Constitution des Transitions 4/5

Cet article est le quatrième d’une série dans laquelle je pose, avec mes mots, les premières graines de ce que serait pour moi un modèle de méta-organisation/gouvernance au service du commun.

Elle se compose comme suit :

La question à la base de ce projet est : comment faire émerger des consensus d’action entre organisations, collectifs et individus des Transitions ?

Voici une première ébauche de réponse. Je vous la transmets comme un plaidoyer pour un “Réseau politique des Transitions”.

À ceux qui s’organisent.


Après la lecture de nombreuses constitutions, j’ai décidé d’écrire cette première proposition dans une forme et un style plutôt classiques. Il m’est en effet apparu que le “langage juridique” utilisé dans ce type de texte permet de laisser moins de place à l’interprétation. 
J’ai aussi pensé et écrit certains articles de manière à les adapter, au commencement, à un réseau de petite taille. Au-delà d’un certain seuil et au fur et à mesure de la croissance du Réseau des Transitions, nous devrons élaborer ensemble de nouvelles règles plus adaptées.

Chaque point présent dans cette constitution a été réfléchi de manière à faciliter le travail collectif en anticipant les problèmes habituellement rencontrés dans une communauté. Mais, bien évidemment, aucun des points qui y figure n’est gravé dans le marbre. Je ne prétends pas avoir trouvé les meilleures solutions à tous nos problèmes, j’essaie simplement en fonction des informations à ma disposition de formuler ce qui me semble être la meilleure proposition. Il va donc de soit que ceci est une première ébauche pour permettre d’engager un travail collectif qui devra requestionner et redéfinir chaque point présentés aujourd’hui. Vous trouverez un lien vers le document éditable collectivement à la fin de l’article.

On y trouve donc :
 ⁃ un préambule qui fixe le cadre
 ⁃ un premier titre qui définit ce qu’est un « citoyen » (utilisateur) ainsi que ses droits et devoirs
 ⁃ un deuxième qui traite du processus de prise de décision du Réseau, le consentement

Il me semble important de s’arrêter un instant sur le pourquoi du consentement. En effet, après de nombreuses réflexions et débats, il m’a semblé plus approprié pour ce projet de travailler au consentement plutôt qu’au consensus. J’ai trouvé sur le site Sociocratie.net une explication qui résume assez bien le pourquoi de cette décision :

On peut résumer ainsi les deux concepts : le consensus, c’est tout le monde dit oui ; le consentement, c’est personne ne dit non.
Le consensus est une idée généreuse et qui semble idéale. Cependant, sa mise en œuvre pose deux problèmes majeurs. D’abord, le consensus présuppose la participation systématique de tous ; pourtant, certaines personnes peuvent à un instant donné ne pas se sentir concernées par un problème ou n’avoir aucune compétence sur le sujet. Ensuite, le consensus donne à chaque membre de l’organisation un droit de veto sur toutes les décisions puisqu’il suffit qu’une seule personne refuse son accord pour que la décision soit bloquée. Le consensus nécessite donc de la part de tous les membres de l’organisation une implication forte maintenue dans la durée et une volonté toute aussi forte d’aboutir systématiquement à un accord. Est-ce vraiment possible ?
Le consentement apporte une solution à ces deux difficultés. D’une part, le consentement permet la participation de tous, mais ne l’impose pas ; une personne non intéressée par une décision ou non qualifiée pour en discuter peut très bien ne pas participer au débat ou le suivre sans émettre d’objection. D’autre part, en sociocratie, toute objection doit être argumentée, et la personne qui objecte contribue à la recherche d’une solution à son objection ; cela empêche toute tentative de bloquer une décision pour le simple plaisir de faire de l’obstruction.
Ainsi, le consentement garde-t-il les avantages du consensus en termes de participation collective tout en étant réaliste et efficace.

