Blockchain Legal x Coinhouse

Blockchain Legal vous accompagne pour vos déclarations lors d’une après-midi de consultations organisée par La Maison du Bitcoin.

Emilie Debedde
The Coinhouse Blog
3 min readMay 16, 2018

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Dernière ligne droite !

En cette période de déclaration d’impôt, La Maison du Bitcoin souhaite vous accompagner au mieux dans vos démarches. Nous avons donc fait appel à Blockchain Legal, le premier cabinet d’avocats français dédié aux problématiques juridiques et fiscales liées aux projets blockchain et aux cryptoactifs.

William O’Rorke, avocat, et Alexandre Lourimi, fiscaliste, vous recevront pour une consultation fiscale orale le vendredi 29 mai 2018 dans les locaux du 35, rue du Caire 75002 Paris.

Ces experts en fiscalité des cryptoactifs examineront vos documents en amont avant de vous présenter leurs conclusions lors d’une consultation orale.

En quoi consistent ces consultations ?

Lors de cet entretien, les régimes fiscaux applicables à votre situation et les risques liés à leur application, le montant imposable estimé de vos transactions et les modalités pratiques de déclaration vous seront présentées.

1. Ces conseils seront fondés sur les informations que vous aurez fournies lors de la prise de rendez-vous en ligne.

2. A l’issue de cet entretien d’une durée de 30 à 40 minutes, une note récapitulative écrite vous sera également fournie.

3. Enfin, vous pourrez vous acquitter des honoraires forfaitairement fixés pour l’occasion (180€ TTC), par chèque, espèces ou cryptoactifs à la fin de cette rencontre.

Déroulement de la procédure

1. Inscription en ligne

Vous pouvez dores et déjà vous inscrire en cliquant sur ce lien. Notez que les inscription sont ouvertes jusqu’au 29 Mai afin de permettre au cabinet d’analyser votre situation. Une fois votre heure de rendez-vous fixée, vous pouvez désormais envoyer vos documents.

2. Quels documents fournir et à quelle adresse ?

Pour permettre aux avocats fiscalistes d’étudier votre dossier en amont de la consultation, il vous faudra soumettre les documents suivants au moins 48h à l’avance :

  • Situation familiale, adresse
  • Dernier avis d’imposition
  • Historiques de trades
  • Entrées et sorties en Fiat (en euros)

Afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles, merci d’envoyer ces documents en votre nom directement au cabinet à l’adresse suivante : contact@blockchainlegal.fr.

Blockchain Legal se tient à votre disposition pour vous fournir davantage de renseignements sur les services proposés !

A propos de Blockchain Legal

En matière fiscale, Blockchain Legal accompagne tant les crypto-investisseurs que les projets blockchain de grande envergure.

S’agissant des particuliers, Blockchain Legal fournit un accompagnement complet en matière de déclaration des gains tirés de cryptoactifs : exposé des voies déclaratives les plus avantageuses et explication des différents risques juridiques ; prise en charge du calcul des revenus imposables ; rédaction de rescrits fiscaux ; optimisation des moins-values ; défense en cas de redressement fiscal, etc.

S’agissant des projets blockchain, Blockchain Legal prend en charge l’ensemble des aspects fiscaux qui y sont liés : mise en place de structures juridiques (société commerciale ou coopérative, association, etc.) et audit de risques lié à la domiciliation fiscale ; conseil en déclaration et en comptabilisation des cryptoactifs ; qualification fiscale des tokens émis au regard de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; optimisation de la distribution de tokens aux funders et advisors, etc.

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