Redéfinir le chômage à l’âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau monde du travail : le droit, les types de contrats, les statuts, les modes de formation, les régimes de protection sociale… Les concepts eux-mêmes ne sont plus pertinents : il y a désormais des salariés précaires, des freelances riches, des indépendants dépendants, des salariés à la maison, ou encore des freelances au bureau. Le modèle qui a dominé notre représentation du travail au XXe siècle vole en éclat. Personne ne sait plus très bien sur quel pied danser.

Avec la montée du travail indépendant et le succès croissant des talent platforms comme Hopwork, les freelances sont sortis de la marginalité dans laquelle on les avait parqués. En France, leur nombre et leur influence ont mis la question des indépendants à l’agenda politique du nouvel exécutif. Le candidat Macron avait promis une refonte du droit du travail et de toutes les institutions qui entourent le travail. Aujourd’hui, bien que le chantier ait déjà commencé, tout reste encore ouvert : en matière de réformes, le pire comme le meilleur peut encore se produire.

Le chômage fait partie de ces institutions héritées du XXe siècle qu’il s’agit de redéfinir aujourd’hui. Puisque les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux et qu’un certain nombre d’entre eux sont privés de toute sécurité économique, “Pourquoi ne pas étendre la protection chômage à tous ces nouveaux travailleurs ?”, se demande-t-on en haut lieu. Depuis l’annonce de la suppression du RSI (Régime social des indépendants), la question se pose de manière plus pressante encore, puisque les indépendants seront désormais adossés au régime général de la sécurité sociale.

Pourtant l’idée d’étendre l’assurance chômage aux indépendants est loin de faire l’unanimité. Par ailleurs, c’est pour l’ensemble des actifs qu’une redéfinition s’impose…

Comment on a inventé le chômage

Àbien des égards, la période qui a suivi la révolution industrielle au Royaume-Uni présente beaucoup de similitudes avec la période que nous traversons aujourd’hui. Le travail a été transformé ; de nouveaux statuts sont apparus ; tous les concepts s’en sont trouvés redéfinis. Comme le rappelle Denis Pennel dans son excellent Travail : la soif de liberté (paru chez Eyrolles il y a quelques semaines), le salariat a d’abord fait l’objet d’une farouche opposition de la part des travailleurs. Il a fallu de longues décennies pour qu’il s’impose comme une norme acceptable et même désirable, dans la seconde moitié du XXe siècle.

Avant la révolution industrielle, les pauvres, personnes âgées et handicapés étaient parqués dans des workhouses (des “maisons de travail”)… pour y travailler de force sans contrepartie. Les paroisses, qui avaient la charge des pauvres, s’employaient à les punir d’être pauvres en les réduisant à l’état d’esclave. Au cours des deux siècles qui ont précédé l’arrivée des premières usines, cette pratique a fait l’objet d’une petite innovation avec la séparation des indigents en trois catégories : ceux qui peuvent travailler, les impotents et… les paresseux (idle poor). Cette classification domine encore nombre de nos représentations sur le travail.

Après 1815, le nombre de pauvres a fortement augmenté à cause de plusieurs crises agricoles et du “chômage” des ouvriers agricoles victimes de la mécanisation. Dans les années 1820, il y avait plus d’un million de pauvres au Royaume-Uni (pour une population totale de moins de 12 millions de personnes). Une commission royale fut chargée en 1832 d’enquêter sur les “abus” dont on soupçonnait les pauvres d’être les coupables. Les bourgeois anglais de l’époque trouvaient intolérable de payer des impôts pour entretenir des “fainéants”. Avec la fameuse loi sur les pauvres de 1834, la Grande-Bretagne a intensifié la logique d’enfermement des personnes fragiles. On s’est mis à construire encore plus de workhouses…

C’est seulement avec la Grande Dépression aux Etats-Unis que la définition “moderne” du chômage est devenue dominante. Elle a ensuite façonné les institutions de protection sociale mises en place après la seconde guerre mondiale dans la plupart des pays européens. Avec la dépression du début des années 1930, la société a changé de regard sur le chômage, devenu massif. Reconnu comme un problème économique et social plutôt que moral, il est devenu un objet central de la réflexion économique. L’économiste John Maynard Keynes a joué un rôle crucial dans cette réflexion en mettant en avant l’idée selon laquelle l’équilibre de plein emploi n’est pas forcément garanti. Il a ainsi mis à mal deux siècles de théorie économique classique.

