L’évasion fiscale et les géants tech en graphiques
On connaît la rengaine : les géants tels que Google et Apple font des prouesses en optimisation fiscale. Mais combien, comment et où ?
Ce n’est un secret pour personne : l’optimisation fiscale (une manière courtoise de parler des procédures vous aidant à payer moins d’impôts) est une caractéristique des entreprises du web (ce qu’on appelle souvent des géants de la tech…). On se souvient de la récente perquisition chez Google France, suspecté de souffrir de phobie administrative.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? D’après les révélations des #PanamaPapers, le coût annuel de l’évasion se situe entre 60 et 80 milliards EUR pour la France seule. Le manque à gagner en provenance des multinationales de la tech est largement plus important : on parle de centaines de milliards.
À combien s’élève l’optimisation ?
D’après un rapport de Moody’s Investors Service, c’est la première fois que des entreprises n’appartenant pas à la finance réalisent les plus gros profits aux États-Unis. On parle de 1,7 mille milliards USD. Les géants tech (pris ensemble) représentent environ 1/3 de cette somme, soit 504 milliards USD. Et 1,2 mille milliards des 1,7 sont “optimisés”, soit distribués dans des filiales dans divers et tristement célèbres paradis fiscaux. Ce montage empêche, comme on se doutait, le retour des fonds aux États-Unis et l’imposition subséquente.
D’après Moody’s, le palmarès est le suivant :
Bon, il ne faut pas croire que c’est une première : d’après une étude (PDF) portant sur l’exercice 2014, réalisée par Citizens for Tax Justice et le U.S. PIRG Education Fund, la différence était dans les montants de chiffres d’affaires réalisés mais pas dans la proportion qui est “optimisée” :
D’autres entreprises tech étudiées par Moody’s pour l’exercice 2015 incluent Intel, Gilead Sciences, Facebook, Amazon, Qualcomm, eBay, Hewlett-Packard et Yahoo. J’ai cependant choisi de me concentrer sur notre palmarès des 5.
Alors, à combien se monte l’optimisation de ces chiffres d’affaires mirobolants ? Mmm, à plein :
Pour se faire une idée moins abstraite des sous qui sont constamment en vacances : d’après les estimations pour 2014, Apple devrait 59,2 milliards USD en impôts, soit environ le tiers de son chiffre d’affaires pour cette année.
Comment fait-on ces “optimisations” ?
La réponse courte : de plus en plus efficacement. Pour produire la réponse longue, on a dû se farcir du jargon assez atroce. Mais on vous aime bien et on n’est pas des âmes (trop) sensibles.
Le procédé est somme toute simple : pour maximiser le bénéfice des paradis fiscaux, on enregistre une société en tant qu’entreprise “étrangère”. Si vous changez l’adresse de votre siège, au moins sur papier, vous devenez une entreprise étrangère sur le territoire américain. Le procédé s’appelle une inversion. Et celle-ci permet d’augmenter encore plus le bénéfice des paradis fiscaux.
Théoriquement, si une entreprise américaine souhaite rapatrier des fonds “optimisés” (pour payer ses actionnaires ou investir aux États-Unis), elle doit payer l’impôt sur les sociétés sur le territoire américain. Rien de spectaculaire. Cependant, une fois l’inversion opérée, le chiffre d’affaires réalisé est considéré comme non-soumis à la fiscalité américaine.
C’est confortable comme situation, n’est-ce pas. Je me suis posée la question de comment est taxé le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire américain. Logiquement, celui-là ne devrait pas être exempt d’impôt. Là intervient un autre procédé, appelé en anglais earnings-stripping, et lequel suit l’inversion. Il s’agit ici pour une entreprise de charger sa “branche” américaine avec les dettes contractées auprès de la “maison mère étrangère”. En clair, c’est comme si Apple US avec son siège en Californie et filiale d’Apple International avait des dettes monstrueuses auprès d’Apple International domiciliée en Irlande. (Je caricature à peine.)
Les paiements des intérêts de ces dettes sont déductibles des impôts que la “branche” américaine paient au Trésor public américain. Et comme la “maison mère étrangère” s’est domiciliée dans un paradis fiscal (l’étape d’inversion), son chiffre d’affaires est, lui aussi, exempt d’impôt.
De ce que j’ai compris, une loi de 2004 avait commencé à s’attaquer à ces machinations. Mais la théorie de la Reine Rouge se démontre ici aussi. Les entreprises ont donc trouvé une façon de contourner cette loi : elles acquièrent une société étrangère de taille plus petite. Dans le processus, les actionnaires de cette société possèdent un peu plus de 20% de l’entreprise résultante. Les détails ne sont pas super importants, le résultat final étant inchangé : les CEO ne s’en vont pas, seulement les sous.
Où optimiser ?
On a l’embarras du choix. Voici en bref comment faire Apple, Google et Microsoft.
Apple a deux filiales en Irlande. D’après un rapport du Sénat américain qui a décrit le montage en 2013, aucune de ces filiales n’est soumise à l’impôt américain. De plus, aucune ne paie des impôts en Irlande non plus. C’est vraiment une prouesse que de ne payer rien ou presque de la majorité de son chiffre d’affaires. D’après la loi américaine, les sociétés offshore sont imposables ; dans le cas d’Apple, pour 2014, le taux d’imposition est de 2.3%. (Je crois pouvoir expliquer le processus, mais j’espère que vous ne m’en voulez pas de ne pas le faire là…)
Google a déclaré 25 filiales dans des paradis fiscaux en 2009, mais seuls 2 de celles-ci sont clairement identifiées depuis 2010. Les deux sont enregistrées en Irlande. Une étude de 2012 avait tout de même réussi à établir que les 23 filiales inconnues continuent à opérer. Pour ceux et celles que ça intéresse, les techniques utilisées par Google, “Double Irish” et “Dutch sandwitch”, ont été décrites par Bloomberg dans une investigation.
Microsoft a déclaré 10 filiales dans les paradis fiscaux en 2007. Seulement 5 de ces 10 sont identifiées depuis 2014. Les montants des sommes opérées par ces filiales a été multiplié par 14 pour la période 2007–2014.
Sur ce, on vous souhaite un très bon appétit…
Retrouvez toutes les éditions précédentes de Data Colada et abonnez-vous pour ne plus rien manquer.
Data Colada est la seule infolettre en français sur la vie des données. Une idée de @MaliciaRogue (Rayna Stamboliyska) et @PierreCol (Pierre Col).
