciaire qui devrait à tout prix demeurer fondamentalement neutre.

Plus particulièrement, cette stratégie a surtout miné la crédibilité du Tribunal constitutionnel, qui a eu la fâcheuse tendance au cours des dernières années à s’immiscer dans ce conflit politique, étant par ailleurs lui-même à l’origine de son casus belli par sa décision de 2010 d’amputer le Statut d’autonomie de la Catalogne et d’y refuser la mention d’une « nation catalane ».

Certains dénoncent cette invasion par le Tribunal des espaces normalement réservés aux organes de décision politique, lequel ne prend pas non plus les réserves d’usage du pouvoir judiciaire en ce qui concerne de telles matières hautement politiques. Un juriste espagnol observe même que le Tribunal, dans son arrêt de 2010, en arrive à « des distorsions évidentes du contenu littéral des dispositions législatives par des argumentations vraiment surprenantes ». Il souligne de ce fait la partialité apparente du Tribunal dans le conflit, d’autant plus que son président est un ancien membre notoire du Parti populaire, au pouvoir à Madrid.

Or, les organes de contrôle constitutionnel, dans les fédérations plurinationales comme l’Espagne, ou le Canada, ont précisément la tâche de résoudre les différends territoriaux et de protéger les minorités nationales, et doivent pour cela être perçus comme assez impartiaux et objectifs pour être légitimes.

En somme, si la stratégie judiciaire de Madrid a pu réussir jusqu’à présent à défendre efficacement l’unité espagnole — et ce au prix d’être qualifiée d’« acharnement judiciaire » — elle échoue à désamorcer le conflit en ce qu’elle délégitime la Constitution et son gardien, le Tribunal constitutionnel, et est ainsi à l’origine même de la tension entre les élus catalans, forts de leur légitimité démocratique, et les juges constitutionnels espagnols.

Il est donc essentiel que le gouvernement espagnol abandonne sa stratégie d’instrumentalisation de la justice et accepte d’adresser à un conflit politique des arguments politiques, au risque d’encourager la désobéissance de Barcelone à un tribunal en perte de légitimité. Si les indépendantistes vont effectivement de l’avant avec leur agenda référendaire réfractaire malgré sa proscription par le Tribunal — consacrant de ce fait l’échec de l’État de droit en Espagne — « Madrid enverra-t-il les chars pour l’en empêcher ? », s’interroge le politologue François Brousseau. Il faudra tôt ou tard que se désamorce cette querelle insoluble entre les indépendantistes de Barcelone et les unionistes de Madrid.


Bibliographie

Bastida Freixedo, Xacobe. 2016. « Le droit à l’autodétermination comme droit moral ». Cahiers de civilisation espagnole contemporaine 17 (automne 2016).
Brousseau, François. 2017a. « Écosse, Catalogne, on recommence ». Le Devoir, 13 février : B1.
Ferraiuolo, Gennaro. 2016. « Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan ». Cahiers de civilisation espagnole contemporaine 17 (automne 2016).
Forcadell, Carme. 2017. « Defending Freedom in Catalonia ». The International New York Times, 30 janvier.
García, Jesús. 2017. « Forcadell niega a la juez que haya desobedecido al Constitucional ». El País, 8 mai.
Morel, Sandrine. 2017a. « Catalogne : l’ex-président indépendantiste Artur Mas condamné à deux ans d’inéligibilité ». Le Monde (Paris), 15 mars : 4.
Payero Lopez, Lucia. 2016. « Pourquoi la Catalogne ne peut-elle pas s’autodéterminer ? Les raisons de l’État espagnol ». Cahiers de civilisation espagnole contemporaine 17 (automne 2016).
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