À partir des années 1930, le chômage a ainsi été défini comme un état d’inactivité forcé, subi par une personne qui aurait voulu travailler et est capable d’occuper un emploi. On a commencé à reconnaître que l’existence de cycles économiques et la “destruction créatrice” liée au progrès technique causent l’inactivité dont de nombreux actifs sont victimes. Il s’est agi, alors, de créer des institutions pour les protéger. Les États-Unis de Roosevelt ont ouvert la voie avec le Social Security Act de 1935. La France, elle, n’a créé sa Sécurité Sociale qu’en 1946.

Pourquoi la définition et les institutions du chômage posent problème

La notion de chômage est intrinsèquement liée au contrat salarié, d’une part, et à l’idée de situation subie, d’autre part. La définition officielle du BIT (Bureau international du travail) le montre bien. Suivant cette définition, un chômeur est une personne qui remplit les critères suivants :

• « être sans travail », c’est-à-dire ne pas avoir d’activité, pendant la semaine de référence ;
• « être disponible pour travailler », c’est-à-dire être en mesure d’accepter toute opportunité d’emploi qui se présente dans les quinze jours, sans qu’une tierce obligation soit une entrave au retour à l’activité ;
• « rechercher activement un emploi, ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement ».

On voit que la définition repose sur une vision binaire du travail — soit on travaille, soit on ne travaille pas — qui est loin d’inclure tous les nouvelles situations hybrides. Et la définition exclut naturellement les indépendants, artisans, commerçants ou professions libérales, qui sont censés créer du travail pour les autres et pour eux-mêmes. S’ils peuvent connaître une baisse de leurs activités, celle-ci ne peut pour autant être définie comme du “chômage”.

Le chômage ayant ainsi été redéfini comme un risque, des régimes d’assurance sociale ont été mis en place au XXe siècle pour couvrir ce risque, en offrant des revenus de remplacement à ceux qui sont privés de leur salaire à cause du chômage. En France, l’assurance chômage vise les chômeurs ayant involontairement perdu leur emploi après avoir travaillé plusieurs mois. Pour avoir des “droits” à l’indemnisation, il faut avoir cotisé au préalable. Et pour être indemnisé, il faut pouvoir constater un sinistre : le licenciement. La durée d’indemnisation dépend de la durée de cotisation préalable : en France, le versement de l’allocation chômage peut atteindre 2 ans au maximum pour les personnes âgées de moins de 50 ans, et 3 ans pour les seniors.

Les jeunes diplômés arrivant sur le marché du travail, pourtant nombreux en France à subir une situation d’inactivité, n’ont pas droit à l’assurance chômage, de même que les travailleurs indépendants, dont le nombre augmente rapidement depuis le début des années 2000. Les actifs qui quittent leur emploi sans avoir été licenciés ne touchent pas non plus d’allocation chômage : suivant le droit en vigueur, il n’y a pas de sinistre si le salarié quitte son emploi de sa propre initiative.

En réalité, l’assurance chômage s’est déjà partiellement affranchie de cette définition. Depuis 2008, elle couvre aussi les salariés qui ont négocié avec leur employeur une “rupture conventionnelle”, c’est-à-dire ont obtenu une séparation “à l’amiable” qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation. L’existence des ruptures conventionnelles est une petite révolution puisqu’on s’éloigne progressivement de l’idée selon laquelle il faudrait que la situation d’inactivité soit subie par le travailleur. De plus en plus souvent, l’assurance chômage “profite” aussi à ceux qui choisissent de quitter leur activité pour en inventer une nouvelle. On dit même que l’assurance chômage est la première institution qui finance l’entrepreneuriat en France !

