Europe numérique, quelles mesures, quels enjeux, quels impacts ?

Afin d’explorer plus finement les enjeux de souveraineté numérique et de compétitivité économique française et européenne sur la scène internationale, Cap Digital s’associe à l’Ecole de Guerre économique et publie chaque mois une tribune rédigée par le club Data Intelligence de l’AEGE. Décryptage des enjeux de concurrence et de souveraineté que couvrent le Digital Markets Act et le Digital Services Act, qui devraient entrer en application d’ici fin 2022, début 2023 en marge de notre événement dédié : Digital Market Act : l’Europe sonne la fin du “far west numérique”, qui se tiendra le 17 mai 2022. Inscription gratuite, en visio ou présentiel.

L’hyperconnectivité dans laquelle s’ancre le 21e siècle force les grandes puissances à se prémunir de moyens d’attaques et de défenses dans l’univers de l’immatériel. Si le « marché » des données est à ce jour gouverné par des structures américaines et chinoises, l’Europe de 2022 choisit de reprendre le contrôle de sa sphère numérique, comment s’arme-t-elle ?

Data Act, Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), les nouvelles armes de l’Union Européenne

Complétant le règlement sur la gouvernance des données proposé en novembre 2020, la loi sur les données dite « Data Act », vient poser une nouvelle pierre sur l’édifice numérique de l’Europe. En effet, malgré la mise en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, l’Europe est restée un Far West numérique. En 2020 Emmanuel Macron déclarait ​​« Les Etats-Unis ont les GAFA, la Chine les BATX, et l’Europe le RGPD ». Pour autant, des mesures importantes comme le droit à la portabilité, le droit à l’oubli ou le chiffrement obligatoire des données dites sensibles ne sont pas respectées ou ne le sont que partiellement.

Censée encadrer et harmoniser l’accès et l’utilisation des données au sein de l’Union Européenne, conformément à ses valeurs et sa juridiction, cette loi vise premièrement à renforcer la sécurité juridique des entreprises et des consommateurs en définissant clairement qui peut utiliser les données générées et surtout dans quelles conditions. La portabilité des données sera catalysée, encourageant par là même la mobilisation davantage d’acteurs, quelle que soit leur taille.

Une seconde mesure vise à réduire les déséquilibres dans la répartition des données entre les entreprises, protégeant les PME contre les structures bénéficiant d’une très forte position sur le marché. La Commission Européenne développera en ce sens des clauses contractuelles types pour aider ces acteurs à rédiger et négocier des contrats. Enfin, de nouvelles mesures fixeront des conditions permettant aux clients de migrer d’un service de traitement de données à un autre, débloquant par là même le marché du Cloud européen, soutenu par des projets d’envergure comme Gaia-X ou encore Dapsi.

La loi sur les données donnera aux entreprises ainsi qu’aux utilisateurs davantage de contrôle sur les données qu’ils génèreront, ce grâce à leur habilitation à les transférer d’un fournisseur à un autre. Les prestataires de services après-vente pourront améliorer leurs services et ainsi concurrencer d’autres structures comparables. Les utilisateurs d’objets connectés pourront donc migrer vers un fournisseur moins onéreux, de plus, la durée de vie prolongée des appareils connectés honorera la tournure écologique souhaitée par l’Europe.

Ces plateformes sont pointées du doigt pour la dépendance et l’inhibition de la concurrence qu’elles induisent sur le continent de par leur position.

Dans une même mesure, deux projets visent à émanciper l’Union Européenne du joug des grandes puissances du numérique : le DMA (Digital Market Act) a fait l’objet d’un accord en mars 2022 et devrait s’appliquer en octobre 2022, quant au DSA (Digital Services Act), un accord entre les institutions européennes a été trouvé en avril. Le DMA a pour but d’encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, qualifiées de « contrôleurs d’accès » par la Commission Européenne dans la mesure où elles sont indispensables à l’utilisation d’internet. Ces plateformes sont pointées du doigt pour la dépendance et l’inhibition de la concurrence qu’elles induisent sur le continent de par leur position. Le DSA a pour ambition l’harmonisation des législations nationales concernant les contenus et produits illicites disponibles en ligne, entre autres, la pédopornographie, l’apologie du terrorisme ou encore la vente de produits de contrefaçon ou dangereux comme les armes.

L’Union Européenne s’ancre dans une nouvelle ère en protégeant son marché numérique face aux grandes entreprises du domaine. En outre, à travers son arsenalisation juridique, une volonté de libre concurrence et d’endiguement de contenus jugés à risques, le Vieux Continent consolide son dessein souverainiste. Cependant, ces mesures seront-elles, à l’instar du RGPD, trop chétives pour résister à l’appareil sino-américain ? Ou, les consommateurs et entreprises européens pourront-ils réellement reprendre leurs droits ?

Pour aller plus loin : ne manquez pas notre événement Digital Market Act : l’Europe sonne la fin du “far west numérique”, le 17 mai.

• En visio, dès 18 :00. Inscription
• En présentiel — Cap Digital, 14 rue Alexandre Parodi, 75010, dès 17 :30 (dans la limite des places disponibles) : Inscription