Le semestre européen : c’est quoi ?
Première partie. Par Quentin Gutierres
Au menu du Conseil européen de la semaine dernière, 22 et 23 mars, nos chefs d’Etat et de gouvernement se sont régalés d’un plat barbare et indigeste pour bien des Européens… le semestre européen. Et pourtant, c’est un élément clé pour la convergence entre nos pays, et permettre à chaque Etat de s’intégrer dans notre espace commun. Depuis 2012, les Etats européens sont invités à marcher ensemble, dans la même direction… et à coordonner leurs politiques économiques pour éviter que de violents chocs ne mettent à mal nos pays. La leçon de la crise de 2008 a été tirée… et le semestre est né !
C’est un système de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la gouvernance économique commune de l’UE et vise à synchroniser les politiques nationales en matière de budget, de croissance et d’emploi afin d’en maximiser l’efficacité et d’optimiser l’Union Economique et Monétaire.
Le fondement juridique de ce mécanisme est le “six-pack”; un ensemble de cinq règlements et d’une directive, entrés en vigueur le 13 décembre 2011, s’appliquant à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, dont l’objectif était de réformer le pacte de stabilité et de croissance (PSC) et d’approfondir la surveillance budgétaire des Etats Membres.
Le semestre européen donne ainsi à la Commission européenne la possibilité de demander des corrections aux projets de budgets nationaux des États membres et d’infliger des sanctions.
Ce système comporte un calendrier clair en 4 phases, selon lequel les États membres reçoivent des conseils formulés au niveau de l’UE (“orientations”) puis soumettent leurs programmes d’action (“programmes nationaux de réforme” et “programmes de stabilité ou de convergence”) qui sont évalués au niveau de l’UE.
À l’issue de l’évaluation de ces programmes, les États membres reçoivent des recommandations individuelles (“recommandations par pays”) concernant leurs politiques nationales en matière budgétaire et de réforme. Les États membres sont censés tenir compte de ces recommandations lorsqu’ils établissent leur budget pour l’année suivante et qu’ils prennent des décisions concernant leurs politiques économiques, leurs politiques en matière d’emploi, d’éducation, etc.
Au besoin, des recommandations leur sont également adressées en vue de corriger des déséquilibres macroéconomiques.
Phase préparatoire: analyse de la situation et suivi de l’exercice précédent (novembre-décembre)
La Commission européenne publie un examen annuel de la croissance et un rapport sur le mécanisme d’alerte pour l’année à venir. Elle propose également un projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.
Le rapport sur le mécanisme d’alerte fait le point sur l’évolution de la situation macroéconomique dans les différents États membres de l’UE.
Sur la base de ce rapport, la Commission peut décider de réaliser un bilan approfondi de la situation dans les pays où le risque de déséquilibres macroéconomiques éventuels est considéré comme élevé.
La suite… demain !
