Politiques et crowdfunding : l’idée fait son chemin
Fleur Pellerin, Emmanuel Macron ou encore Arnaud Montebourg : ces politiques ont tous soutenu le développement de la finance participative en France. Que retenir & quel avenir ?
En pleine expansion, la finance participative, sous ces différentes formes (don, prêt, et investissement en capital), a rapidement attiré l’attention des politiques. Depuis deux ans, un cadre réglementaire commence à se dessiner. En 2014, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée au PME et à l’Economie Numérique, a travaillé main dans la main avec les acteurs du secteur et les représentants de l’administration. Son ambition était claire : proposer un cadre qui donnerait toutes ses chances à la finance participative de se développer en France tout en protégeant les utilisateurs des plateformes. La nouvelle réglementation offrait alors la possibilité aux TPE/PME françaises de se financer jusqu’à hauteur de 1 million directement auprès des citoyens sur des plateformes de crowdequity et de crowdlending — le modèle du don est toujours resté peu réglementé. Elle mettait notamment fin à un monopole : celui des banques et des prêts rémunérés. Dès lors, chaque Français pourrait prêter ou investir, de 20 à 1 000€ par projet d’entreprise et percevoir des intérêts. Suite à un remaniement gouvernemental, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Economie, avait alors repris le chantier lancé par sa prédécesseure. Ne cachant pas son ambition de faire de la France une des places mondiales de la finance participative, il avait ainsi déclaré à la Fête du Crowdfunding, en mai 2014 : «Le rôle des banques est de financer l’économie réelle et si le canal est bouché j’en creuserai d’autres. »
«Le rôle des banques est de financer l’économie réelle et si le canal est bouché j’en creuserai d’autres.»— Arnaud Montebourg à la Fête du Crowdfunding en mai 2014.
Un intérêt florissant
Si aujourd’hui, Fleur Pellerin a, pour sa part, complètement quitté la vie politique, elle n’a pas perdu son intérêt pour le crowdfunding. Elle vient d’ailleurs de rejoindre le conseil d’administration de KissKissBankBank & Co (KissKissBankBank, LENDOPOLIS et hellomerci). «Fleur Pellerin a beaucoup participé à faire progresser le cadre réglementaire qui est le nôtre aujourd’hui. En tant qu’administratrice, elle nous apportera de la hauteur par rapport à notre secteur avec une vision globale de la FinTech et de notre marché » soulignait Vincent Ricordeau, cofondateur du groupe, sur BFM.TV, le 9 décembre dernier.
Assouplir pour développer
Emmanuel Macron a lui aussi joué son rôle dans l’évolution des réglementations entourant le crowdfunding en France — plus particulièrement sur l’investissement en capital et le prêt. En mars dernier, à l’occasion des 3ème assises de la finance participative, l’(ex-)ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique, avait annoncé l’arrivée de règles plus souples dès l’automne 2016. «Je crois très profondément à ce secteur et à sa pérennité. Nous sommes plongés dans un environnement d’innovation radicale dans tous les secteurs. Les financements proposés par les plateformes répondent à une demande », avait-il d’ailleurs évoqué.
Depuis, les entreprises peuvent contracter/accepter un crédit/des entrées en capital sur les plateformes allant jusqu’à 2,5 millions d’euros. Les particuliers, quant à eux, peuvent monter à 2 000 euros prêtés par projet avec une rémunération à la clé et jusqu’à 5 000 euros pour les prêts solidaires. Toujours dans l’optique de favoriser le développement des TPE/PME, ce dernier a également lancé un nouvel outil : les minibons. Cet instrument financier permet aux entreprises (SA, SAS ainsi que les SARL, jusque-là «privées» d’accès au financement participatif) de prêter une part de leur trésorerie à d’autres entreprises. Petit à petit, la finance participative trouve sa place et affirme sa pertinence dans la vie économique de la société. Du point vue de la fiscalité, une seule petite avancée a été réalisée au cours des dernières années : les pertes en capital (en cas de faillite d’une entreprise qui ne pourraient alors plus rembourser ses prêteurs) sont, depuis janvier 2016, déductibles des gains. Cette fiscalité reste pourtant le sujet quelque peu «oublié» des dernières nouveautés. Sans impôts dédiés, toujours coincé entre réglementation et taxation, notre crowdfunding français reste en retrait face aux pays anglo-saxons…
