Une réforme du mode de scrutin serait-elle bénéfique à la société canadienne ?

Source: Slate

L e cynisme et le désintérêt face à la politique ne cessent de croître, notamment au sein des sociétés occidentales. De plus en plus d’électeurs estiment que leur vote ne changera rien, et les jeunes sont de moins en moins engagés dans la politique traditionnelle, comprenant les partis et les institutions par exemple. Comment expliquer ce désintérêt et comment le combattre ? Cette question est un enjeu de taille, notamment au Canada, où le système électoral est largement contesté. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à un tour favorise les partis forts dans la mesure où ceux-ci ont besoin de recueillir la pluralité des votes pour gagner une circonscription : les partis implantés dans de grosses régions du Canada ont donc de meilleures chances d’être élus que des partis un peu éparpillés, qui ne récoltent que quelques pourcentages épars au sein du pays. Ce système favorise le bipartisme, étant donné qu’il laisse place à une stratégie de vote : les électeurs votent pour un des partis qui a le plus de chances de gagner et qui est le moins éloigné de leurs valeurs. Les partis libéraux et conservateurs adaptent leurs programmes électoraux afin de toucher un maximum d’électeurs et devenir le parfait compromis : c’est ainsi que les plus petits partis, aux idées plus fortes et marquées, se trouvent évincés de la scène politique (par exemple le parti vert).

Une question importante se pose donc : est-ce que tous les intérêts de la population canadienne sont représentés sur la scène parlementaire ? L’enjeu est de taille et faisait partie des promesses électorales de la campagne de Justin Trudeau en 2015. En effet, celui-ci avait promis de réformer le mode de scrutin pour une représentation plus juste des opinions de l’électorat canadien. Cependant, cette réforme n’est pas à l’avantage du parti libéral, qui bénéficie du phénomène de distorsion entre le pourcentage de votes recueillis et le nombre de sièges attribués. Le parti libéral peut obtenir seulement 30% des voix dans de nombreuses circonscriptions et en gagner une grande partie, s’assurant alors la majorité à la Chambre des Communes. L’adoption d’un nouveau mode de scrutin proportionnel avantagerait les plus petits partis et pourrait faire de l’ombre au parti libéral, ainsi qu’au parti conservateur. Des experts, engagés par le gouvernement sous la forme d’un comité, se sont penchés sur la question et ont proposé l’adoption d’un système de représentation proportionnelle. Il s’agira donc ici de démontrer la pertinence de ce mode de scrutin en démocratie et de la nécessité de réfléchir à cette alternative. Dans un second temps, le Canada sera comparé à un pays très similaire ayant adopté ce système qui s’avère fonctionnel : la Nouvelle-Zélande.

La situation canadienne

Dans un premier temps, le système de représentation proportionnelle propose une concordance entre les votes obtenus par un parti et ses sièges à la Chambre [1] : ainsi, aucun parti ne serait laissé de côté, même si ses opinions ne sont pas largement partagées au Canada. L’adoption de ce mode de scrutin pourrait, dans un premier temps, améliorer la santé de la démocratie canadienne et éviter que les électeurs sentent que leur vote est perdu [1] : jusqu’à présent, toutes les voix allant aux partis qui ne remportent pas la pluralité des votes dans les circonscriptions ne comptent pas. Au sein de la représentation proportionnelle, tous les votes compteraient et assureraient donc, dans un deuxième temps, une plus grande légitimité quant aux sièges attribués : les gros partis ne seraient plus sur-représentés et les sièges seraient accordés en fonction de la part qu’ils représentent dans l’opinion canadienne.

Ensuite, l’adoption d’un tel système permettrait aussi la mise en place d’un débat politique plus nuancé. La nuance est pertinente avec le fondement du fédéralisme, qui est de concilier des communautés politiques aux intérêts et opinions différentes [2]. Le Canada compte plusieurs communautés politiques distinctes : les anglophones, les francophones, les peuples autochtones… Il est donc nécessaire qu’elles se sentent également et justement représentées au sein du système électoral et que les élus représentent fidèlement les différentes franges de la population, afin d’éviter un sentiment de marginalisation. Le fait de se sentir inclus et représentés pourrait être à la base du renversement du cynisme et de la désaffection de la politique : si les électeurs sentent que leur voix a de l’importance et sera écoutée, ils seront plus enclins à participer et donc, à voter [1]. La recherche de cette affection quant au système politique est importante dans le contexte international contemporain, où la remise en cause des structures traditionnelles peut mener à des solutions radicales, comme la montée au pouvoir de dirigeants populistes.

Par ailleurs, la montée des divers mouvements politiques populistes souligne l’importance de prendre en compte les minorités. Le sentiment d’exclusion et de marginalisation mène à un mécontentement, et la solution alors aperçue est de briser les institutions traditionnelles. Ce terrain devient fertile aux dirigeants populistes car leur discours s’inscrit dans la lassitude de l’électorat d’être exclu des débats et de la représentation politique. Le système de représentation proportionnelle est donc adapté puisqu’il permet, même aux partis et aux opinions les moins partagées, d’avoir une place sur la scène politique nationale. La Chambre des Communes serait alors un meilleur reflet des intérêts de la population canadienne et rendrait les débats et les décisions prises plus légitimes, puisque indirectement, chacun aurait son mot à dire.

Un système de représentation proportionnel permettrait de prendre en compte plus de voix. Crédit photo : pixabay.