Revenons maintenant au reste de cette constitution. On trouvera donc : 
 ⁃ un troisième titre sur les conventions citoyennes , mises en place pour répondre à des problématiques d’intérêt général du Réseau
 ⁃ un quatrième sur les comités d’applications , chargés d’appliquer l’Action Commune qui leur est propre
 ⁃ un cinquième sur les portes-paroles chargés, si jugé nécessaire pour une Action Commune, de servir d’intermédiaire entre le Réseau et la société dans son ensemble
 ⁃ un sixième sur les médiateurs chargés d’intervenir en cas de conflit
 ⁃ un septième et dernier concerne les comités d’intérêt général convoqués par les médiateurs dans le cas où il leur est impossible de trouver une issue qui convienne aux différentes parties d’un conflit.

Vous trouverez par ailleurs en fin d’article un schéma qui résume le fonctionnement de la Constitution.


Constitution des Transitions

Préambule

Nous, « citoyens, collectifs et organisations des Transitions » (peut être déciderons-nous plus tard d’un nom ?), déclarons notre attachement fondamental aux principes tels qu’ils ont été définis par la Charte Commune d’Équilibre Dynamique.
Notre « Réseau des Transitions », fondé désormais sur des principes simples, se donne pour objectif de concourir au bonheur du plus grand nombre tout en préservant l’équilibre des écosystèmes dans lesquels il évolue.
Pour se donner les moyens nécessaires à la poursuite de ces buts nous établissons par la présente constitution, un ensemble de règles permettant d’agir communément quand cela est jugé nécessaire.

Article 1er

Toute personne, sous réserve qu’elle devienne citoyenne, peut utiliser le « Réseau des Transitions » sans distinction hiérarchique, d’origine ou de religion, dans le respect de toutes les croyances et de toutes les opinions. Les individus, collectifs et organisations « des Transitions » assurent collectivement le respect des principes de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique et de la présente constitution.

TITRE IER

LES CITOYENS

Article 2

Est citoyen tout membre du Réseau qui reconnait avoir pris connaissance de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique ainsi que de la Constitution des Transitions et s’engage à respecter ces textes ajoutant son nom à la liste des signataires.

Article 3

Tout citoyen peut faire une proposition d’Action Commune. Toute proposition doit être rattachée à un espace géographique défini pour répondre aux contraintes locales. Il est par ailleurs possible de faire une proposition d’Action Commune même au niveau mondial. Dans ce cas, la proposition devra indiquer comment elle se décline à l’échelon local si nécessaire. Toute proposition passe ensuite par les neuf étapes du consentement prévues à l’article 7.

Article 4

Chaque citoyen, majeur ou non, peut participer directement, via l’outil d’annotation/d’édition collective, à l’amélioration de la présente Constitution des Transitions, de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique ou d’une Action Commune. L’outil d’annotation ne permet pas une modification directe des textes. Il permet l’ouverture d’une discussion par tout citoyen sur une partie déterminée du texte. Le porteur de l’annotation fait alors une proposition d’amélioration de la partie “annotée”. Cette proposition est ensuite débattue selon les règles du consentement prévues à l’article 7.

Article 5

Si un citoyen rencontre un conflit il peut demander l’intervention d’un Médiateur (citoyen formé à la Communication Non Violente) pour l’aider à trouver un terrain d’accord avec la ou les différentes personnes ou organisations. Le rôle des Médiateurs est décrit en TITRE VI.

Article 6

Chaque citoyen peut demander la mise en place d’une Convention Citoyenne pour traiter d’une question d’intérêt général. Il lui est ensuite nécessaire d’obtenir un minimum de soutiens pour qu’une Convention Citoyenne soit effectivement mise en place (arbitrairement fixé à 10%). Leur rôle est décrit en TITRE III.

