Le legal design, un changement de paradigme

« La transformation numérique dans le droit apparaît sous un angle nouveau et beaucoup plus collaboratif »

Repères

Tantôt qualifié de « nouveau souffle pour le droit [1]», « innovation juridique majeure, vecteur de transformation des entreprises [2]», le legal design tend à devenir une discipline essentielle dans le monde juridique. Il s’inscrit dans une démarche plus générale d’innovation dans le droit.

Parfois tumultueuses, les relations entre droit et innovation semblent aujourd’hui marquées par une certaine interdépendance. Certaines branches du droit ont toujours été au service de l’innovation compte tenu de leur objet et des situations qu’elles régissent. C’est ainsi que le droit de la propriété intellectuelle est depuis de nombreuses années un atout incontournable de tout projet d’innovation. Par la suite, la transformation numérique, véritable révolution à l’origine de mutations profondes au sein des organisations, a considérablement bouleversé les modèles d’affaires et les écosystèmes. Face à ces disruptions, le droit, matière traditionnellement marquée par une certaine rigidité, a d’abord subi cette vague digitale. Les premières initiatives des « start-up du droit », ou legal tech, ont engendré une certaine défiance des professionnels du droit, notamment des professions réglementées.

L’année 2017 a marqué un tournant avec l’apparition d’une nouvelle tendance qui semble durer et se consolider : les juristes eux-mêmes deviennent des acteurs de l’innovation [3]. La transformation numérique dans le droit apparaît sous un angle nouveau et beaucoup plus collaboratif. Le droit devient un objet d’innovation sur lequel les juristes collaborent désormais avec des développeurs informatiques, des experts en data science et en technologie blockchain (ou autres), afin de créer de nouveaux services à haute valeur ajoutée.

C’est dans ce nouveau contexte que s’inscrit le legal design. Il est d’ailleurs un excellent exemple qui démontre que l’innovation dans le droit n’est pas exclusivement technologique et qu’il s’agit également de repenser la manière de concevoir le droit. Le legal design est une démarche collaborative pleine de promesses, à condition de l’appréhender en profondeur à travers ses subtilités et complexité.

Comprendre le legal design, c’est déjà appréhender le design dans toute sa richesse et complexité.

Nouvelle discipline qui suscite une véritable frénésie, le legal design est devenu un sujet central mis à l’honneur à l’occasion de conférences, ateliers, salons d’innovation, et nombreux articles dédiés. Parallèlement, ses détracteurs présentent une vision réductrice et biaisée de la matière. Le legal design est alors dépeint comme des infographies avec de jolies couleurs, une manière de « présenter le droit en images », ou « insérer des dessins dans des contrats ». Cette mauvaise approche de cette discipline s’explique par le fait qu’elle est relativement nouvelle et encore en pleine exploration, mais elle trouve également son origine dans l’image biaisée dont souffre le design lui-même. Cette image du design a d’ailleurs des déclinaisons dans l’entreprise où le rôle du designer est parfois réduit à son aspect strictement visuel et graphique.

Dans l’inconscient collectif, le design renvoie à un objet esthétique, comme en témoigne l’expression « c’est design ! ». Le design est alors un adjectif qualificatif qui renvoie souvent à une apparence épurée, novatrice et haut de gamme. Le rattachement du design à un objet est également bien connu des juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. En effet, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger le design industriel. C’est la forme et l’apparence de l’objet ou du produit qui est protégée, pas la méthodologie spécifique, et encore moins le design thinking. Cela est parfaitement justifié si l’on tient compte de la fonction de ce droit privatif, mais participe, peut-être, à cette vision tronquée du design. Car en réalité, le design est bien plus complexe qu’une « apparence ».

Lors de la 29e Assemblée Générale de l’International Council of societies of Industrial Design [4] qui s’est tenue les 17 et 18 octobre 2015 en Corée du Sud, a été adoptée une nouvelle définition internationale du design : « Processus de résolution de problème applicable aux produits, systèmes, services et expériences dont les résultats sont l’innovation, la réussite des entreprises, et l’amélioration de la qualité de vie. C’est une profession transdisciplinaire qui fait le lien entre innovation, technologie, commerce/affaires (business), recherche et clients en couplant la créativité et la capacité à visualiser pour résoudre des problèmes et créer des solutions, transformer les problèmes en opportunités dans l’intention de faire un meilleur produit, système, service, une meilleure expérience ou un meilleur business, et apporter de la valeur et un avantage compétitif. Le design industriel est conscient des aspects économiques, sociaux, environnementaux et éthiques de sa pratique qui tend à créer un monde meilleur. ». Cette définition est très parlante et nous renseigne sur la richesse et les multiples facettes du design.

