Le 49.3 expliqué à ma mère

D’habitude en France, comme dans un certain nombre de pays démocratiques, une loi est déposée par le gouvernement (chez nous, c’est un projet de loi) ou un parlementaire (une proposition de loi, qui souvent ne passe pas). Ce texte est discuté par les élus du Parlement et voté par une majorité avant de pouvoir être mis en oeuvre.

Avec la loi Travail, on n’a eu ni l’un, ni l’autre.

Pourquoi ? Parce que… 49.3 !

Eh oui, l’article 49 alinéa 3 de notre constitution précise que le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un projet de loi (un seul par session parlementaire), qui sera adopté sauf si une motion de censure est votée.

En gros, soit le texte passe tel quel sans être voté, soit un groupe de 58 députés minimum dépose une motion de censure dans les 24h qui, si elle est votée par une majorité de l’Assemblée, fait tomber le gouvernement.

L’idée pour le gouvernement, c’est de faire « passer en force » son projet de loi lorsque sa majorité est trop hasardeuse. Quand au sein de ses propres rangs, il n’y a déjà pas grand monde de convaincu (coucou les frondeurs).

Donc à ce niveau-là, les députés de droite et du centre se chauffent pour censurer le gouvernement :

Alors qu’au fond, on se doute un peu que ça va finir comme ça :

*Roulements de tambour*

246 votes pour 288 voix requises, la motion est rejetée. Le gouvernement reste en place, plus ou moins droit dans ses pompes. Et le texte passe pépouze.

Ce qui se passe dans la tête de chacun…

A droite

A gauche

Vraiment à gauche

Du côté de Nuit Debout

Et là, les assistants parlementaires qui bossent sur des amendements depuis des mois et ont bossé pour des clopinettes :

Ma mère : « Oui mais alors les frondeurs qui sont contre le gouvernement, ils ne pouvaient pas voter la motion avec la droite ? »

Absolument ! Les communistes l’ont bien fait. Mais ce serait TROP SIMPLE. Parce qu’actuellement, dans tous les partis il y a… LES INVESTITURES.

L’investiture, c’est quoi ? C’est quand le parti décide d’adouber quelqu’un pour qu’il ou elle soit le candidat officiel lors d’une élection. Et c’est tout de suite beaucoup plus simple pour se faire élire : la notoriété, les soutiens, les moyens humains et financiers pour faire campagne.

Alors fronder c’est bien, mais quand tu risques ta place aux prochaines législatives, ça craint un peu. Donc au final, le projet de loi que tu critiques depuis des mois, eh bien… Tu le laisses passer.

Parce que tu viens de sauver ta place. Et là c’est plus simple.