Les Députés courageux, ça existe !

Des députés de la majorité et de l’opposition prennent position en faveur des actions gratuites, mises à mal durant les discussions budgétaires.

Tribune

Pour les salariés des start-ups, ne touchons pas aux actions gratuites !

La France s’est imposée comme leader de la création de start-up et Paris comme une capitale de l’innovation. Nous nous en réjouissons.

Dans ces ruches technologiques, s’inventent de nouveaux modes de consommation, de nouvelles méthodes de production, de nouvelles organisations du travail. Mais aussi de nouvelles façons de répartir la richesse. Ainsi plus de 50% des salariés des start-ups sont actionnaires de leur entreprise, grâce à la distribution « d’ actions gratuites », voire 100% des salariés dans des sociétés telles que Critéo, Parrot ou BlablaCar.

Pour toutes ces entreprises qui ne dégagent pas encore forcément de bénéfices, les actions gratuites représentent la meilleure solution pour impliquer tous les salariés dans l’aventure, en redistribuant une partie du capital. Les actions gratuites sont aux jeunes pousses innovantes de 2015 ce que le plan d’intéressement ou de participation était aux usines de 1945 : un formidable outil de redistribution des richesses, basé sur le mérite, qui permet notamment de financer des rémunérations alternatives au salaire, mais, surtout, de fidéliser les salariés dans un contexte de très forte concurrence.

Cependant, le dispositif actuel a été jugé comme générant des dérives du fait de son utilisation dans le cadre du rémunérations exceptionnelles de dirigeants d’entreprises du CAC 40.

Nous, députés Les Républicains ou du Parti Socialiste, regrettons que certains de nos collègues aient voulu complexifier drastiquement l’attribution d’actions gratuites dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Le scandale provoqué par les actions gratuites d’un grand patron industriel ne doit pas nous amener à oublier l’usage vertueux des actions gratuites dans nos entreprises innovantes, créatrices d’emplois et de richesse pour l’avenir !

Brider un outil innovant de redistribution, à peine dix-huit mois après son instauration, est idiot : cela va frapper les entreprises en forte croissance, nos licornes françaises, alors même qu’elles font la fierté de notre pays et de notre jeunesse.

Ce revirement pénalisera en priorité nos start-up et enverra un signal très négatif aux investisseurs et aux entrepreneurs. Comment recruter les meilleurs profils quand la trésorerie ne permet pas de verser de bons salaires ? Comment séduire un investisseur lorsque l’instabilité fiscale chronique française rend impossible la construction pluriannuelle d’un “business plan” ?

La réflexion autour des abus lors de l’attribution d’actions gratuites doit évidemment être posée. Mais elle doit se faire en concertation avec les acteurs concernés pleinement par la mesure afin d’en mesurer les impacts réels. Plusieurs pistes sont possibles pour limiter les abus et permettre, comme c’est la volonté de certains, de financer la baisse de CSG pour les retraites modestes : mais nous devons avoir l’absolue garantie que cette modification du régime fiscal et social applicable aux actions gratuites n’impacterait pas les champions français de l’économie digitale.

Nous sommes attachés à la création d’un cadre fiscal attractif et stable, permettant à nos talentueux entrepreneurs de trouver en France le soutien et l’environnement les plus favorables au développement de leur projet. Nous sommes attachés à l’association des salariés à la réussite de leur entreprise, dans un pacte social du XXIème siècle. Alors, ne nous privons pas de la possibilité de distribuer simplement et librement des actions gratuites !

À l’heure d’une compétition mondiale et du Brexit, la France doit jouer sa carte et disposer des outils fiscaux performants pour recruter les meilleurs talents. Elle doit aussi témoigner sa confiance dans les entrepreneurs. Alors, plutôt qu’un revirement, envoyons un message fort à l’étranger : oui, nous savons construire un modèle attractif et stable en France !

Laure de La Raudière, députée les Républicains d’Eure-et-Loir, Luc Belot, député PS du Maine-et-Loire. Ce texte a été cosigné par les députés suivants : Olivier Carré (LR, Eure-et-Loir), Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie), Corinne Erhel (PS, Côtes-d’Armor), Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or), Lionel Tardy (LR, Haute-Savoie).