Constitution des Transitions 4/5

Anton Deums
Nov 24, 2017 · 14 min read

Cet article est le quatrième d’une série dans laquelle je pose, avec mes mots, les premières graines de ce que serait pour moi un modèle de méta-organisation/gouvernance au service du commun.

Elle se compose comme suit :

La question à la base de ce projet est : comment faire émerger des consensus d’action entre organisations, collectifs et individus des Transitions ?

Voici une première ébauche de réponse. Je vous la transmets comme un plaidoyer pour un “Réseau politique des Transitions”.

À ceux qui s’organisent.

Après la lecture de nombreuses constitutions, j’ai décidé d’écrire cette première proposition dans une forme et un style plutôt classiques. Il m’est en effet apparu que le “langage juridique” utilisé dans ce type de texte permet de laisser moins de place à l’interprétation.
J’ai aussi pensé et écrit certains articles de manière à les adapter, au commencement, à un réseau de petite taille. Au-delà d’un certain seuil et au fur et à mesure de la croissance du Réseau des Transitions, nous devrons élaborer ensemble de nouvelles règles plus adaptées.

Chaque point présent dans cette constitution a été réfléchi de manière à faciliter le travail collectif en anticipant les problèmes habituellement rencontrés dans une communauté. Mais, bien évidemment, aucun des points qui y figure n’est gravé dans le marbre. Je ne prétends pas avoir trouvé les meilleures solutions à tous nos problèmes, j’essaie simplement en fonction des informations à ma disposition de formuler ce qui me semble être la meilleure proposition. Il va donc de soit que ceci est une première ébauche pour permettre d’engager un travail collectif qui devra requestionner et redéfinir chaque point présentés aujourd’hui. Vous trouverez un lien vers le document éditable collectivement à la fin de l’article.

On y trouve donc :
⁃ un préambule qui fixe le cadre
⁃ un premier titre qui définit ce qu’est un « citoyen » (utilisateur) ainsi que ses droits et devoirs
⁃ un deuxième qui traite du processus de prise de décision du Réseau, le consentement

Il me semble important de s’arrêter un instant sur le pourquoi du consentement. En effet, après de nombreuses réflexions et débats, il m’a semblé plus approprié pour ce projet de travailler au consentement plutôt qu’au consensus. J’ai trouvé sur le site Sociocratie.net une explication qui résume assez bien le pourquoi de cette décision :

On peut résumer ainsi les deux concepts : le consensus, c’est tout le monde dit oui ; le consentement, c’est personne ne dit non.

Le consensus est une idée généreuse et qui semble idéale. Cependant, sa mise en œuvre pose deux problèmes majeurs. D’abord, le consensus présuppose la participation systématique de tous ; pourtant, certaines personnes peuvent à un instant donné ne pas se sentir concernées par un problème ou n’avoir aucune compétence sur le sujet. Ensuite, le consensus donne à chaque membre de l’organisation un droit de veto sur toutes les décisions puisqu’il suffit qu’une seule personne refuse son accord pour que la décision soit bloquée. Le consensus nécessite donc de la part de tous les membres de l’organisation une implication forte maintenue dans la durée et une volonté toute aussi forte d’aboutir systématiquement à un accord. Est-ce vraiment possible ?

Le consentement apporte une solution à ces deux difficultés. D’une part, le consentement permet la participation de tous, mais ne l’impose pas ; une personne non intéressée par une décision ou non qualifiée pour en discuter peut très bien ne pas participer au débat ou le suivre sans émettre d’objection. D’autre part, en sociocratie, toute objection doit être argumentée, et la personne qui objecte contribue à la recherche d’une solution à son objection ; cela empêche toute tentative de bloquer une décision pour le simple plaisir de faire de l’obstruction.

Ainsi, le consentement garde-t-il les avantages du consensus en termes de participation collective tout en étant réaliste et efficace.

Revenons maintenant au reste de cette constitution. On trouvera donc :
⁃ un troisième titre sur les conventions citoyennes , mises en place pour répondre à des problématiques d’intérêt général du Réseau
⁃ un quatrième sur les comités d’applications , chargés d’appliquer l’Action Commune qui leur est propre
⁃ un cinquième sur les portes-paroles chargés, si jugé nécessaire pour une Action Commune, de servir d’intermédiaire entre le Réseau et la société dans son ensemble
⁃ un sixième sur les médiateurs chargés d’intervenir en cas de conflit
⁃ un septième et dernier concerne les comités d’intérêt général convoqués par les médiateurs dans le cas où il leur est impossible de trouver une issue qui convienne aux différentes parties d’un conflit.

Vous trouverez par ailleurs en fin d’article un schéma qui résume le fonctionnement de la Constitution.