TITRE II

LE CONSENTEMENT

Article 7

Le processus de prise de décision au consentement contient neuf étapes (voir le document collectif en fin d’article pour la traduction concrète de ces étapes) :
1. Une personne porte et présente une proposition (proposition d’Action Commune, ou proposition d’amélioration de la Charte, de la Constitution ou d’une Action Commune en cours de réalisation).
2. Les citoyens qui le veulent donnent leurs ressentis.
3. Le porteur de la proposition, en fonction des ressentis, modifie, s’il le souhaite, la proposition initiale.
4. On recueille ensuite les objections qui empêchent qui que ce soit de valider cette proposition.
5. Les objections sont traitées une par une, c’est-à-dire pour chacune d’elle, à d’abord améliorer la proposition en prenant en compte l’objection. Si ça n’est pas possible, à regarder si cette objection détruit alors la proposition, c’est-à-dire la rend non-viable pour le groupe. Si on ne peut pas améliorer la proposition mais qu’on ne souhaite pas la détruire à partir de cette objection, cette objection est considérée comme traitée.
6. On vérifie que toutes les objections ont été traitées via une proposition de validation.
7. La proposition finale, comprenant donc tous les amendements issus des objections traitées, est présentée à tous les citoyens concernés (zone géographique dans le cas d’une Action Commune, tous les citoyens dans le cas d’une modification de la Charte ou de la Constitution).
8. Tous les citoyens concernés sont invités à s’exprimer sur la proposition. La proposition finale doit restée ouverte un minimum de sept jours pour être valable. Un citoyen qui ne s’exprime pas à ce stade est considéré comme consentant. Si la proposition rencontre encore des objections pendant ce délais, elle retourne à la cinquième étape sinon elle passe à l’étape suivante.
9. Une fois la proposition validée, on suit le processus correspondant :

  • pour les propositions d’Actions Communes ➡ un Comité d’Application (défini en TITRE IV) est mis en place
  • pour les propositions d’amélioration de la Constitution ou de la Charte ➡ le porteur de la proposition modifie le texte concerné
  • pour les propositions de discours public ➡ la validation reconnait le droit du Porte-parole (défini en TITRE V) à s’exprimer au nom des citoyens concernés.

NdlR : cette méthode peut sembler lourde et fastidieuse. Elle l’est. De prime abord, car la mentalité de beaucoup dans une prise de décision, c’est de la voir comme une lutte qui finira avec des gagnants et des perdants, et non à trouver une solution valable pour tous. La tendance est donc, au début, de multiplier les objections, comme les députés le font à l’assemblée pour bloquer des lois. Le mérite de cette méthode, de par son côté fastidieux, consiste à éduquer le groupe au consentement, c’est-à-dire de ne pas chercher à imposer son point de vue (ou à se résigner) mais à pouvoir vivre, sereinement, avec les décisions prises, pour ensuite désirer les mettre en œuvre. C’est effectivement long, mais ne vaut-il mieux pas prendre moins de décisions mais les prendre correctement ? N’est-ce pas gagnant à long terme ? (source via la SCOP le Pavé — coopérative d’éducation populaire)

TITRE III

LES CONVENTIONS CITOYENNES

Article 8

Les Conventions Citoyennes sont un ensemble hétéroclite de quinze individus tirés au sort parmi les citoyens. Elles sont utilisées pour apporter des réponses concrètes à des questions d’intérêt général du Réseau. Les citoyens tirés au sort ne doivent présenter aucun conflit d’intérêt avec le sujet traité auquel cas un nouveau tirage au sort aura lieu pour remplacer les citoyens concernés. Tout citoyen tiré au sort est libre d’accepter ou de refuser sa participation.

Article 9

Elles bénéficient d’un espace de travail (en ligne ?) comprenant une salle de réunion et de discussion (virtuelle ?) et une archive publique des documents qu’elle accumule concernant la problématique étudiée.

Article 10

Elles se doivent de faire appel à différents intervenants représentant une pluralité d’opinions tout au long de leurs discussions. Tout citoyen peut porter à la connaissance d’une Convention Citoyenne les informations qu’il juge nécessaires pour éclairer sa délibération.

Article 11

Les Conventions Citoyennes se regroupent au minimum trois fois par mois jusqu’à ce qu’elles trouvent une proposition à la question étudiée.

Article 12

Leurs discussions se déroulent publiquement et aboutissent à une proposition écrite d’Action Commune. Les propositions découlant des Conventions Citoyennes passent directement à la huitième étape du processus de consentement défini à l’article 7.

TITRE IV

LES COMITÉS D’APPLICATION

Article 13

Les Comités d’Application coordonnent la mise en place des Actions Communes. À chaque Action Commune correspond un Comité unique. Ils sont formés de citoyens tirés au sort dans la localité concernée par l’Action Commune. Le nombre de citoyen par Comité d’Application et leurs différents rôles sont définis par chaque Action Commune suivant ses besoins. Tout citoyen tiré au sort est libre d’accepter ou de refuser sa participation.

