La pérennité du colonialisme : l’accaparement des terres
La vague actuelle d’acquisitions de terre a donné matière à de très nombreuses publications, notamment depuis la crise alimentaire de 2007–2008. L’accélération des processus « d’appropriation » et de concentration des terres cultivables, depuis 2007, dans plusieurs régions du monde par de grandes entreprises est source de préoccupation pour de nombreuses institutions de développement, chercheurs, et organisations de la société civile, tant au Nord qu’au Sud.
Pour autant, les informations qui en ressortent sont incertaines et lacunaires [14]. La définition même de la captation des terres est sujette aux controverses [3] et la multitude des discours autour du phénomène rend malaisée la compréhension même de ce qui s’entend comme un accaparement [6]. Depuis la haute Antiquité, les acquisitions de terre à grande échelle sont un phénomène récurrent dans l’histoire. L’envolée des prix des aliments, les « émeutes de la faim », la crise énergétique, la demande d’agrocarburants et la crise financière constituent un contexte nouveau pour des phénomènes qui, en soi, ne le sont pas vraiment [5].
La captation des ressources dans une perspective historique
Loin d’être nouveau et propre au capitalisme, le mouvement d’acquisitions de terre à grande échelle, au bénéfice de nouveaux possédants et au détriment d’ayants droit et usagers antérieurs, est récurrent dans l’histoire. Aussi éloignées fussent-elles par l’époque et par le lieu, aussi différentes fussent-elles par leur contexte social et par leurs modalités, les expériences passées d’acquisitions de terre à grande échelle partagent un ensemble de caractères communs essentiels [16].
=> Primo, l’acquisition des terres a bénéficié à un très petit nombre de personnes haut placées dans la hiérarchie sociale. Qu’ils fussent étrangers comme les sénateurs et chevaliers romains, les hacendados espagnols et les fazendeiros portugais, ou qu’ils fussent indigènes comme les landlords et les tenants farmers britanniques ou les hiérarques soviétiques, ils ont nui à un grand nombre d’ayants droit, en les dépossédants complètement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens d’existence [16].
=> Subséquemment, l’acquisition des terres a permis de tirer avantage de la force de travail des dépossédés et de tirer profit des avantages comparatifs inégalables que constituaient ces terres et ce travail à moindres coûts.
=> Corollairement, des mouvements de populations ont résisté fermement à la dépossession et à l’exploitation par la révolte. Celles-ci furent violemment réprimées par les armes, largement supérieures à celles des dépossédés et les acquisitions se sont pour la plupart étendues et perpétuées.
=> Finalement, ces acquisitions se sont appuyées sur un cadre législatif et une réglementation formelle qui est venue soutenir un discours qui a légitimé les dépossedeurs. Ainsi, les États et gouvernements ayant partie liée avec les bénéficiaires ont joué un rôle décisif dans ces acquisitions.
Parallèle et spécificités
Bien que les études actuelles sur le sujet énoncent des informations incertaines, il est tout de même possible de penser que les acquisitions actuelles partagent, à leur manière, les caractères généraux des précédentes vagues tout en se distinguant par leur contexte.
En 2008, l’entreprise coréenne Daewoo tenta de prendre possession de centaines de milliers d’hectares, à Madagascar, pour étendre ses activités agricoles alors que 6 millions des habitants de l’ile n’accèdent pas au minimum pour se nourrir [12]. Elle souhaitait développer la culture de riz et de céréales pour approvisionner le marché intérieur sud-coréen tout en ayant la possibilité d’accroître sa participation aux échanges mondiaux de matières premières alimentaires [13].
Cet épisode malgache déclencha une mobilisation sans précédent et illustre un processus plus largement répandu concernant l’acquisition des terres : ces acquisitions se multiplient à travers le monde sans frontière ou presque, alors que les précédentes se propageaient dans des aires métropolitaines ou coloniales qui pouvaient être vastes, mais qui étaient soumises à l’autorité d’un seul État [16].
L’une des spécificités concernant le mouvement d’acquisition actuel est donc son caractère mondial. Celui-ci s’appuie sur un cadre législatif appliqué dorénavant au contexte de mondialisation. Soit, sur un cadre de libéralisation des politiques agricoles dans les pays en développement qui prive les paysans de la plupart de ces pays des appuis techniques, économiques et financiers leur permettant d’investir et de progresser ; et sur des dispositifs de politique foncière qui facilite les acquisitions de terre à grande échelle [18] et favorise davantage la concentration des terres que leur redistribution [17].