Le cas de la Nouvelle-Zélande

Dans un second temps, de nombreux pays et entités subnationales ont réussi à réaliser une transition vers un système de représentation proportionnelle. C’est le cas de l’Allemagne notamment, ou de l’Écosse. Cependant, il semble plus pertinent de comparer le Canada à la Nouvelle-Zélande : les deux pays font partie du Commonwealth et s’inscrivent dans un héritage anglosaxon. D’autre part, le Canada est un État pleinement souverain ; il est donc difficile de le comparer à une entité subnationale comme l’Ecosse. Enfin, la Nouvelle-Zélande et le Canada sont tous les deux des monarchies constitutionnelles à système parlementaire, avec la seule exception que la Nouvelle-Zélande est unicamérale, alors que le Canada dispose d’un système bicaméral.

C’est en 1992 que le gouvernement néo-zélandais a décidé d’organiser un référendum sur le changement de mode de scrutin, suite aux contestations qui avaient été soulevées lors des élections de 1978 et 1981 [3]. En effet, la population se plaignait d’un manque de représentativité : des partis n’ayant pas eu un appui majoritaire au sein du pays avaient réussi à accéder au parlement. Ainsi, le gouvernement a proposé différentes alternatives : la représentation proportionnelle, le vote préférentiel, le vote unique transférable ou le semi-proportionnel. Finalement, la représentation proportionnelle est adoptée en 1993 et la première élection usant de ce système a lieu en 1996. Cela fait donc plus de vingt ans que le système est en vigueur en Nouvelle-Zélande. Un autre référendum a eu lieu en 2011, demandant à la population s’ils souhaitaient conserver ce mode de scrutin ou en adopter un système alternatif [4]. Les citoyens néo-zélandais ont décidé de conserver le système de représentation proportionnelle. Au sein de ce système, ils votent deux fois : une fois pour la personne qui représentera la circonscription, et une fois pour le parti qu’ils veulent voir au Parlement.

Au final, les résultats ont été concluants: 94% de l’électorat considère que le bulletin de vote était clair, concis et facile à utiliser [5], ce qui va à l’encontre de l’argument souvent utilisé contre ce type de mode de scrutin, soit qu’il est trop difficile à comprendre et qu’il décourage les citoyens de voter. Il est possible, en regardant des études menées en 2005 [6], de remarquer une amélioration de la compréhension du mode de scrutin proportionnel par les citoyens (elle s’élevait alors à 51%). Ce mode de scrutin permet également de ne plus se reposer sur une majorité ; les partis doivent faire des compromis, et se réunir en coalition pour former un gouvernement [3]. Cet aspect peut être vu comme un avantage, puisqu’il favorise les débats et donne plus de chance à une grande partie de la population néo-zélandaise d’être satisfaite par les décisions prises. Cependant, cela peut également être un facteur d’instabilité, notamment aux yeux de la presse internationale. Enfin, malgré le fait que la représentation de certaines populations, s’identifiant comme asiatiques ou pacifiques, ait augmenté [3], la Nouvelle-Zélande a toutefois un problème de représentation, notamment des citoyens maoris. Leur représentation, bien qu’un quota de sièges leur soit attribué, est encore minoritaire [7].

La ville de Wellington, capitale de la Nouvelle-Zélande. Crédit photo : pixabay.

Pour conclure, le système proportionnel est une alternative au mode de scrutin majoritaire, uninominal et à un tour en vigueur au Canada. Certains pays l’ont adopté, comme la Nouvelle-Zélande ou les Pays-Bas, alors qu’ils ont une configuration politique similaire au régime canadien. Les deux systèmes présentent leurs avantages et leurs inconvénients, l’un étant plus stable mais l’autre paraissant plus légitime et démocratique. Cependant, le mode de scrutin actuellement en vigueur au Canada bénéficie aux partis forts, le parti libéral et le parti conservateur, qui ont installé un bipartisme rendant quasiment impossible l’accession au pouvoir d’un tiers parti. Cela rend l’adoption d’un nouveau système de scrutin difficile, mais pas impossible.


Bibliographie

[1] Dans Systèmes électoraux. 2018. En ligne. http://aceproject.org/ace-fr/topics/es/esd/esd02/esd02a (page consultée le 10 septembre 2018).

[2] Juin 2016. « Cinq choses à savoir à propos de la représentation proportionnelle », Nouveau Parti Démocratique. En ligne. http://www.npd.ca/cinq-choses-representation-proportionnelle (page consultée le 10 septembre 2018).

[3] Dans Systèmes électoraux. 2018. En ligne. http://aceproject.org/ace-fr/topics/es/esy/esy_nz (page consultée le 10 septembre 2018).

[4] Farrar, David. Octobre 2011. « The case for and against MMP », The dominion post. En ligne. http://www.stuff.co.nz/dominion-post/news/politics/election-2011/mmp-referendum/5768693/The-case-for-and-against-MMP (page consultée le 10 septembre 2018).

[5] Octobre 2012. « Le système électoral de la Nouvelle-Zélande », Chambre des communes. En ligne. https://www.noscommunes.ca/Content/Committee/421/ERRE/Brief/BR8391757/br-external/2PedenR-f.pdf (page consultée le 10 septembre 2018).

[6] Octobre 2007. « Understanding of MMP », Electoral Commission. En ligne. https://www.elections.org.nz/sites/default/files/plain-page/attachments/understanding_mmp_survey_2007_001.pdf (page consultée le 10 septembre 2018).

[7] Edwards, Bryce. Septembre 2016. « Political Roundup : Bringing ethnic minorities to the table », NZ Herald. En ligne. https://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=11706780 (page consultée le 10 septembre 2018).