Priorités du Gouvernement 3/3 : le logement abordable et de qualité
Une série en 3 épisodes pour faire le point sur les priorités immobilières du Gouvernement. Focus #3 : le logement et la réforme du Pinel
L’approche de la présidentielle encourage le Gouvernement à multiplier les annonces sur deux sujets incontournables de cette élection : le “produire en France” et la construction de logements. Ils sont abordés sous le prisme désormais inévitable de l’écologie, notamment lutte contre l’artificialisation des sols et efficacité énergétique des bâtiments, mais aussi (une nouveauté après un quinquennat marqué par la crise des Gilets jaunes) de la qualité de vie et du vivre-ensemble.
Ces dernières semaines, le Gouvernement a présenté des plans pour faciliter et financer (#1) l’utilisation des friches, (#2) le développement de tiers-lieux et (#3) la création de logements de meilleure qualité, incluant une réforme du Pinel.
Curiosity is Keys vous propose 3 articles pour faire le point sur ces priorités. Retrouvez ici les deux autres articles de la série sur les friches et les tiers-lieux.
Focus #3 : un “Super Pinel” pour plus de logements, plus qualitatifs
Concilier les aspirations des français à vivre dans un “pavillon avec jardin”, la crainte des habitants des petites villes de voir les prix de l’immobilier augmenter et l’urgence écologique (artificialisation, efficacité énergétique) : c’est l’ambition affichée des réflexions “Habiter la France de demain” lancés début 2021 par la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon, après un an de crise des Gilets jaunes et un an de crise du Covid. “Pour que les citoyens acceptent la densification, il faut des logements [collectifs] désirables”, résume-t-elle alors qu’un rapport de l’IDHEAL, présidé par Catherine Sabbah, pointe justement la baisse drastique de qualité des logements neufs depuis 20 ans (surface, luminosité, rangements, etc.).
Ce que l’on sait déjà sur le futur “Super Pinel”
Emmanuelle Wargon a annoncé que le Pinel sera remplacé en 2023 par un “Super Pinel” intégrant des critères de qualité. Le dispositif n’est pas encore complètement connu mais l’on peut d’ores et déjà noter :
- Pour continuer à bénéficier du taux plein du Pinel à partir de 2023, les logements devront respecter des exigences qualitatives qui seront annoncées le 14 octobre mais pourraient se limiter à des exigences de surfaces minimales. Ces exigences seront basées sur le rapport présenté début septembre par François Leclercq et Laurent Girometti. Les auteurs listent des critères de qualité des logements mais préconisent, pour le Pinel, de n’utiliser que les critères de surface car ce sont les seuls que l’administration fiscale peut vérifier facilement (voir tableau). Pour rassurer l’écosystème, Emmanuelle Wargon a d’ailleurs précisé que ce rapport n’avait pas vocation à établir une “nouvelle norme”.
- On ne sait pas encore si des exigences environnementales supplémentaires seront intégrées au “Super Pinel” : à ce stade, la Ministre n’a évoqué que les normes de la RE2020 qui s’appliquent d’office à tous les bâtiments neufs et n’a pas fait mention de la question de l’artificialisation des sols.
- Le calendrier de création de ce “Super Pinel” est encore incertain mais il pourrait être voté dès la fin 2021 pour une mise en œuvre fin 2022 : après les annonces du 14 octobre, le Gouvernement lancera une consultation des professionnels “autour d’un projet de décret”. Des dispositions pourraient être intégrées dès le projet de loi de Finances pour 2022 débattu à l’automne 2021. Le Gouvernement dit souhaiter mener la réforme avant l’élection présidentielle. Pour mémoire, le Pinel est prévu pour s’éteindre progressivement : la réduction d’impôt maximale (21% pour douze ans de location) passera à 17,5 % au 1er janvier 2023, 14 % en 2024 et 0% en 2025.
Outre le “Super Pinel” et ses exigences de surface, la Ministre dit “réfléchir à la création d’un label [facultatif] de qualité d’usage pour aider les acquéreurs à apprécier les qualités concrètes du logement comme, par exemple, le linéaire de murs meublables”. Ce label, toujours selon les recommandations du rapport Leclercq — Girometti, intégrerait les critères de qualité trop subjectifs ou trop contraignants pour être intégrés à un dispositif fiscal comme le Pinel.
Lien du tableau :
Au-delà de la qualité, la quantité
Pour accélérer les constructions de logements, le Gouvernement prévoit également dans les prochains mois :
- De remplacer par un crédit d’impôt équivalent de l’exonération de taxe foncière des logements intermédiaires
- De réformer le dispositif “Louer abordable” (ou “Cosse”) qui sera rendu “plus attractif pour les territoires tendus”
- De compenser auprès des communes l’exonération de taxe foncière des logements sociaux
- “Un inventaire exhaustif du foncier de l’Etat, afin d’y engager avant la fin de l’année des opérations ciblées sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant” — un appel à manifestation d’intérêt sera lancé.
