Semestre européen… 6 mois pour la convergence économique en Europe

Par Quentin et Baptiste Gutierres

Retrouvez la première partie ici

Première phase: orientations politiques au niveau de l’UE (janvier à mars)

• Janvier : Le Conseil de l’UE (cf. institution réunissant les ministres concernés par thématique) débat de l’examen annuel de la croissance, formule des orientations stratégiques générales et adopte des conclusions. Il examine, modifie au besoin et approuve le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro, qui lui a été transmis par la Commission européenne.
• Février : le Parlement européen et le Conseil de l’UE, via les réunions des ministres concernés (emploi, économie et finance, compétitivité), débattent de l’examen annuel de la croissance. La Commission publie ses prévisions économiques d’hiver.
• Mars : le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement adopte des priorités économiques pour l’UE en se fondant sur l’examen annuel de la croissance.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces orientations ainsi que des conclusions des rapports par pays lorsqu’ils élaborent leurs programmes nationaux de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme. Ces programmes exposent les politiques budgétaires et les politiques en faveur de la croissance et de la compétitivité des États membres.

Deuxième phase: objectifs, politiques et programmes propres à chaque pays (avril à juillet)

• Avril : Les États membres présentent leurs programmes de stabilité, pour les membres de la zone euro, ou de convergence, pour les autres, qui sont une présentation de leur stratégie budgétaire à moyen terme. Sur cette base, ils formulent des programmes nationaux de réforme (réformes structurelles prévues, l’accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l’emploi) qui doivent être conformes à l’examen annuel de la croissance. Ces programmes doivent être remis le 15 avril au plus tard pour les pays de la zone euro et fin avril pour les autres États membres de l’UE. C’est aussi en avril que la Commission publie les bilans approfondis et qu’ Eurostat vérifie les chiffres budgétaires de l’année précédente, une étape essentielle pour s’assurer que les États membres respectent les objectifs qui sont les leurs dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
• Mai : La Commission européenne évalue les programmes d’action nationaux et présente un projet de recommandations par pays.
• Juin : le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement entérine les recommandations par pays, qui font ensuite l’objet d’un débat au sein du Conseil de l’UE entre les ministres concernés (emploi, économie et finances, compétitivité). Suite à ce débat la version définitive des recommandation est arrêtée.

Ensuite, le Conseil européen approuve les recommandations définitives par pays.

• Juillet : Les ministres européens des finances, réunis au Conseil de l’UE, adoptent les recommandations par pays et invitent les États membres à les mettre en œuvre.

Troisième phase: mise en œuvre ou “semestre national” (de juillet à la fin de l’année)

Au cours des six derniers mois de l’année, phase qu’on appelle parfois “le semestre national”, les États membres tiennent compte des recommandations lorsqu’ils élaborent leurs budgets nationaux pour l’année suivante.

Les États membres de la zone euro doivent soumettre leurs projets de budget/plans budgétaires à la Commission et à l’Eurogroupe au plus tard le 15 octobre (avant qu’il ne soit voté par le parlement national). Si la Commission estime qu’un projet de budget n’est pas conforme à l’objectif à moyen terme d’un État membre, elle peut demander qu’il soit modifié.

Vers fin octobre, le Parlement européen émet son avis sur les recommandations par pays adoptées au mois de juillet.

Les États membres adoptent leurs budgets nationaux à la fin de l’année.

Mécanisme de suivi et de sanctions

Le “semestre européen” prévoit des mécanismes de suivi régulier de la mise en œuvre des programmes de chaque Etat Membre et prévoit également des sanctions en cas d’écarts importants entre les objectifs fixés et le respect concret de ses engagements par un Etat Membre si la Commission Européenne juge insatisfaisants les progrès d’un État membre de la zone euro concernant la correction de ses déséquilibres macroéconomiques et/ou de ses déficits excessifs.

Ces sanctions financières sont progressives pour les États membres de la zone euro et peuvent représenter jusqu’à 0,5 % du PIB dans le pire des cas. Elles sont applicables automatiquement à moins que le Conseil [des ministres des Finances] de l’UE s’y oppose par un vote à la majorité qualifiée.