Ces acquisitions se font au bénéfice d’un petit nombre d’agents, quelques milliers d’entrepreneurs individuels, actionnaires de sociétés anonymes, gérants ou détenteurs de parts de fonds d’investissement publics ou privés [16]. La nouveauté vient probablement du fait que de grands États se lancent dans des stratégies d’acquisitions foncières en dehors de logiques postcoloniales. On connaît bien la stratégie de grandes entreprises américaines comme Monsanto, mais il existe aussi, aujourd’hui, des entreprises indiennes, chinoises ou françaises du domaine de l’agroalimentaire qui tentent tout autant de contrôler des terres à travers le monde dans le dessein d’élargir et d’externaliser leur production [13].
Le discours légitimant les acquisitions actuelles de terre met l’accent sur l’usage considéré comme peu productif, et sur la nécessité d’investir pour accroître la production agricole, en vue de nourrir une population humaine en forte croissance [4]. Quant aux actes de résistance ouverte des dépossédés, ils existent, mais ils sont relativement peu nombreux. Comme par le passé, ils provoquent des réactions des forces de l’ordre, de l’armée, de groupes paramilitaires ou de milices privées [9].
Afin de lutter contre ces acquisitions des organisations paysannes, dont certaines ont une portée internationale, tentent plutôt d’alerter l’opinion publique. Ce phénomène illustre également le déplacement des nouvelles mobilisations politiques du local vers le mondial.
L’autre spécificité notable est donc le fait que de nouveaux acteurs se révèlent et réagissent face à ces pouvoirs économiques. Des ONG locales forment des contre-pouvoirs et contestent les stratégies des multinationales en s’alliant à des ONG internationales. Toutefois, les agences internationales (ONU, PNUD, FAO, Banque mondiale) et de grandes ONG, ne se limitent pas dans un rôle de contre-pouvoir et participent activement à la coproduction de normes favorisant la libéralisation du marché foncier, la généralisation de la propriété privée et du contrat, la sécurisation des investissements [13].
En développant des programmes de protection de la biodiversité ou de zones protégées, ces politiques peuvent entraîner une sanctuarisation de certains espaces naturels qui n’est pas sans gêner les populations locales qui doivent s’appuyer sur l’exploitation des ressources de la nature pour vivre. Dès lors, la sanctuarisation se confronte aux impératifs économiques des populations locales.
Finalement, ils participent à produire un discours légitimant le droit sur la terre tout en adoptant des lois et règlements légalisant ces droits. L’Amazonie est-elle un patrimoine mondial ou brésilien ? Il y a fort à parier qu’en questionnant des Brésiliens ils répondent que l’Amazonie leur appartient ; et inversement en questionnant un Européen, il répond que l’Amazonie est un patrimoine mondial.
Par ailleurs, sous le couvert de la protection environnementale les agences internationales et les grandes ONG produisent un discours infériorisant les dépossédés comme ce fut le cas dans les précédentes expériences historiques. En définitive, ces acteurs deviennent les coproducteurs d’une nouvelle souveraineté dans la gestion ou l’appropriation d’espaces collectifs naturels [13].
Quel avenir ?
Aujourd’hui, les logiques de l’acquisition des terres s’articulent à un processus plus large concernant la reformulation de la souveraineté de vastes territoires à l’intérieur de différentes sociétés du globe. Un des risques est alors d’adopter le seul registre de la dénonciation utilisé par certains médias qui parlent de néocolonialisme agraire en réduisant ce processus à une domination de grandes entreprises occidentales [13], car il occulte la responsabilité des bureaucraties nationales et des instances internationales dans la mise en place de ces processus sociaux.
Le 10 aout 2015, le vice-président García Linera s’en prenait à des organisations non gouvernementales en les qualifiants d’antenne du capitalisme : « J’ai dénoncé le fait que quatre ONG mentent et camouflent leur activisme politique réactionnaire sous le couvert d’une entreprise non gouvernementale. » (García Linera, 2015).