Article 14

Les Comités d’Applications ne prennent pas de décision autonome. Ils se cantonnent à l’application des décisions énoncées par l’Action Commune qui leur est propre. Les citoyens participants aux Comités d’Applications peuvent être démis de leur fonction et remplacés si un conflit d’intérêt voit le jour. Les Médiateurs et les Comités d’Intérêt Général sont ceux qui jugent ou non d’un éventuel abus de pouvoir. Leurs rôles sont respectivement décris en TITRE VI et VII.

Article 15

Ils bénéficient d’un espace de travail (en ligne ?) comprenant une salle de réunion et de discussion (virtuelle ?) ainsi que des droits de contact et de diffusion au sein du Réseau jugés nécessaire pour l’Action Commune qui leur est propre.

Article 16

Chaque Comité est maintenu jusqu’à la mise en œuvre complète de son Action Commune.

Article 17

Ils peuvent, si cela a été jugé nécessaire pour l’Action Commune, organiser des élections sans candidature pour mettre en place un ou plusieurs Porte-paroles. Leur rôle est décrit en TITRE IV

TITRE V

LES PORTE-PAROLES

Article 18

Les Porte-paroles sont utilisés comme intermédiaires de communication officiels entre le Réseau et la société. Ils représentent le Réseau pour une durée déterminée par le Comité d’Application qui leur est propre.

Article 19

Les Porte-paroles sont choisis dans la localité d’application de leur Action Commune via le processus d’élection sans candidature. Ce processus contient sept étapes :
1. Décrire correctement le poste à pourvoir et les tâches afférentes à ce poste (ceci doit être défini dans l’Action Commune).
2. Demander à chaque citoyen concerné de faire une proposition de Porte-parole en ajoutant le nom de la personne qu’il pense être la plus apte à assurer le poste.
3. Demander à chacun d’expliquer son choix en dessous de la fiche candidat créée pour l’occasion.
4. Proposer à celles et ceux ayant choisi un candidat minoritaire de reporter leur voix sur un des candidats ayant des chances de l’emporter. Ce report est bien sûr optionnel, chacun pouvant camper sur son choix.
5. S’il reste encore des candidats au coude-à-coude, demander à qui le souhaite de faire une proposition au groupe de choix entre ces candidats.
6. Demander alors le consentement de chacun, et non pas l’avis. La différence étant qu’on peut préférer telle personne à telle autre, c’est un avis, mais qu’on peut vivre avec le fait que ce soit celui qu’on ne préfère pas qui prenne ce poste, c’est un consentement.
7. Terminer ce tour de table par l’avis du candidat. S’il n’est pas volontaire, demander à nouveau à quiconque de faire une proposition parmi les autres candidats. Si tous refusent le poste, c’est peut-être que le poste est trop lourd et qu’il faut le diviser sur plusieurs personnes.

NdlR : cette méthode fonctionne remarquablement bien. De fait, le type de personnes élues par cette méthode est à l’opposé des élections par candidature : on va évidemment préférer quelqu’un capable d’écoute et d’empathie pour les personnes, de dévouement pour la cause plutôt qu’une personne qui voudrait se servir de ce poste comme marche-pied pour aller plus haut. Les candidats élus de cette manière le refusent rarement car ce n’est pas le pouvoir qu’ils refusent, c’est la lutte pour le pouvoir. (source ibid)

Article 20

Avant toute prise de parole, les Porte-paroles font une proposition de discours public rédigée collectivement via le processus de consensus défini en TITRE II. La neuvième étape de ce processus reconnait officiellement le droit du Porte-parole de s’exprimer au nom des citoyens concernés par l’Action Commune (peut être le Réseau dans son ensemble).