Définition internationale du Design par la 29e Assemblée Générale de l’International Council of societies of Industrial Design — 2015

En tout état de cause, il faut retenir que pour comprendre le legal design, il faut au préalable savoir que le design est pluridisciplinaire et utilise des méthodologies et outils qui ont vocation à résoudre des problèmes parfois complexes, en proposant de meilleurs produits, services et fonctionnalités. L’empathie et la compréhension des besoins de l’utilisateur sont également des notions centrales du design.

Qu’en est-il de l’expertise juridique ?

L’avènement du numérique a tendance à pousser le droit dans ses retranchements. Le juriste d’aujourd’hui doit se questionner quant à la nature de ses prestations, et au final, de son expertise. Il en est ainsi de la confrontation entre droit et intelligence artificielle, c’est aussi le cas avec le legal design. Le juriste est nécessairement amené à analyser ses propres méthodes de travail. Quelle est donc cette expertise ?

Le raisonnement juridique, ou syllogisme juridique, est le mode de raisonnement de la pratique du droit. Dans ce mécanisme, la majeure, c’est la règle de droit

Notre idée n’est pas de nous enliser dans une étude de la théorie analytique du droit, qui serait nécessairement incomplète. Il convient toutefois de s’attarder sur un aspect qui traduit la singularité du juriste : la rigueur de son raisonnement. Non, contrairement aux idées reçues, l’expertise du juriste ne réside pas tant dans l’étendue de ses connaissances — ce serait d’ailleurs bien dommage à l’heure où l’information juridique n’a jamais été aussi aisément accessible. La spécificité du juriste, c’est sa capacité d’analyse et de raisonnement. Le raisonnement juridique, ou syllogisme juridique, est le mode de raisonnement de la pratique du droit. Dans ce mécanisme, la majeure, c’est la règle de droit. C’est de sa confrontation avec la mineure, les faits, que naît la solution juridique. La force de ce raisonnement témoigne de toute la rigueur intellectuelle dont le juriste doit faire preuve. Cette référence au syllogisme juridique est importante car elle permet de comprendre pourquoi le juriste aura quasi systématiquement tendance à partir du général pour aboutir au particulier. La règle de droit se définit d’ailleurs par son caractère général et abstrait.

Ce raisonnement vertueux peut néanmoins engendrer des biais, si on prend en compte les besoins réels de « l’utilisateur », qu’il s’agisse du justiciable, des directions « opérationnelles » au sein de l’entreprise, ou des clients d’un cabinet d’avocat.

…Quand l’expertise seule ne suffit plus…

Le droit a la réputation d’être une discipline technique et austère, c’est un fait. La relation entre le juriste et ses « clients », qu’ils soient internes pour les juristes d’entreprise, ou externes pour les avocats, n’est pas toujours évidente. Le juriste est souvent perçu comme celui qui freine le business. Cela est notamment dû à la complexité du langage juridique, le droit ayant ses propres concepts et notions souvent obscurs pour les profanes. Quel est l’intérêt d’un contrat de 50 pages, aussi bien ficelé soit-il, si ceux qui sont en charge de l’appliquer ne comprennent pas les obligations qui en découlent ? Où réside l’efficacité d’un conseil juridique si la solution opérationnelle et stratégique n’est pas le premier aspect mis en avant ? Le droit est majoritairement conçu par des juristes pour des juristes. Pourtant, en pratique, cela peut être une vraie cause d’insécurité juridique. Le droit est, il faut le rappeler, une discipline qui a vocation à en régir d’autres. Il se greffe aux activités humaines. Il est donc essentiel qu’il soit intelligible et réellement engageant vis-à-vis des sujets de droits, titulaires de droits et d’obligations.

