Recherches doctorales sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne1
1La version longue de cette présentation du projet de recherches est disponible via :
UMUCYO Alain-Patrick. Recherches sur ‘La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’UE’ [en ligne]. 28 décembre 2015. AgoraVox. <http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/recherches-sur-la-reconnaissance-175831> consulté le 11 mai 2016
1 La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif
2 Les recherches : l’emprise du droit sur la profession de lobbyiste
2.1 Le dialogue social et la transparence
2.1.1 Le dialogue social
2.1.2 La transparence
2.2 La primauté de l’Union européenne
1 La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif
Les lobbyistes professionnels sont les intermédiaires entre des intérêts particuliers et la sphère publique en tant qu’espace de décision. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique précise que la sphère publique [en tant qu’espace de décision] comprend : « les membres du Gouvernement et leurs conseillers, les parlementaires, les députés européens, les élus locaux, les magistrats et les agents publics, fonctionnaires ou non. »1
Les lobbyistes professionnels sont les seuls acteurs du cycle législatif qui « échappent (…) à toute sanction contraignante spécifique à leur profession.»2
2 Les recherches : l’emprise du droit sur la profession de lobbyiste
2.1 Le dialogue social et la transparence
2.1.1 Le dialogue social
Parmi les trois voies du lobbying3, seule la représentation sociale est abordée par le droit (en France, en Allemagne et au niveau de l’Union européenne). Elle est en effet régulée dans le cadre de la réglementation sur le dialogue social. Celle-ci offre une importance décisive à diverses organisations professionnelles qui « portent en pratique des noms variés : syndicats, associations, groupes, … »4.
Les recherches doctorales intéresseront donc ces organisations professionnelles « dans leurs rapports avec les responsables publics. »5
2.1.2 La transparence
Le droit déploie difficilement son emprise sur les deux autres voies du lobbying : « l’optimisation de l’activité économique »6 et « la représentation politique »7. L’instrument de cette conquête juridique est la notion légale de transparence.
Cependant, aujourd’hui, « la notion de transparence “semble être un filtre impropre à l’appréhension complète de la profession de lobbyiste.’’8 Les recherches pourront suggérer [un tamis] plus appropriées. »9
2.2 La primauté de l’Union européenne
« Pour nourrir la réflexion, l’étude de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels au niveau de l’Union européenne est capitale. ‘’Bruxelles est [en effet] en passe de devenir la deuxième plus importante plaque tournante au monde en matière de lobbying, après Washington D.C.’’10 »11
Comme le démontre le modèle autrichien du lobbying12, certains des lobbyistes qui opèrent au niveau de l’Union européenne alimentent également l’activité de lobbying au niveau national13.
Toute réglementation efficace de la profession de lobbyiste au niveau de l’Union européenne devra donc être prolongée par des mesures nationales.
Or, en plus de « la Belgique, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont » les États « qui accueillent le plus grand nombre de lobbies. »14 Cela, ajouté au poids moteur (ou paralysant) des trois derniers États dans l’activité de l’Union européenne, justifie l’approche comparative des recherches doctorales.
Les recherches sont documentées via bit.ly/APhDr
3 SOURCES
1HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE. Synthèse [en ligne]. HATVP. <http://www.hatvp.fr/la-synthese/> consulté le 11 mai 2016
2UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne [en ligne]. 21 janvier 2015. Oboulo. <http://www.oboulo.com/summary?id=431400&affiliationcode=0d088b> consulté le 27 janvier 2015
3UMUCYO Alain-Patrick II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying [en ligne]. 01 novembre 2014. AgoraVox. <http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/ii-les-lobbyistes-operateurs-en-158821> consulté le 15 décembre 2015
4UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 11 mai 2016
5Ibidem
6UMUCYO Alain-Patrick. II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying op. cit.
7Ibidem
8UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l’Union européenne op. cit.
9UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] op. cit.
10EUROPA. « Bruxelles, le nouveau Washington, D.C. ? » — Transparence en matière de lobbying européen [en ligne]. Europa. <http://europa.eu/newsroom/calendar/events/2015/05/11_brussels_washington_lobbying_fr.htm> consulté le 09 juillet 2015
11UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] op. cit.
12UMUCYO Alain-Patrick. Le modèle autrichien du lobbying [en ligne]. 26 novembre 2014. Dacodoc. <http://www.dacodoc.fr/summary?id=337236&affiliationcode=0d088b> consulté le 02 décembre 2014
13UMUCYO Alain-Patrick. Diagramme : Le modèle autrichien du lobbying [en ligne]. Google docs. <https://docs.google.com/drawings/d/1bLaEeiLeMKjEljHA_UxKrHEZn_tJi8GG1UC3m7K3EjE/edit?usp=sharing> consulté le 16 décembre 2015
14LOBBYFACTS.EU. Distribution of lobbying organisations by country [en ligne]. LobbyFacts.eu. <http://lobbyfacts.eu/reports/interest-by-country> consulté le 19 janvier 2015