Mais si l’institution de l’assurance chômage a déjà évolué, elle est loin de refléter la réalité du monde du travail d’aujourd’hui. En particulier, elle laisse de côté une part croissante des actifs, les indépendants, qui représentent pourtant plus de 10% des actifs aujourd’hui en France…

Pourquoi l’assurance chômage d’aujourd’hui ne concerne pas les indépendants

Les indépendants “historiques” (artisans, commerçants et professions libérales) peuvent, bien entendu, souffrir des crises économiques, perdre des clients et sombrer dans la pauvreté. Ils peuvent donc être touchés par du chômage forcé. Mais les institutions d’assurance chômage mises en place au siècle dernier ne visent que les salariés.

Il faut dire que les indépendants historiques n’ont jamais souhaité être rattachés au monde du salariat. La séparation entre les indépendants et les salariés s’expliquait même par une différence radicale de point de vue sur les risques liés au marché du travail. Pour les indépendants, le risque de “chômage” doit être couvert par l’épargne individuelle : c’est une question de responsabilité personnelle. Pour les salariés, en revanche, la couverture de ce risque doit être mutualisée via une assurance sociale. L’un des critères qui distingue un indépendant d’un salarié est précisément sa propension à accepter ce risque et à le couvrir lui-même sans dépendre des autres.

Des produits d’assurance privée offrent une protection similaire à l’assurance chômage, mais ils ne sont pas très demandés. Comme le rappelle Hind Elidrissi, CEO de Wemind, une startup qui propose des produits d’assurance spécifiquement pour les indépendants, “les freelances ne veulent pas du chômage. Quand on leur dit qu’ils toucheront le chômage, ils disent d’abord ‘oui’ ; puis, quand on leur dit ce que ça leur coûterait, il n’y a plus personne”.

Cette fierté d’être indépendant explique pourquoi les travailleurs indépendants historiques ont, après la Seconde guerre mondiale, mis en place leurs propres régimes d’assurance sociale, distincts de ceux des salariés. Pour ces travailleurs, qui se voient comme des chefs d’entreprise, il est impensable de se mêler à la population des salariés. Plusieurs de ces caisses héritées du passé ont été fusionnées en 2006 pour former le RSI, dont la gestion et la qualité de service sont sévèrement critiqués (la Cour des Comptes a parlé de “catastrophe industrielle” en 2012). Pour autant, on trouve peu d’indépendants qui revendiquent leur intégration au régime général.

Comme on peut le lire dans l’étude Hopwork-Ouishare sur le freelancing, parue en 2017, “l’idée (de la suppression du RSI) ne fait pas l’unanimité parmi les indépendants car elle impliquerait, pour établir une égalité de traitement avec les salariés, une forte augmentation des cotisations sociales acquittées par la plupart des indépendants. C’est pour cela que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a pris position contre la suppression du RSI”.

Je suis Joy, je ne suis pas du genre à avoir des allocs !

Le problème, c’est que le monde du travail indépendant traverse des mutations profondes. Les indépendants sont plus nombreux et aussi plus divers. De plus en plus, on observe la montée d’une nouvelle classe d’indépendants précaires, qui auraient bien besoin d’un peu plus de sécurité économique. Avec la récente annonce de la suppression du RSI, une opportunité se présente donc pour repenser la condition des travailleurs indépendants. Que signifie l’extension du régime général à tous les travailleurs ? La couverture de risques supplémentaires, comme la perte de revenus faute d’activité, peut-elle rendre le travail indépendant plus attractif ? Les indépendants d’aujourd’hui, dont on lit souvent qu’ils sont plus heureux au travail, seront-ils rejoints demain par une armée de nouvelles recrues, rassurées par un surcroît de sécurité ?