Le foisonnement de la littérature sur le sujet indique l’ampleur du phénomène et les nouvelles formes de protestation auxiliaires qu’il a soulevées. Ces vagues de remises en question, voire de protestation, tendent à être regroupées sous le grand chapeau de la notion « d’acceptabilité sociale » [7], quand l’acquisition des terres est qualifiée d’inacceptable. Mais comment définir ce qui est acceptable alors que ce concept est intimement lié non seulement au territoire sur lequel il prend place, mais aussi à la perception des populations locales ?
Sources
[1] Alahyane, S. « La souveraineté alimentaire ou le droit des peuples à se nourrir eux — mêmes », Politique étrangère 2017/3 (Automne), p. 167–177. DOI 10.3917/pe.173.0167
[2] Berry, M. (2013). « Les investissements agricoles étrangers : opportunités ou menace à la sécurité alimentaire des pays en voie de développement ? », Montréal : Université du Québec à Montréal, 115 pages.
[3] Bohbot, R. (2017). « De l’accaparement des terres aux investissements agricoles internationaux responsables : la construction de l’acceptabilité sociale », Montréal : Université de Montréal, 424 pages.
[4] Collier, P. (2008) « The Politics of Hunger : How Illusion and Greed Fan the Food Crisis », Foreign Affairs, November-December, pp. 67–79.
[5] Comité technique « Foncier et développement ». (2010). « Les appropriations de terres à grande échelle : Analyse du phénomène et propositions d’orientations », 58 pages.
[6] Feodoroff, T. (2013). Quelques clés de lecture pour comprendre et analyser l’accaparement des terres. Récupéré sur Possibles : http://redtac.org/possibles/2013/10/25/quelques-cles-de-lecture-pour-comprendre-et- analyser-l%E2%80%99accaparement-des-terres/
[7] Fortin, M.-J., & Fournis, Y. (2013). Facteurs pour une analyse intégrée de l’acceptabilité sociale selon une perspective de développement territorial : l’industrie du gaz de schiste au Québec. UQAR, Chaire de recherche du Canada en développement régional et territorial.
[8] GRAIN. (2011, 11). L’accaparment des terres et la crise alimentaire mondiale. Récupéré sur Slideshare.net: http://fr.slideshare.net/hantarabeko/accaparement-des-terres-montage
[9] Grajales, J. (2011) « The Rifle and the Title : Paramilitary Violence, Land Grab and Land Control in Colombia », Journal of Peasant Studies, 38(4), pp. 771–792.
[10] L’Association québécoise des organismes de coopération internationale AQOCI. (2009). « L’impact de la crise alimentaire aggravée par la crise financière sur les populations des pays du Sud », Montréal, 28 pages.
[11] Liversage, H. (2011). « Réagir à l’accaparement des terres et favoriser les investissements agricoles responsables, Fonds international de développement agricole (FIDA) », 18 pages.
[12] ONU. (2007). Programme alimentaire mondial, rapport annuel.
[13] Petric, B. (2011) « La ruée vers la terre », Transcontinentales [en ligne], no 10/11, http:// transcontinentales.revues.org/1060.
[14] Scoones, I., R. Hall, S. M. Borras Jr, B. White et W. Wolford (2013) « The Politics of Evidence : Methodologies for Understanding the Global Land Rush », Journal of Peasant Studies, 40(3), pp. 469–483.
[15] Sellam, M. (2013). Le droit foncier, solution à l’accaparement des terres. Récupéré sur Farmlandgrab : http://farmlandgrab.org/22299
[16] Roudart, L. and Mazoyer, M. « Les acquisitions de terre à grande échelle : perspective historique », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 6 | 2015, Online since 12 October 2015, connection on 23 November 2017. URL : http://poldev.revues.org/2018 ; DOI : 10,400 0/poldev.2018
[17] Borras et Franco. (2012). Global Land Grabbing and Trajectories of Agrarian Change: A Preliminary Analysis. Journal of Agrarian Change, Vol. 12 №1, January 2012, pp. 34–59.
[18] Gironde Christophe, Christophe Golay and Peter Messerli (eds), Large-Scale Land Acquisitions: Focus on South-East Asia, International Development Policy series №6, Geneva: Graduate Institute Publications, Boston: Brill-Nijhoff, http://poldev.revues.org/2015
