Le versant numérique du programme « ma santé 2022 »

Depuis la fin des années 90, la démocratisation des outils informatiques a bouleversé l’ensemble de la société française et, par conséquent, a transformé aussi le milieu de la santé.

Dans ce sens, le plan de santé lancé par le gouvernement mené par Agnès Buzyn nommé « ma santé 2022 » fait du numérique et de son développement un des cinq piliers de sa réforme. Elle explique dans l’introduction : « […] l’apparition de nouvelles thérapeutiques ou l’entrée du numérique dans le monde de la santé ont considérablement modifié nos besoins et nos approches en matière de soins » (Buzyn, 18/09/2018)

Toujours dans l’introduction du plan, Emmanuel Macron, président de la république, précise « que les défis soient épidémiologiques, avec le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques, ou technologiques, avec l’arrivée de nouvelles thérapeutiques et l’accélération de la révolution numérique, ou sociaux, avec le creusement de la fracture géographique, nous devons les relever ». (Macron, 18/09/2019)

La volonté est de mettre la lumière, dans leur projet, sur le patient mais sans oublier les soignants : « Nous devons faciliter leur quotidien, en mobilisant les outils que nous offre le numérique ou encore adopter des modes de financement qui favorisent la qualité et la coopération, plus que la quantité et la concurrence » (Macron, 18/09/2019)

Le constat fait par le gouvernement est qu’il n’existe pas de moyens de suivi des patients satisfaisant en France.

Pour améliorer l’offre numérique, une enveloppe de 300 Millions d’euros sera donc allouée pour procéder à de grands chantiers de modernisation.

Le gouvernement a alors émis des engagements dont la création d’un espace numérique personnel de santé.

Cet espace individuel permettra à l’usager d’accéder à ses données de santé personnel, d’avoir accès à ses compte rendu d’hospitalisation, ses examens, et potentiellement d’autres documents dans son dossier médical partagé (DMP) tel que les prescriptions dématérialisées faites par son médecin. Cet espace permettra aussi de communiquer avec des équipes de soins, d’organiser ses rendez-vous médicaux ; il sera aussi un lieu de prévention personnalisé. Il reste possible de refuser d’adhérer à ce service par un refus explicite.

Pour atteindre ce but, des dates clés ont été choisis :

· 2018, généralisation du DMP en vue du déploiement des espaces numériques personnels suivi du lancement des programmes HOP’EN et e-parcours.

· 2019, début des travaux pour concevoir les espaces numériques personnels et début du déploiement de bouquets de services aux professionnels de santé.

· 2020, déploiement de la e-prescription sera faite avec l’objectif de sa généralisation vers 2021–22

· 2022, toutes les prescriptions seront dématérialisées et les usagers disposeront de leurs espaces numériques, Les professionnels de santé bénéficieront des services numériques adaptés à leurs usages et qui faciliteront la coordination des soins.

« Ma santé 2022 » créé également des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui couvriront de espaces comportant entre 20 000 et 100 000 habitants, qui en s’appuyant sur le numérique, pourrons gérer des consultations médicales pour permettre que les rencontres avec des spécialistes se fasse dans des délais plus courts ou encore prévoir des rendez-vous en urgences grâce à un agenda partagé. En effet, cela permettra que les 100 Millions de rendez-vous médicaux non honoré en France chaque année redeviennent du temps médical. Ces communautés s’appuieront sur un espace digitalisé pour tenir à jour de dossier médical partagé, y faire des transmissions sécurisées, remplir les prescriptions.

Chaque usager aura un identifiant unique patient permettant aux professionnels d’accéder aux informations médicales en tout temps et n’importe où.

Enfin, une sensibilisation sur la télémédecine sera faite pour l’encourager, une réflexion sur les structures d’accueil (des cibles prioritaires) et l’inclusion de nouveau professionnels à cette pratique.

Des feuilles de route « accélérer le virage numérique » ont été créées qui sont des points d’avancement du volet numérique de « ma santé 2022 ». Celle du 25 mai 2019 reviens donc sur la marche à suivre.