Ce que pourrait être l’assurance chômage pour les indépendants

L’idée d’étendre l’assurance chômage aux indépendants soulève de nombreuses interrogations. La première tient au fait que la notion de travail indépendant n’est elle-même pas très claire : juridiquement, il existe une diversité de statuts pour se mettre à son compte. Il faudrait donc imaginer un système pour tous les indépendants, quel que soit leur statut juridique.

Une autre interrogation renvoie à la différence de nature entre la situation des particuliers et celle des entreprises. Une entreprise, si elle réalise des pertes, peut reporter celles-ci en avant pour diminuer ses impôts lors de l’exercice suivant : la fiscalité joue donc le rôle de stabilisateur des revenus de l’entreprise d’une année sur l’autre. Un particulier salarié, quant à lui, ne tient pas sa comptabilité en partie double et ne surveille pas son équilibre d’exploitation comme une entreprise ; surtout, il n’a pas besoin de moduler le niveau de son imposition pour tenir compte de fluctuations de revenus, puisque le salaire est par définition le même d’un mois sur l’autre !

Le travailleur indépendant est à mi-chemin entre les deux situations : à bien des égards, le système fiscal et social le traite comme un particulier, en partant du principe que ses revenus sont stables d’une période sur l’autre ; mais la réalité est que l’évolution relative de ses revenus (fluctuants) et de ses dépenses (en partie orientées par ses activités professionnelles, notamment lorsqu’il s’agit de s’équiper ou de se former) rappelle davantage la situation et le profil de risque d’une entreprise.

Une version de “l’assurance chômage” pour les indépendants pourrait être l’extension du régime d’imposition des entreprises. Les travailleurs indépendants devraient tenir une sorte de comptabilité personnelle du travailleur indépendant, qui mettrait en évidence des pertes d’exploitation lorsque les revenus sont moindres, notamment par comparaison des revenus avec des dépenses fixes et récurrentes telles que le logement. Ces pertes momentanées ouvriraient certains droits : à une réduction d’impôts l’année suivante ou à un droit de tirage sur une allocation dans la limite d’un plafond.

Pour assurer la stabilité des revenus des travailleurs indépendants d’un mois sur l’autre et d’une année sur l’autre, il serait vain de s’appuyer sur l’administration telle qu’elle est aujourd’hui. Les situations sont si diverses et les besoins à satisfaire sont si nouveaux que la mise en place d’une nouvelle prestation sociale ne peut suffire : c’est tout un ensemble de nouveaux services qu’il faut imaginer, dont le monde des startups nous donne déjà un aperçu.

Nick Grossman et Elizabeth Woyke, dans leur excellent ouvrage “Serving Workers in the Gig Economy” (O’Reilly Media), s’interrogent sur le “dégroupage” des différentes composantes de l’emploi tel qu’on l’a connu : “Les gens ont-ils vraiment besoin d’emplois (salariés) ou bien peuvent-ils retrouver les différentes composantes d’un emploi de manière dégroupée ? Ces composantes incluent le revenu, la structure, les relations sociales, le sens, et, aux États-Unis, l’accès à la santé.” Ils expliquent ainsi que suite au “dégroupage” de ces composantes dans le travail indépendant, d’autres acteurs se sont créés pour former un écosystème de services et d’assurances qui étaient autrefois associés et intégrés au travail salarié.

Parmi les exemples détaillés par Grossman et Woyke figure une application, Even, qui aide les indépendants américains à “lisser” leurs revenus et à adapter leur train de vie d’un mois sur l’autre. En Europe, la startup Oval Money offre une solution d’épargne automatique : tous les “surplus” de revenus sont automatiquement épargnés pour abonder un compte de réserve permettant de compléter les revenus lors des mois de vaches maigres. Il s’agit d’une ingénierie financière simple, mais qui fait toute la différence : l’application aide à transformer les revenus fluctuants caractéristiques du travail indépendant en revenus stables plus adaptés aux modes de vie dans notre société encore majoritairement salariale.

