Commande publique ouverte locale : une initiative mondiale pour partager les bonnes pratiques et valoriser l’entraide
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Le 28 mai 2019, lors du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Ottawa au Canada, auquel participait Datactivist, 44 représentants de 15 pays se sont réunis pour lancer le projet Local Open Contracting Initiative (LOCI), une initiative qui regroupe 20 villes et capitales mondiales autour des enjeux d’ouverture de données de la commande publique : circuit court, participation des PME, pilotage et performance économique, ou encore outillage de la stratégie d’achat.
Autant de sujets qui ont vocation à être épluchés, analysés, discutés par une communauté d’agents publics issus de collectivités investies dans des projets concrets de commande publique ouverte. Cette communauté est également complétée par des organisations de société civile dont l’action se concentre également au niveau local sur des initiatives améliorant le bien-être d’une ville ou d’un territoire, ou visant à rendre les marchés publics plus efficaces, transparents et responsables.
À la manière de la ville de Bogotà qui a introduit une nouvelle politique publique basée sur les données et la transparence, pour assurer la logistique de livraison de repas en cantines scolaires. Un service qui est loin d’être rendu en Colombie : dans la ville de Carthagène par exemple, le blanc de poulet consommé dans les écoles coûte quatre fois plus cher que celui disponible en supermarché, et dans la région amazonienne, le gouverneur général a été suspendu suite à une inspection qui a révélé que le prix d’un contrat passé avec un fournisseur avait été gonflé de plus de 297 millions de pesos (100 000 USD).
Un projet d’apprentissage collectif et de soutien mutuel
L’initiative pour une commande publique ouverte locale, LOCI, cherche à mettre en contact et à rassembler régulièrement ses membres, afin d’intégrer une culture de la donnée et de l’ouverture, de valoriser les expériences respectives et d’intégrer dans une conversation commune les acteurs publics, les opérateurs économiques, et les citoyens.
L’objectif est de valoriser les initiatives locales et les efforts de réformes en matière de commande publique ouverte, ses résultats, mais aussi les questionnements et les problématiques qui surviennent sur le chemin afin de fournir aux membres des éléments et une inspiration pouvant permettre de débloquer des points précis.
Des rencontres régionales seront organisées dans l’année qui vient : une rencontre est prévue pour la fin de l’année 2019 en Asie et une autre en Amérique latine. Les réunions régionales pour l’Afrique et l’Europe se dérouleront plus tard au début de l’année 2020.
LOCI est coordonné par l’organisation Néerlandaise Hivos, en collaboration avec le Centre Africain pour la Liberté d’Information (AFIC), Development Gateway (DG), l’Institut pour le développement de la liberté d’information (IDFI), Initiative Latino-americaine pour les données ouvertes (ILDA), Young Innovations, et l’Open Contracting Partnership (OCP).
Approche pédagogique
Un premier objectif du lancement de l’initiative LOCI visait à confronter l’approche pédagogique du programme avec les besoins réels des membres. Les propositions tirées des ateliers menés lors du lancement ont été enrichies par des débats et discussions, et sur cette base, les concepteurs du programme ont pu affiner leur approche pédagogique et la concentrer sur cinq domaines-clé d’apprentissage et de renforcement des capacités :
- Réforme des politiques publiques;
- Engagement du public, dialogue avec les réutilisateurs de données;
- Formation et sensibilisation en interne;
- Renforcement des capacités aux outils numériques;
- Apprentissage en réseau.
Une culture de la donnée encore peu implantée
L’ouverture des données reste souvent encore perçue comme un effort de transparence ou bien comme une initiative principalement destinée aux réutilisateurs externes. La donnée reste cependant rarement envisagée comme une ressource pouvant renforcer l’efficacité interne et la performance de la politique d’achat.
Comprendre la nature stratégique des données, ses conditions de production, l’importance de sa saisie rigoureuse, son potentiel de transformation des politiques d’achat, les conditions de succès de leurs réutilisation : tels sont les enjeux de la transmission d’une “culture de la donnée”.
La culture des données est encore peu répandue au sein des services d’achat, notamment chez les agents amenés à saisir quotidiennement des données. Pourtant, la multiplication des supports de saisie, l’absence d’évaluation de la qualité des données sont les premiers facteurs de dégradation de leur fiabilité.
La ville de Paris s’engage pour une ouverture élargie des données de la commande publique
Dans le cadre de la déclinaison locale du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à laquelle la ville de Paris participe aux côtés de 20 autres collectivités en tant que ville pionnière, un deuxième plan d’action pour promouvoir une gouvernance ouverte et démocratique a été présenté lors du sommet d’Ottawa.
Ce plan d’action comprend un engagement dédié à la commande publique ouverte. Basé sur un diagnostic réalisé par Datactivist et exposant l’état des lieux des pratiques de saisie, de gestion et de mise en circulation des données recueillies lors de l’élaboration, la passation et l’exécution des marchés de la Ville, il envisage entre autre de réaliser une ouverture élargie des données essentielles de la commande publique. L’engagement prévoit également une publication des données essentielles sur le portail open data de la ville de Paris. Ce projet sera déployé au cours de l’année 2020 et préfigure la création de nouveaux usages liés aux enjeux économiques et stratégiques de la ville : rendre la commande publique plus efficiente et plus accessible aux PME.
Des partenariats et collaborations possibles entre collectivités
Le programme LOCI permetta aux collectivités s’engageant dans un projet de commande publique ouverte de se rencontrer et d’approfondir une problématique commune, et ainsi de favoriser les échanges et d’enrichir les pratiques. La ville de Montreal par exemple, présente lors du lancement de LOCI, pourrait ête une source d‘inspiration et de partage de bonnes pratiques en la matière.
Avec la plateforme « Vue sur les contrats », mise en place en 2015, qui permet de consulter les contrats et les subventions octroyées par différentes instances locales (Ville, conseils d’agglomération et comité exécutif de la Ville), la Ville de Montréal a souhaité offrir une première couche de transparence à ses citoyens sur les données d’attribution des marchés. Cette initiative est elle-même inspirée du site new-yorkais CheckBook qui permet de suivre les dépenses de la ville en temps réel.
Pour en savoir plus :
- Lire le rapport de lancement de LOCI (en anglais)
- Voir les projets de commande publique ouverte soutenus par Hivos dans le monde (en anglais)
- Vidéos des séances plénières du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
- La liste des villes et collectivités faisant partie du PGO
- Le plan d’action 2019–2021 de la ville de Paris