Elle réaffirme les objectifs cités et annonce qu’un pilotage national des questions digitales permettra ce virage de façon éthique afin de garder la confiance des usagers, mais aussi pour permettre la synergie entre les différentes administrations tel que l’assurance maladie, les agences régionales de santé… et les citoyens, professionnels et des acteurs de santé privé

Les services proposés doivent être utiles, les données personnelles doivent être facile d’accès, mais le niveau de protection des données est aussi un impondérable à ce changement.

L’objectif de lancement du DMP sera novembre 2019 et l’enveloppe de la transformation du numérique est fixé à 500 millions d’euros

Agnès Buzyn précise sa réflexion « [..] le monde du numérique est complexe, il est difficile de l’appréhender dans son ensemble, alors même que chacun est appelé à en devenir acteur. L’Etat ne doit pas seulement réguler, il doit donner du sens. Et dans ce domaine, les données de santé sont devenues un enjeu majeur. » « […] le numérique en santé doit relever d’immenses défis » « Nous devons agir pour que les systèmes d’information évoluent vers plus de sécurité et d’interopérabilité. » (Buzyn, 25/04/2019)

Toujours dans la feuille de route, Dominique PON et Laura LETOURNEAU expliquent que « Le numérique n’est pas une fin en soi. C’est un moyen pour mieux coordonner les professionnels de santé, pour développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, pour lutter contre la fracture sanitaire, pour repositionner le citoyen au cœur du système de santé, bref pour soigner mieux. » (Létourneau, 25/04/2019)

Cinq orientations pour accélérer le virage numérique sont définis :

1 — Renforcer la gouvernance du numérique en santé

La Délégation ministérielle du Numérique en Santé (« DNS »), rattachée directement à la ministre des Solidarités et de la santé assurera un pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé (« ANS »)

Il s’agira de mettre en œuvre la nouvelle politique numérique dont les orientations seront décidées lors des débats du conseil du numérique en santé. La DNS définira la feuille de route technique, le schéma d’architecture à partir de septembre 2019 et publiera ses analyses en décembre 2019

2 — Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé

Ce principe sera particulièrement mis en avant lors de la création de l’identifiant national de santé (INS) et de moyens d’indentification aidés par le déploiement de l’application carte vitale.

Un service national de cyber surveillance en santé sera créé.

3 — Accélérer le déploiement des services numériques socles

Le déploiement du DMP, l’usage des messageries sécurisées de santé pour sécuriser l’échange d’information de santé entre professionnels sera élargi et accompagné, la e-prescription, les services numériques territoriaux de coordinations de parcours aussi.

4 — Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé

L’Espace Numérique de Santé sera l’espace personnel et individuel des concitoyens avec les applications que nous avons précédemment développé.

Le Health Data Hub sera l’espace dédier aux professionnels de santé afin d’accéder aux différentes données de santé.

5 — Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

Le programme HOP’EN sera déployer pour aider à la modernisation des systèmes d’information des établissements de santé, que ce soit en ville ou à l’hôpital ;

Le « Lab e-santé » est un organisme qui aidera à la recherche et la diffusion des nouvelles technologies, usages, concepts ou solution pour la e-santé.

Le « tour de France de la e-santé »et des ateliers citoyens du numérique en santé » seront les autres actions misent en œuvre.

Conclusion

L’état encourage les acteurs de la santé à une grande réflexion grâce à cette réforme. Il veut recentrer toute l’action publique sur le patient en privilégiant le parcours de soins, en favorisant les liens entre la ville et les lieux de soins traditionnels. Le numérique doit permettre cette ouverture avec de nouveaux outils, de nouveaux moyens de communications, afin de faciliter la vie de chaque citoyen mais aussi des professionnels de santé. Pour les décideurs, les données recueillis pourront être traitées, après anonymisation, pour avoir des chiffres épidémiologiques extrêmement fins pour éventuellement permettre une rationalisation réelle des coûts de la santé.

Bibliographie

Buzyn, Agnès. 25/04/2019. Dossier d’information presse feuille de route “accélérer le virage numérique”. Paris : ministère de la solidarité et de la santé, 25/04/2019.

— . 18/09/2018. Dossier presse “ma santé 2022, un engagement collectif”. Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 18/09/2018.

Létourneau, Dominique Pon et Laura. 25/04/2019. Dossier presse feuille de route “accélérer le virage numérique”. Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 25/04/2019.

Macron, Emmanuel. 18/09/2019. Dossier presse “ma santé 2022, un engagement collectif”. Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 18/09/2019.