Certaines plateformes, dont Hopwork, offrent également des services aux freelances qui apportent un surcroît de sécurité économique : lorsque leurs clients acceptent leur devis, la plateforme leur demande de pré-payer le montant de la mission sur un compte de séquestre. Les freelances ont ainsi l’assurance d’être payés rapidement. Pour ces freelances, le risque de l’impayé et les tracas du recouvrement sont souvent plus redoutés que les baisses d’activité subies.

Dans un monde où les dépenses fixes et récurrentes sont encore majoritaires car adaptées au salariat (loyers, abonnements mensuels à divers services, charges…), les services offerts par ces startups peuvent être utiles à tous ceux dont les revenus sont irréguliers ou qui ont du mal à épargner.

L’assurance chômage pour les indépendants pourrait finalement prendre deux formes différentes :

• Un système qui n’est pas sans rappeler le régime français des intermittents du spectacle, dans lequel une sorte de “revenu de base”, calculé sur la base des revenus antérieurs, assure une sorte de plancher minimal de revenu. On peut d’ailleurs imaginer que ce revenu de base ne serait par versé tous les mois, mais seulement les mois où les revenus sont nettement plus bas. En Belgique, la coopérative SMart offre des services aux indépendants qui vont dans ce sens.
• Un système d’épargne forcée avec “droits de tirage”, qui se rapproche de ce que Even ou Oval Money proposent aujourd’hui aux indépendants—et ressemble plus aux régimes d’assurance sociale que nous connaissons.

En permettant de couvrir une baisse de revenus temporaire, on attache ainsi plus de sécurité au travail indépendant, ce qui pourrait le rendre plus attractif. Si les indépendants d’aujourd’hui sont aujourd’hui souvent rétifs à l’idée qu’on les force à couvrir des risques qu’ils ont souvent choisis, les salariés d’aujourd’hui, eux, pourraient choisir de quitter le salariat grâce au surcroit de sécurité ainsi attaché au travail indépendant.

Pourquoi le chômage pour les indépendants oblige à repenser le chômage pour tous

Dès qu’on réfléchit à ce que représente le “chômage” pour les indépendants, on s’éloigne immédiatement des éléments de définition qui ont caractérisé la vision du chômage pour les salariés du XXe siècle. Comment, par exemple, conserver l’idée de contrainte ou de situation subie en matière de chômage ? Il est en effet impossible de déterminer si les baisses de revenus sont liés à une baisse d’activité choisie (temps réservé pour de la formation ou des loisirs) ou subie (perte de clients). Comment conserver la vision binaire du travail —je travaille ou je ne travaille pas— quand la réalité est faite d’activités multiples, de situations hybrides et de phases successives qui s’enchaînent à une fréquence toujours plus élevée ? Comment séparer la question du chômage de celle de la formation ? Après tout, pour un actif d’aujourd’hui, le risque le plus fort est avant tout celui de la déqualification.

La vision linéaire et binaire du travail est d’ailleurs moins pertinente pour les travailleurs salariés eux-mêmes : leurs carrières sont désormais plus hachées, faites de plus de tournants et de nouveaux départs. Pour un actif d’aujourd’hui, l’enjeu le plus essentiel est d’oeuvrer à rester employable demain, car plus aucun poste n’est vraiment durable. De nombreux salariés choisissent d’ailleurs leurs postes en fonction de ce critère : mon emploi d’aujourd’hui me permettra-t-il de continuer à apprendre pour rester employable demain ?

Pourquoi, dès lors, ne pas en profiter pour réviser l’idée de chômage pour l’ensemble des actifs ? Les idées exprimées par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidentielle semblaient aller dans cette direction, puisqu’il a parlé d’ouvrir l’assurance chômage aux actifs démissionnaires. La rupture conventionnelle allait déjà dans ce sens, mais elle reste encore un obstacle (on n’a pas toujours l’accord de son employeur !). Pourquoi ne pas s’en affranchir complètement et accorder des droits à tous ceux qui choisissent de quitter leur activité pour se former, préparer une transition professionnelle, s’occuper d’un parent à charge, déménager, etc. ?