Ces dernières années, nombre d’articles ont mis l’accent sur les difficultés rencontrées par les directions juridiques, notamment en termes de communication avec les autres directions au sein de l’entreprise. Il est vrai que la satisfaction client, mesure qui permet d’évaluer si l’expérience concrète du client par rapport à un service ou un produit correspond à ses attentes ou non, est devenue un enjeu majeur au sein des organisations. Les indicateurs clés de performance (KPI) sont mis en place au sein des départements juridiques afin de mesurer la plus-value qu’ils apportent. Parmi les critères évalués, la capacité pour les juristes à s’adapter continuellement aux besoins et attentes des opérationnels et la diffusion de la culture juridique au sein de l’entreprise. Des difficultés ont été soulevées sur ces points, et un nombre croissant de directions juridiques ont estimé, à juste titre, que les juristes n’avaient probablement pas les bons outils pour une relation optimale avec les services et directions non juridiques. L’innovation apparaît alors comme la démarche dans laquelle doit nécessairement s’inscrire le juriste, comme en témoignent les nombreuses initiatives et projets de qualité qui sont présentés lors des concours d’innovation juridique [5].

Dans ce contexte, le legal design est une des solutions qui propose de repenser en profondeur la manière de concevoir et transmettre le droit.

Le développement du legal design au-delà de l’effet « buzzword »

© Candy Chang — 2009

Le legal design est un phénomène relativement récent. Son étude nous conduit à dépasser nos frontières nationales car il s’agit d’une discipline internationale. Cela contribue d’ailleurs à sa grande richesse et diversité. Les premières applications connues datent de l’année 2009 avec l’initiative de la designer Candy Chang. Cette dernière, en collaboration avec le Street Vendor Project [6], a entrepris de déchiffrer le mille-feuille réglementaire de la ville de New-York applicable aux quelque 10.000 vendeurs de rue. Véritable initiative citoyenne et militante destinée à défendre les droits des vendeurs, c’est une première expérimentation qui conduit à utiliser le design pour décoder l’information juridique et la transmettre à des non-juristes de manière optimisée.

Le juriste pourrait enrichir sa palette de compétences en intégrant le design thinking à sa méthodologie d’analyse et de raisonnement.

Par la suite, le legal design a été véritablement théorisé par Margaret Hagan à l’université de Stanford dans son célèbre ouvrage « Law by design [7]». Suite à la création du Legal design Lab, des projets innovants s’y développent. Le Legal design connaît alors un véritable essor international avec l’implication d’universités américaines et européennes [8], l’organisation d’évènements d’envergure internationale dédiés au legal design [9], et la construction d’une véritable communauté.

Parmi les acteurs de référence, l’agence Dot., créée par des avocats finlandais [10], fait figure de pionnière. Son bureau parisien a été créé au cours du printemps 2018 par Marie Potel-Saville qui participe activement au développement du legal design. Une dynamique est en train de se créer en France avec une multiplication des initiatives, expérimentations et manifestations scientifiques.

Pour comprendre le legal design, il faut déjà se référer au passionnant ouvrage de Margaret Hagan dans lequel les grands principes exposés sont:

“Users at the center” : Le legal design nécessite d’avoir une approche User centric, tout part de l’utilisateur

“Everything is a prototype” : L’idée, c’est l’expérimentation, le prototypage.

“Working in mixed teams” : L’interdisciplinarité et la collaboration sont la règle !

Le legal design repose sur une approche éminemment collaborative [11]. A priori, certains peuvent se montrer sceptiques sur l’idée d’une collaboration étroite entre juristes et designers, les premiers étant caricaturés en personnages rigides et austères, et les seconds en artistes concepteurs de forme. Pourtant, à y regarder de plus près, au-delà de la rigueur (intellectuelle), le juriste doit aussi faire preuve de créativité et d’imagination. Il doit sans cesse démontrer son adaptabilité et sa capacité à créer des solutions, des arguments, une stratégie. Que fait un juriste lorsqu’il rédige un contrat ? Il imagine des scénarios, des événements parfaitement hypothétiques. Il prévoit et imagine toutes les situations possibles afin de les régir, de prévoir le régime juridique applicable au cas où ces évènements viendraient à se réaliser. Garantir la sécurité juridique d’une opération passe nécessairement par ce processus.

PAS DE LEGAL DESIGN SANS DESIGNERS !