Constitution des Transitions

Préambule

Article 1er

TITRE IER

LES CITOYENS

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II

LE CONSENTEMENT

Article 7

  • pour les propositions d’Actions Communes ➡ un Comité d’Application (défini en TITRE IV) est mis en place
  • pour les propositions d’amélioration de la Constitution ou de la Charte ➡ le porteur de la proposition modifie le texte concerné
  • pour les propositions de discours public ➡ la validation reconnait le droit du Porte-parole (défini en TITRE V) à s’exprimer au nom des citoyens concernés.

NdlR : cette méthode peut sembler lourde et fastidieuse. Elle l’est. De prime abord, car la mentalité de beaucoup dans une prise de décision, c’est de la voir comme une lutte qui finira avec des gagnants et des perdants, et non à trouver une solution valable pour tous. La tendance est donc, au début, de multiplier les objections, comme les députés le font à l’assemblée pour bloquer des lois. Le mérite de cette méthode, de par son côté fastidieux, consiste à éduquer le groupe au consentement, c’est-à-dire de ne pas chercher à imposer son point de vue (ou à se résigner) mais à pouvoir vivre, sereinement, avec les décisions prises, pour ensuite désirer les mettre en œuvre. C’est effectivement long, mais ne vaut-il mieux pas prendre moins de décisions mais les prendre correctement ? N’est-ce pas gagnant à long terme ? (source via la SCOP le Pavé — coopérative d’éducation populaire)

TITRE III

LES CONVENTIONS CITOYENNES

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

TITRE IV

LES COMITÉS D’APPLICATION

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

TITRE V

LES PORTE-PAROLES

Article 18

Article 19

NdlR : cette méthode fonctionne remarquablement bien. De fait, le type de personnes élues par cette méthode est à l’opposé des élections par candidature : on va évidemment préférer quelqu’un capable d’écoute et d’empathie pour les personnes, de dévouement pour la cause plutôt qu’une personne qui voudrait se servir de ce poste comme marche-pied pour aller plus haut. Les candidats élus de cette manière le refusent rarement car ce n’est pas le pouvoir qu’ils refusent, c’est la lutte pour le pouvoir. (source ibid)

Article 20

TITRE VI

LES MÉDIATEURS

Article 21

Article 22

TITRE VII

LES COMITÉS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Fin de la version bêta

Le cœur du Réseau des Transitions c’est bien évidemment cette constitution (en plus de la Charte Commune d’Équilibre Dynamique). C’est donc la partie qui va demander le plus d’effort pour transformer ma simple et imparfaite proposition individuelle en une première version collective.
Je vous invite donc dès à présent à l’améliorer en contribuant sur le document collaboratif dédié. Vous trouverez les règles d’édition directement sur le document.

CONSTITUTION DES TRANSITIONS (document éditable)

Précisions sur l’utilisation et le choix des outils numériques :
Vous trouverez d’un côté le texte de la Constitution sur un document en édition collaborative et de l’autre les salles de discussion qui permettront de débattre et de prendre des décisions au consentement sur les différentes propositions de modification que chacun pourra faire.

Pour le le document texte :

J’ai choisi pour le moment, tant que la communauté est réduite, d’utiliser pour le support du texte un framapad (document avec possibilité d’édition collective instantanée open source) de chez Framasoft qui m’est apparu après de nombreuses recherches comme l’outil le plus facile d’accès et le plus ouvert. Nous serons par la suite à même de réfléchir à une solution plus adaptée avec l’ensemble des participants.

Pour les salles de discussion/décision :
J’ai choisi pour garantir la transparence ainsi que le respect du processus de décision (pour modifier le texte) de le faire via Loomio (un outil de prise de décision collective lui aussi open source).
Petit bémol : vous aurez besoin de vous créer un compte pour utiliser Loomio.

Quoi qu’il en soit ne vous inquiétez pas, vous retrouverez sur le document le détail de la marche à suivre pour contribuer à ce projet.

Le schéma suivant résume le fonctionnement de la Constitution.
Il est à lire de bas en haut.

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Il me tarde de voir vos contributions améliorer ma première proposition,
Avec espoir,
Anton

Essai pour un Réseau “politique” des Transitions

Une série d’article pour poser le pourquoi du comment d’un…

Anton Deums

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“Lorsqu’un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve. Mais si beaucoup d’hommes rêvent ensemble, c’est le début d’une nouvelle réalité.” F. Hundertwasser

Essai pour un Réseau “politique” des Transitions

Une série d’article pour poser le pourquoi du comment d’un tel réseau ou modèle de “méta-gouvernance.

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“Lorsqu’un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve. Mais si beaucoup d’hommes rêvent ensemble, c’est le début d’une nouvelle réalité.” F. Hundertwasser

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Une série d’article pour poser le pourquoi du comment d’un tel réseau ou modèle de “méta-gouvernance.

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