Le chômage serait alors redéfini pour tous. Il deviendrait un droit à renoncer temporairement à une fraction de ses revenus professionnels. Il devient d’ailleurs de plus en plus difficile de déterminer si la baisse d’activité est un choix libre ou une contrainte. Seuls les intéressés connaissent les vrais raisons des transitions professionnelles par lesquelles ils passent. On était autrefois dans l’idée qu’il fallait protéger des victimes innocentes d’un système qui les aliénaient et les dépassaient. Il nous faut maintenant aller vers un système où la liberté de l’actif prime. Car s’il existe toujours des victimes et des aliénés, il est devenu très difficile de les distinguer des autres—le nombre croissant de travailleurs qui traversent des périodes de chômage ou de moindres revenus car ils ont décidé de prendre en main leur parcours professionnel et de ne plus attendre pour préparer les prochaines étapes.

La mission d’un système qui garderait une logique mutualiste serait alors d’informer les actifs sur leurs droits, de les aider à prendre des décisions professionnelles en connaissance de cause, de gérer leurs “droits d’actifs” de la manière qui convient le mieux à leurs contraintes personnelles. Et pour ce faire, l’administration ferait bien de s’attacher le concours de tous les entrepreneurs qui imaginent et développent de nouveaux services pour les travailleurs indépendants.

La vision idéaliste contre la vision réaliste

Les idéalistes voient dans la période qui s’ouvre une opportunité de tabula rasa unique dans l’histoire. Ils considèrent que pour gérer le nouveau régime, tout un écosystème de tiers de confiance devra émerger qui absorbera la complexité administrative pour rendre la vie plus facile pour tous les actifs, les salariés comme les indépendants. Une meilleure information sur les droits et une gestion plus aisée inciteraient alors plus d’actifs à devenir indépendants. Il y aurait une plus grande fluidité entre les différents types de statuts, qui permettrait de rendre l’ensemble du marché de l’emploi beaucoup plus fluide. Il y aurait de fait beaucoup moins de chômeurs.

Puisque tout est à construire, on pourrait s’inspirer de l’expérience estonienne pour inventer un système 100% numérique et fluide. Un système d’API (Application Programming Interfaces) et d’open data permettrait à des acteurs externes de développer des services administratifs de haute qualité. De sorte que l’enfer administratif ne serait plus qu’un lointain souvenir…

Les réalistes, eux, gardent en mémoire le tropisme bureaucratique du monde des assurances sociales en France et redoutent que la peur de la fraude et l’incompétence des acteurs choisis pour concevoir les systèmes ne généralisent l’enfer administratif à tous. Si la conception des nouveaux systèmes informatiques est internalisée, on peut imaginer que les services associés ne seront pas de grande qualité.

L’horreur administrative dans “La maison qui rend fou”

Les indépendants sont souvent méfiants vis-à-vis des institutions publiques parce qu’ils ont les systèmes bureaucratiques en horreur. C’est d’ailleurs souvent pour cette raison qu’ils ont choisi d’être indépendants ! On peut donc imaginer que la peur d’une généralisation de l’horreur administrative les poussera à s’organiser pour s’opposer aux réformes.

La réinvention du chômage pour les indépendants pourrait être l’occasion de leur donner tort, de créer un système fluide de haute qualité qui laisserait toute sa place aux choix individuels et à la diversité des situations personnelles. Des nouveaux acteurs pourraient émerger pour, ensemble, créer un écosystème supérieur en qualité à l’actuel régime général des salariés.

Dans un scénario idéal, un système parallèle, créé pour les indépendants, avec une expérience utilisateur supérieure, servirait de modèle au régime général et rendrait le travail indépendant attractif pour tous—ou inspirerait des revendications, de la part des salariés, à être rattachés au nouveau régime des indépendants. Les indépendants ont longtemps été moins bien traités par l’administration que les salariés. Et si, à l’inverse, ils étaient mieux traités ? On peut toujours rêver !