Mais il convient d’aller encore plus loin. Le juriste pourrait enrichir sa palette de compétences en intégrant le design thinking à sa méthodologie d’analyse et de raisonnement. Le design thinking est orienté utilisateur, ce qui semble pour le moment faire défaut au juriste. De plus, la force du design, c’est qu’il ne tend pas exclusivement à trouver une solution à un problème, il consiste également à questionner et remettre en question les solutions déjà existantes. C’est un processus de déconstruction-reconstruction, d’amélioration constante. En ce sens, il pourrait permettre au juriste d’avoir une approche proactive et innovante, en proposant de nouveaux services et solutions toujours plus proches des attentes du client (ou utilisateur). Cela s’inscrit dans le cadre global du juriste facilitateur, accélérateur et acteur de l’innovation.

Par ailleurs, la rigueur et l’expertise juridique demeurent ô combien nécessaires dans un processus de legal design et le pouvoir d’appréciation du juriste est requis dans le cadre du processus itératif. Le droit n’étant manifestement pas un produit ou objet de consommation comme un autre, il s’agit en effet d’une discipline particulière, notamment par son caractère coercitif. Si le concept de « désirabilité [12]» est inhérent au design thinking, il doit être adapté dans le cadre d’une démarche de legal design. Il ne s’agit pas tant de rendre le droit désirable, mais plutôt de renforcer son efficience, en le rendant notamment intelligible. Mais ce n’est qu’une nuance, car vous y conviendrez, ne serait-ce qu’en matière contractuelle, le principe de la liberté contractuelle veille à ce que chacun soit libre de contracter ou de ne pas contracter. En ce sens, l’engagement contractuel repose bien, en quelque sorte, sur une certaine désirabilité…

En tout état de cause, il convient toujours de veiller à ne pas dénaturer les attributs et caractéristiques du droit qui, qu’il soit issu d’un processus de legal design ou non, aura toujours vocation à régir.

Au-delà du design thinking, toutes les disciplines et outils du design ont vocation à s’appliquer dans un processus de legal design. L’application des techniques propres au design d’interaction (UI design), design de service, design d’expérience (UX design), ou encore design graphique démontre à quel point il est crucial de bénéficier d’une véritable expertise en design pour mener un projet de legal design. PAS DE LEGAL DESIGN SANS DESIGNERS ! Le legal design, c’est une approche qualitative qui repose sur de vraies expertises.

Il ne s’agit pas tant de rendre le droit désirable, mais plutôt de renforcer son efficience, en le rendant notamment intelligible.

Dans le legal design, le processus de création est tout aussi important que les produits et services issus du travail effectué. Bien entendu, dans une telle discipline, a fortiori nouvelle, le premier réflexe est de vouloir visualiser pour se faire une idée des applications concrètes. Mais il convient de garder à l’esprit que les projets de legal design doivent être menés dans le cadre d’un processus itératif et incrémental. Il ne s’agit pas pour une direction juridique ou un cabinet d’avocat de confier à une agence de legal design d’effectuer des prestations sur une documentation juridique donnée, selon un cahier des charges préétabli à l’avance, et d’en attendre des livrables qui répondent au besoin initial. L’agilité et l’expérimentation sont la règle. Cela implique donc une implication forte du « client », à savoir le porteur de projet, un travail effectué dans le cadre de workshops collaboratifs, en impliquant également l’utilisateur final puisque tout part de lui. L’interview et le test utilisateur sont d’ailleurs des exercices bien connus des UX designers.

Enfin, juristes et designers ne sont pas les seuls impliqués dans un projet de legal design. De la data-science pour créer des outils juridiques data driven qui se focalisent sur l’expérience utilisateur, en passant par la data visualisation pour éclairer des informations d’apparence complexe, les profils techniques ont également un rôle important à jouer en legal design. Les développeurs quant à eux, sont garants de la faisabilité technique des solutions de legal design, et de leur réalisation lorsqu’elles impliquent un support numérique.

En conclusion

Le legal design est un phénomène mondial en plein essor qui est en train de se développer en France.
Et vous pouvez consulter notre article ‘Quel avenir pour le legal design ?’ que nous avons rédigé suite à notre participation Legal Design Summit 2019.

