Le cadre matériel de l’emprise du droit sur la profession de lobbyiste


I .L’utilité du cadre matériel pour les recherches doctorales

A/La fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche

B/La contribution du cadre matériel à la pensée dialectique sur les lobbyistes

1 L’impossibilité de saisir le lobbyiste sans le cadre matériel

2 La possibilité de saisir toutes les facettes de la profession de lobbyiste grâce au cadre matériel

II .L’intérêt juridique du cadre matériel

III .Sources


« La thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. »1

Cet objectif a été fixé dès le début officiel des recherches doctorales, à l’automne 2015. Il a guidé la collection continue des sources documentaires ainsi que le début de leur étude.

Désormais, la claire détermination d’un cadre matériel des recherches permettra d’affiner cette collection (I). Elle permettra également de préserver le caractère strictement juridique des recherches (II).

I .L’utilité du cadre matériel pour les recherches doctorales

Durant les recherches, le cadre matériel est à la fois le plan et la boussole permettant notamment de distinguer les sources et les sujets pertinents en vue de la rédaction de la thèse.

Cette fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche (A) anticipe la contribution de cet outil à la pensée dialectique sur les lobbyistes (B). En effet, une fois la thèse terminée, le cadre matériel sera une vision synoptique permettant d’aisément repérer les différentes interactions normatives favorisant la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne.

A/La fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche

En abordant La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne2, la thèse développera un sujet dont l’actualité est source d’analyses constantes, aussi bien académiques que généralistes.

Le cadre matériel assurera une prise en compte continue des analyses nouvelles sans ralentir la direction des recherches ou la rédaction de la thèse.

Les limites constituées par ce cadre suivent la direction initiale dégagée dans la présentation générale des recherches.3 Elles permettent de mettre en rapport les deux axes de recherches principaux, l’officialisation des corps professionnels et la transparence, avec les quatre systèmes juridiques étudiés : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Union européenne. Chacun des deux principaux axes de recherches comprend un aspect institutionnel et un aspect substantiel. Le domaine ainsi défini est la garantie de maintenir le caractère strictement juridique de la thèse finale.

B/La contribution du cadre matériel à la pensée dialectique sur les lobbyistes

Sans le cadre matériel, le lobbyiste apparaît comme un professionnel protéiforme et insaisissable (1). Grâce au cadre matériel, les multiples facettes de son activité sont soumises à la sanction juridique (2)

1 L’impossibilité de saisir le lobbyiste sans le cadre matériel

La présentation du projet de thèse4 introduit les recherches sur un plan systémique en distinguant « quatre étapes dialectiques (…) :

  1. Existence [des lobbyistes]
  2. Reconnaissance [des lobbyistes]
  3. Légitimité [des lobbyistes]
  4. Influence effective [structurelle] des lobbyistes professionnels au sein du cycle législatif.»5

Les sciences politiques et, dans une moindre mesure, la sociologie ont largement traité la première étape. L’existence des lobbyistes est aujourd’hui indéniable grâce aux nombreuses études empiriques publiées au sein des deux disciplines. Par exemple, les travaux du projet INTEREURO6 constituent de précieuses références sur l’existence des lobbyistes au niveau de l’Union européenne.

La reconnaissance des lobbyistes a été mal abordée jusqu’à présent.

Si les scientifiques ont su développer des cadres conceptuels en mesure de distinguer les lobbyistes, le grand public est aisément trompé par les diverses appellations existantes : consultant en affaires publiques, responsable des relations publiques, directeur des affaires réglementaires, représentant syndical, expert, …

Cette confusion empêche d’envisager pleinement la légitimité des lobbyistes en dépit des velléités législatives notables au sein des quatre systèmes juridiques étudiés.

2 La possibilité de saisir toutes les facettes de la profession de lobbyiste grâce au cadre matériel

Au nom de la transparence, le législateur tente de réguler l’activité des lobbyistes professionnels. Cependant, cette tentative est encore limitée, pour le moment, aux seuls contacts directs entre les lobbyistes et la sphère publique en tant qu’espace de décision. Or, comme le démontrent les sciences politiques, ces professionnels peuvent exercer leur activité sans ce contact. Ils pratiquent alors l’outside lobbying.

Le législateur semble incapable d’envisager l’outside lobbying dans ses projets actuels de régulation de la profession de lobbyiste. Ainsi,

les seuls travaux des sciences politiques et de la sociologie apparaissent insuffisants pour formuler une réglementation cohérente de cette profession.

En l’absence d’une telle réglementation, les lobbyistes demeureront dans un brouillard juridique. L’effectivité de leur influence sera dépendante d’aléas conjoncturels plutôt que de claires règles structurelles. Le contrôle et la sanction de cette influence échapperont, en grande partie, à la vigilance générale.

Le législateur doit désormais compter sur les sciences juridiques, seules en mesure de suggérer la manière dont le droit peut couvrir l’ensemble des facettes de la profession de lobbyiste, révélées par les sciences politiques et la sociologie. La thèse sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne fournira la matière nécessaire pour combler les lacunes existantes concernant la reconnaissance et la légitimité des lobbyistes. Dans cette optique, le cadre matériel des recherches révèle déjà la valeur ajoutée des sciences juridiques.

II .L’intérêt juridique du cadre matériel

Le cadre matériel sert d’abord à structurer et à discipliner les recherches suivant les deux axes déterminés : l’officialisation des corps professionnels et la transparence. Il doit ainsi permettre d’atteindre l’objectif de contribution à la réglementation de l’activité des lobbyistes professionnels. À cette fin, il présente deux caractéristiques qui balisent déjà les propriétés d’une telle réglementation.

D’une part, le cadre matériel des recherches expose l’avantage préventif de la pleine réglementation de l’activité des lobbyistes professionnels.7 D’autres part, il promeut la force exhaustive de la mise en rapport des systèmes juridiques au profit de la pleine réglementation de l’activité des lobbyistes professionnels.8



III .Sources

A/Diagrammes

Alain-Patrick Umucyo. « Recherches doctorales ». Google Docs. <https://docs.google.com/drawings/d/1TaLogDc6NvKSgyOjT3m45kF_ADyk24865HfpNe0csYA/edit> consulté le 13 juillet 2016

B/Autres

1Alain-Patrick UMUCYO. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Docs.School. 16 décembre 2015. p. 3 <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 18 juin 2016

2Alain-Patrick Umucyo. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Theses.fr. < http://www.theses.fr/s151808> consulté le 19 juin 2016

3Alain-Patrick UMUCYO. « Recherches sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’UE’ ». AgoraVox. 28 décembre 2015. <http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/recherches-sur-la-reconnaissance-175831> consulté le 11 juin 2016

4Alain-Patrick UMUCYO. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Docs.School. 16 décembre 2015. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 22 juin 2016

5Alain-Patrick UMUCYO. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Docs.School. 16 décembre 2015. p. 2 <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 22 juin 2016

6« About ». Intereuro. <http://www.intereuro.eu/public/> consulté le 21 décembre 2016

7UMUCYO Alain-Patrick. « Le cadre matériel des recherches sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Google Drive. §15 et suivants. <bit.ly/CadreMat2> consulté le 26 février 2017

8UMUCYO Alain-Patrick. « Le cadre matériel des recherches sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne ». Google Drive. §34 et suivants. <bit.ly/CadreMat2> consulté le 26 février 2017