Priorités du Gouvernement 1/3 : les friches
Une série en 3 épisodes pour faire le point sur les priorités immobilières du Gouvernement. Focus #1 : la réutilisation des friches
L’approche de la présidentielle encourage le Gouvernement à multiplier les annonces sur deux sujets incontournables de cette élection : le “produire en France” et la construction de logements. Ils sont abordés sous le prisme désormais inévitable de l’écologie, notamment lutte contre l’artificialisation des sols et efficacité énergétique des bâtiments, mais aussi (une nouveauté après un quinquennat marqué par la crise des Gilets jaunes) de la qualité de vie et du vivre-ensemble.
Ces dernières semaines, le Gouvernement a présenté des plans pour faciliter et financer (#1) l’utilisation des friches, (#2) le développement de tiers-lieux et (#3) la création de logements de meilleure qualité, incluant une réforme du Pinel.
Curiosity is Keys vous propose 3 articles pour faire le point sur ces priorités. Retrouvez ici les deux autres articles de la série sur les tiers-lieux et le logement.
Focus #1 : utilisation des friches pour limiter l’artificialisation des sols
Pour poursuivre les développements immobiliers sans artificialiser les sols, le recours aux friches est désormais une priorité des pouvoirs publics. La Loi Climat de 2021 fixe l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030, dans un contexte où les projets sur les terres agricoles suscitent des mobilisations qui les rendent de plus en plus difficiles à poursuivre — cf. abandon du projet EuropaCity dans le Triangle de Gonesse en 2019 ou mobilisation contre le redéveloppement de l’ancien site d’AgroParisTech à Grignon en 2021.
En septembre 2020, via le Plan de relance, le Gouvernement crée un “Fonds friche” doté de 650 millions d’euros sur 2021–2022 (300 millions d’euros initialement, doublé en septembre 2021) pour la dépollution des friches et le recyclage du foncier. Le Fonds sera refinancé jusqu’en 2026, a annoncé le Président de la République.
Curiosity is Keys vous propose une synthèse de ces deux modes de financement pour les acteurs de la ville qui souhaitent développer des projets sur les friches.
L’essentiel
Le gouvernement a créé un “Fonds friche” doté de 650 millions d’euros sur 2021–2022
Financements disponibles via deux types d’AAP (appels à projets) :
- Dépollution des friches polluées
- Recyclage du foncier, principalement pour les entités publiques
Fin des candidatures pour la vague en cours : entre le 19 septembre et le 8 octobre. Pas de date connue pour la prochaine vague de candidatures
Des appels à projets pour la dépollution et le recyclage des friches
Voir les liens du tableau :
- AAP national Dépollution
- AAPS régionaux Recyclage Foncier
- Cadrage national Recyclage Foncier
- Exemples de lauréats de la première vague Recyclage Foncier
- Aides de l’ADEME aux études préalables aux travaux de dépollution
A noter également
Un million d’euros supplémentaires seront consacrés au développement d’outils d’inventaire comme Cartofriches, UrbanVitaliz ou UrbanSimul).
