Nov 30, 2020
Témoignage sur l’adresse : Communauté d’Agglomération du Pays Basque
La Communauté d’agglomération du Pays Basque aide ses communes rurales à réaliser leur adressage par un accompagnement sur mesure et la mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG). Initiative du service Fiscalité et Dotations, cette offre d’ingénierie proposée gratuitement encourage un adressage ancré dans les traditions locales et convainc ainsi les communes. Aujourd’hui près de 140 communes sont concernées, 56 000 adresses et 9 500 voies créées. Entretien avec Chantal Arruti, géomaticienne à la Ville de Bayonne.
Chantal Arruti, la Communauté d’agglomération du Pays Basque fait partie des agglomérations citées en exemple pour l’aide qu’elles apportent aux petites communes qui réalisent une Base Adresse Locale. Qui est à la manœuvre ?
Chantal Arruti : Le lancement du déploiement de la fibre optique FTTH (fibre « jusqu’à la maison », ndlr) sur le territoire a mis en évidence un manque d’adressage notamment pour les communes rurales où l’adressage n’était pas normalisé. Le développement du réseau FTTH étant un enjeu majeur pour toutes ces communes, la démarche d’adressage a été initiée par le service Fiscalité et Dotations qui travaillait déjà en collaboration avec les élus concernés. Un adressage à jour présente aussi des avantages en matière de fiscalité locale de manière à permettre aux services fiscaux de fiabiliser les bases d’imposition… Indirectement, la qualité de l’adressage joue également en matière de calcul de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes par l’État puisqu’il tient compte du kilométrage de voies communales. L’adressage notamment en métrique, permet de réaliser ce recensement de voirie.
Ces trois volets, FTTH, fiscalité et dotation de l’État, sont importants pour nos communes rurales. Il n’est pas neutre de localiser une entreprise au bon endroit. L’indication « Zone artisanale » est loin de suffire et l’adressage est une question globale qui dépasse le sujet « un point avec une adresse ».
Qui a réalisé l’adressage des communes rurales ?
Ch. A : La cheffe du service Fiscalité et dotations de la Communauté d’agglomération du Pays Basque et moi-même sommes à disposition des communes afin de les aider à réaliser leur adressage. Cela représente l’équivalent d’un temps plein. Nous avons commencé voici deux ans et demi, à la suite d’une demande très forte de l’opérateur de fibre optique, délégataire du département, auprès des communes. Sans adresse, pas de fibre. Or la plupart des communes rurales basques n’avaient pas d’adresse normalisée. Ici, la notion de « maison » est très forte et sert à localiser les habitants. Représenter l’adresse seulement par un numéro et un nom de rue va à l’encontre de notre système d’adresse historique. Les maires ont souhaité accéder à la fibre tout en conservant les noms des maisons.
Comment avez-vous procédé ?
Ch. A : Nous avons commencé par nous rendre dans les communes pour expliquer la démarche en précisant qu’il fallait au maximum être pragmatique et conserver les usages locaux. Le but n’était pas de mettre en œuvre un adressage urbain mais bien de conserver les spécificités locales.
Nous avons préparé un plan au format A0, portant les axes de voies non nommées et demandé à chaque commune d’y inscrire l’ensemble des noms de maisons et toponymes existants. Ce premier travail leur a permis de se repérer sur la carte et de rendre évidente la dénomination des chemins. Au Pays Basque un chemin porte le nom de la dernière maison. Une fois recensées toutes les maisons, nous disposions par la même occasion de l’ensemble des noms des chemins. La conservation des toponymes et des noms des maisons, le respect de cette identité communale ont véritablement motivé les communes pour l’adressage.
Une fois ce plan rempli par les communes, nous leur avons demandé de préciser le début des chemins afin d’ordonner la numérotation métrique.
L’ensemble des noms est positionné dans le Système d’Information Géographique de l’agglomération, et nous retransmettons à chaque commune son plan pour validation. Nous avons également fait valider l’écriture des toponymes en une, deux ou trois langues, français, basque et gascon suivant les communes, par les académies correspondantes.
Dès que les toponymes sont confirmés, les communes peuvent délibérer sur un tableau de voies global. Pour ce faire, nous leur mettons à disposition un document type. Nous transmettons ensuite au Cadastre les délibérations des communes et recevons en retour les codes Rivoli que nous intégrons au SIG.
Comment avez-vous placé les adresses dans votre Système d’Information Géographique ?
Ch. A : Le SIG est partagé avec les communes. Nous y avons mis en évidence par de petites pastilles les habitations et locaux économiques issus du Cadastre en prévoyant un numéro d’adresse à l’entrée de chacun.
Nous avons également décidé de fournir une adresse à toutes les cabanes de montagne afin de faciliter l’arrivée des secours. Ces cabanes qui hébergent des bergers l’été ou des chasseurs en automne sont désormais référencées par un numéro, un nom de voie et un nom si elles en portent un.
Une fois l’ensemble des chemins nommés, la numérotation métrique est réalisée assez simplement car c’est le SIG qui calcule le numéro d’adresse. Nous avons constaté que la tendance « naturelle » à avancer commune par commune posait problème en cas de routes partagées. Nous avons donc veillé à ce que les communes travaillent en collaboration les unes avec les autres. Une même voie peut être partagée avec une ou plusieurs communes, le nom devant être identique et la numérotation cohérente. Cette tâche assez complexe a nécessité une évolution de notre logiciel.
Une fois toutes les adresses placées dans votre SIG, comment transmettez-vous les adresses ?
Ch. A : Une fois terminé le document d’adressage, nous le renvoyons à la commune pour validation. Chaque commune accède à la cartographie en ligne et peut valider directement. L’objectif est qu’à terme, elle puisse placer un nouveau numéro de voie lors de nouveaux permis de construire et envoyer elle-même son fichier dans la base d’Etalab. Après validation par la commune, nous diffusons les fichiers au format BAL sur le portail data.gouv.fr qui les moissonne.
Nous envoyons également ce fichier ainsi que le tracé des voies à une liste de destinataires pour les informer, comme les secours, le Cadastre et La Poste. Enfin, nous mettons à jour les données dans OpenStreetMap.
Pour sa part, la commune informe les habitants. Nous lui proposons un modèle de lettre, comprenant l’ancienne et la nouvelle adresse, qu’elle distribue directement dans les boîtes aux lettres des habitants.
La dernière étape est la pose de la signalétique. Pour aider les communes dans l’achat des panneaux, la Communauté d’agglomération a mis en place un fonds de concours qui vise également à la préservation des langues régionales.
Nous abordons l’adressage comme un sujet global où tout est important, respect des noms traditionnels, arrivée de la fibre et retombées fiscales pour les communes. Pour comprendre les oppositions éventuelles, il est essentiel d’adopter une vision locale. Bien écouter les freins permet d’y répondre.
Propos recueillis le 13 novembre 2020
Pour aller plus loin :
Les Bases Adresses Locales des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque sont déposées sur data.gouv.fr et donc :
- versées dans la Base Adresse Nationale où elles sont automatiquement diffusées dans les administrations et principaux opérateurs (https://adresse.data.gouv.fr/donnees-nationales)
- consultables dans la liste des Bases Adresses Locales (https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/jeux-de-donnees)