La multiplication des projets et des acteurs démontre le dynamisme et l’intérêt croissant vis-à-vis de cette discipline. Parallèlement, cette grande visibilité ne doit pas occulter la nécessité de mener une démarche de qualité dans le cadre d’un travail en profondeur. Il est important de s’interroger sur ce qu’est réellement le legal design et un travail rigoureux de recherche doit se poursuivre pour continuer à définir et diffuser les contours de cette nouvelle discipline. C’est la seule option pour contourner l’effet de « buzz » qui tend à décrédibiliser le legal design.

À terme, l’empathie et la créativité sont des aspects et compétences qui devront être transmises au juriste de demain dès sa formation initiale, et tout le long de sa vie professionnelle dans le cadre de la formation continue.

Étant centré sur l’humain, le design appliqué au domaine juridique a vocation à permettre au professionnel du droit (émetteur de contenu juridique) de combler le fossé (supposé) avec les non-juristes. Il doit également permettre de corriger l’image du droit trop souvent dépeinte comme étant en décalage avec la réalité opérationnelle. Le juriste doit être capable de développer la capacité de comprendre les attentes et les spécificités de ses utilisateurs (empathie). L’enjeu est essentiel puisqu’il s’agit de créer de la valeur ajoutée, de garder la main face à l’automatisation croissante et l’algorithmisation du droit.

Au sein de Linkvalue, le legal design est en phase d’expérimentation dans le cadre du « lab » qui permet notamment d’explorer en profondeur les tendances émergentes. L’agilité, la collaboration et la coconstruction étant notre ADN, c’est tout naturellement que nous avons décidé de joindre nos expertises pour contribuer à cette nouvelle approche afin de mener des projets à haute valeur ajoutée.

Dans ce cadre, Romain Gerardin (lead UX/UI designer) et Sidy Juste (juriste IP/IT) interviendront lors d’un Meet-up organisé le mardi 4 juin à Lille.

Le présent article n’est qu’un point de départ pour alimenter la réflexion. D’autres publications suivront, notamment un article consacré à l’analyse des domaines d’application et use cases concrets de legal design.

Article rédigé par Sidy Juste et mis en page par Romain Gerardin.

Vous pouvez retrouver la version anglaise par ici :

Legal Design, a paradigm shift

Notes

• [1] Nouveau souffle pour le droit = La Lettre des Juristes d’Affaires n°55 — juillet/août 2018
• [2] Innovation juridique majeure, vecteur de transformation des entreprises = https://medium.com/@mariepotel_92429/le-legal-design-innovation-juridique-majeure-vecteur-de-transformation-des-entreprises-686498630a
• [3] Les juristes eux-mêmes deviennent des acteurs de l’innovation = En ce sens, https://www.affiches-parisiennes.com/les-legaltechs-en-plein-essor-7623.html
• [4] International Council of societies of Industrial Design = https://genevievesengissen.com/2015/10/31/quand-licsid-devient-world-design-organisation/
• [5] L’innovation apparaît alors comme la démarche dans laquelle doit nécessairement s’inscrire le juriste, comme en témoignent les nombreuses initiatives et projets de qualité qui sont présentés lors des concours d’innovation juridique = V. par ex, https://www.village-justice.com/articles/grand-oral-2019-des-directions-juridiques-innovantes-est-passe,31354.html
• [6] Street Vendor Project = Association regroupant plus de 700 vendeurs de rues dans la ville de New-York qui travaillent ensemble pour protéger les droits des vendeurs, http://candychang.com/work/street-vendor-guide/
• [7] Law by design = http://www.lawbydesign.co/en/home/
• [8] Universités américaines et européennes = https://www.law.kuleuven.be/citip/en/news/item/legal-design-jam ; http://www.legalproblemsolving.org ;
• [9] Évènement international = http://www.legaldesignsummit.com/
• [10] L’agence Dot., créée par des avocats finlandais = https://dot.legal/
• [11] À noter au passage que tout brainstorming collectif et collaboratif ne relève pas nécessairement du design
• [12] Le concept de « désirabilité » est inhérent au design thinking = Théorisation du Design thinking par Tim Brown dans cet article paru dans la Harvard Business Review, le concept de “desirability” y est exposé et figure parmi le triptyque “desirability feasibility viability”

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