TITRE VI

LES MÉDIATEURS

Article 21

Les Médiateurs sont tirés au sort parmi les citoyens formés à la CNV (Communication Non-Violente). Ils interviennent à la demande pour faciliter la résolution d’un conflit entre deux protagonistes. Leur nombre varie en fonction de l’importance du conflit déterminé par le premier Médiateur tiré au sort. Ils représentent l’intérêt général et ne peuvent donc pas être en conflit d’intérêt. Si un conflit d’intérêt est repéré, le Médiateur est alors relevé de sa fonction provisoire et un autre tirage au sort a lieu pour le remplacer. Leur mission continue tant que le conflit n’a pas trouvé une issue. Tout citoyen tiré au sort est libre d’accepter ou de refuser sa participation.

Article 22

Les Médiateurs peuvent, dans le cas où le conflit ne trouve pas d’issue, convoquer un Comité d’Intérêt Général. Leur rôle est décrit en TITRE VII. Le premier Médiateur reste en charge du conflit pendant la durée de délibération du Comité d’Intérêt Général. Ils aident ensuite le Comité à appliquer la décision prise lors des délibérations.

TITRE VII

LES COMITÉS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Article 23

Les Comités d’Intérêt Général sont un ensemble hétéroclite de cinq à dix individus tirés au sort parmi les citoyens sur la demande des Médiateurs. Ils sont utilisés pour délibérer sur des conflits qui ne trouvent pas d’issue a priori. Ils délibèrent dans le souci de l’intérêt général (dans le respect de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique). Les citoyens tirés au sort ne doivent présenter aucun conflit d’intérêt avec le sujet traité auquel cas un nouveau tirage au sort aura lieu pour remplacer les citoyens concernés. Tout citoyen tiré au sort est libre d’accepter ou de refuser sa participation.

Article 24

Ils bénéficient d’un espace de travail (en ligne ?) comprenant une salle de réunion et de discussion (virtuelle ?) et tous les documents et discussions se rattachant au conflit étudié.

Article 25

Ils doivent recevoir les différents protagonistes du conflit au moins une fois chacun lors de leur délibération. Tout citoyen peut porter à la connaissance du Comité d’Intérêt Général les informations qu’il juge nécessaires pour éclairer sa délibération.

Article 26

Les Comités d’Intérêt Général se regroupent au minimum trois fois par mois jusqu’à ce qu’ils trouvent une solution convenable au conflit étudié. Ils sont ensuite en charge de faire appliquer avec l’aide des Médiateurs la décision prise. Un ou plusieurs citoyens du Comité sont alors désignés pour vérifier deux mois après la prise de décision son application effective.

Fin de la version bêta


Le cœur du Réseau des Transitions c’est bien évidemment cette constitution (en plus de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique). C’est donc la partie qui va demander le plus d’effort pour transformer ma simple et imparfaite proposition individuelle en une première version collective.
Je vous invite donc dès à présent à l’améliorer en contribuant sur le document collaboratif dédié. Vous trouverez les règles d’édition directement sur le document.

CONSTITUTION DES TRANSITIONS (document éditable)

Précisions sur l’utilisation et le choix des outils numériques : 
Vous trouverez d’un côté le texte de la Constitution sur un document en édition collaborative et de l’autre les salles de discussion qui permettront de débattre et de prendre des décisions au consentement sur les différentes propositions de modification que chacun pourra faire.

Pour le le document texte :

J’ai choisi pour le moment, tant que la communauté est réduite, d’utiliser pour le support du texte un framapad (document avec possibilité d’édition collective instantanée open source) de chez Framasoft qui m’est apparu après de nombreuses recherches comme l’outil le plus facile d’accès et le plus ouvert. Nous serons par la suite à même de réfléchir à une solution plus adaptée avec l’ensemble des participants.

Pour les salles de discussion/décision : 
J’ai choisi pour garantir la transparence ainsi que le respect du processus de décision (pour modifier le texte) de le faire via Loomio (un outil de prise de décision collective lui aussi open source).
Petit bémol : vous aurez besoin de vous créer un compte pour utiliser Loomio.

Quoi qu’il en soit ne vous inquiétez pas, vous retrouverez sur le document le détail de la marche à suivre pour contribuer à ce projet.


Le schéma suivant résume le fonctionnement de la Constitution. 
Il est à lire de bas en haut.


Il me tarde de voir vos contributions améliorer ma première proposition, 
Avec espoir, 
Anton