Primaire de la gauche : quels projets des candidats pour nos petites entreprises ?

7 candidats, 7 visions presque présidentielles de l’avenir des TPE/PME en France. Tour d’horizon des propositions de chaque candidat sur le sujet…

Elisabeth de LENDOPOLIS
Crowd
3 min readJan 12, 2017

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Jean-Luc Bennahmias

  • L’instauration de deux emplois zéro-charges (pour des salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC) dans les PME (jusqu’à 200 salariés) durant cinq ans, afin de soutenir leur lancement et développement.
  • Un statut de “créateur d’entreprise” pour les TPE/PME et l’artisanat. Ce dernier assurait, les 3 premières années, une sécurité sociale professionnelle à l’employeur et ses employés.

Benoît Hamon

  • Faciliter la reprise d’entreprises SCOP (Sociétés coopératives et participatives) par les employé(e)s. Comment ? Grâce à une amélioration des formations professionnelles sur le fonctionnement de ce type de structure ainsi qu’à une assistance de l’état pour l’élaboration du dossier de reprise.
  • Des conseils d’administration et de surveillance plus représentatifs composés sur la règle des 3 tiers répartis équitablement entre représentant(es) des actionnaires, des salarié(e)s et parties extérieures.
  • Un meilleur respect de l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes avec un durcissement des sanctions prévues par la législation pour le dirigeant d’entreprise (1 an d’emprisonnement et 3 750€ d’amende).

Arnaud Montebourg

  • Réserver 80% des marchés publics aux PME présentes sur le sol français durant 8 ans.
  • Diriger 10% des fonds de nos assurances-vies vers le développement des PME françaises.
  • Renforcer la participation des salariés aux bénéfices des entreprises : les salariés de PME pourraient, eux aussi, bénéficié de la loi “de participation aux bénéfices”.
  • Accroître la présence des employés dans les conseils d’administration.
  • Indexer les salaires dans toutes les entreprises aux gains de productivité.

Vincent Peillon

  • Un grand plan de relance de l’exportation pour les PME et ETI
  • Elargissement du taux réduit d’Impôt sur les Sociétés (15% au lieu de 33,33%) dont les PME bénéficient jusqu’à leurs 100 000 premiers euros de bénéfice, et plus seulement jusqu’aux 38 000€ d’aujourd’hui.
  • Mise en place d’un brevet européen qui protégerait toutes les PME ou ETI française qui déposent leur brevet en France.
  • Mise en place de cellules consacrées à la défense de la propriété intellectuelle dans les tribunaux de commerce afin de soutenir nos entreprises dans leurs conflits.
  • Création d’une « BPI conseil exportation » pour faciliter aux PME l’export, la rédaction de contrat à l’étranger…
  • Incitation à la transmission d’une entreprise (SCOP), par le dirigeant à ses salariés grâce à une exonération de la taxation sur les plus-values pour celui-ci.
  • Une prime aux entreprises qui embauchent, pour leur premier emploi créé, leur apprenti.
  • Un versement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) à condition que des accords de branche/d’entreprise sur la formation, la R&D et la qualité de l’emploi soient trouvés.

Sylvia Pinel

  • Un Impôt des Sociétés ramené à 20 %, au lieu des 33,33 % actuels. Cette mesure serait financée avec la suppression du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et celle des cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale.
  • Lancement d’un plan TPE prévoyant des aides de financement et un accompagnement spécifique avec des antennes situées aux plus près des besoins.
  • Faciliter l’accès des TPE aux appels d’offres des marchés publics avec une partie qui leur serait réservée.

François de Rugy

  • Assouplir le régime de la micro-entreprise en augmentant les seuils de CA, la renégociation du plafond de la franchise en base de TVA et l’incitation au passage à la société commerciale.
  • Un soutien des structures d’accompagnement pour la reprise d’entreprises par leurs salariés.

Manuel Valls

  • Ouverture d’un “droit à la création d’entreprise”. Le mode de fonctionnement ? Un accompagnement spécifique et un prêt étatique à taux zéro (sans remboursement les 1ère années) seraient prévus.
  • Pour que les TPE/PME gérer leur transformation numérique, leur assurer l’accès à des conseils et soutiens financiers.
  • Réserver d’une part des marchés publics aux PME.

Pour vous aussi soutenir les TPE/PME, pas besoin de vous présenter aux élections : rendez-vous sur www.lendopolis.com.

Sources :

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