Les dernières mises à jour sur les financements de projets européens
Niveau de lecture : accessible ⚫⚪⚪
Face à ces temps d’incertitudes liés au COVID-19, de nombreux appels à projets voient leurs dates de dépôt être reportées. Le calendrier des financements de projets européens du programme H2020 est donc lui aussi bousculé. Pour rappel, Horizon 2020 est le programme de financement de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation. Il s’étend de 2014 à 2020 avec un budget de 80 milliards d’euros. Il fournit entre autres un financement de la recherche et de l’innovation pour les projets de collaboration multinationaux ainsi que pour les chercheurs individuels et soutient les PME grâce à un instrument de financement spécial.
On vous fait un rapide point des réponses de la commission européenne face à cette situation sans précédent.
Horizon 2020
La commission européenne a mis à jour la date limite de certains appels à projets. On vous donne ici les nouvelles deadlines spécifiques aux AAP dans le domaine de la santé (Horizon 2020) qui sont maintenant en juin. Voici la liste des appels à projets concernés par ce changement de date :
• H2020-SC1-BHC-2018–2020 (Développement d’outils d’aide à la décision clinique par l’intégration de diverses données diagnostiques) : délai reporté au 4 juin.
• H2020-SC1-DTH-2018–2020 (Prévision précoce personnalisée des risques, prévention et intervention basées sur l’intelligence artificielle et les technologies de données de grande taille) : délai prolongé jusqu’au 18 juin
• H2020-SC1-FA-DTS-2018–2020 (Intelligence artificielle pour la génomique et la médecine personnalisée) : délai reporté au 18 juin.
D’autres AAP sont toutefois également impactés, voici une liste récente (27 mars dernier) de tous les appels à projets qui ont de nouvelles deadlines : https://www.earto.eu/h2020-calls-deadlines-extension/.
Si vous travaillez sur une réponse à un AAP (EU ou national), veillez à bien vérifier si la deadline est maintenue ou reportée soit directement auprès de la commission ou auprès des points de contact nationaux de chaque thématique (liste accessible ici)
Projets financés par l’EACEA
Certaines mesures ont été annoncées pour les projets qui sont en cours de financement dans le domaine de l’éducation, la culture et l’audiovisuel financés par l’agence exécutive EACEA (finançant des projets dans le domaine culturel et audiovisuel où la mobilité des personnes est très forte). Lorsque l’exécution des contrats est entravée en raison de COVID-19, l’EACEA peut accepter des activités de remplacement ou des retards d’exécution. Cela pourrait se faire uniquement à la suite d’une demande dûment justifiée et argumentée.
Les bénéficiaires, contractants ou encore experts doivent comme c’est le cas lors de demandes d’extensions ou modifications du grant agreement initial, rassembler et conserver la documentation pertinente qui pourrait être nécessaire à un stade ultérieur pour prouver/justifier toute décision prise ayant un impact sur la mise en œuvre du projet (notamment d’un point de vue financier). D’autres mises à jour peuvent suivre au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Appel à projets dédiés à la lutte contre le virus
La commission a publié de nouveaux appels à projets dans la thématique Santé, qui étaient non prévus dans le programme de travail initial. Par exemple, la commission a appelé dans l’AAP pluriannuel du dispositif EIC Accelerator, des réponses et solutions visant spécifiquement à combattre le virus et plus de 1000 propositions sur cet axe ont été déposées. De grands consortiums d’acteurs publics et privés se sont formés pour proposer des solutions très innovantes sur la thématique du COVID-19 sous un appel dédié du partenariat public-privé IMI.
En bref,
Il est possible qu’il y ait de nouveaux reports pour certains appels à projets européens. Il se pourrait que tous les projets en cours d’exécution (issues des autres agences/DG) bénéficient exceptionnellement d’une prolongation de 6 mois suivant une procédure d’amendement simplifiée mais cela n’a pas encore été formellement confirmé. A suivre donc…
Dernière information : pour les entreprises spécialisées dans le domaine MedTech, des propositions visant à repousser d’un an l’implémentation de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux ont été élaborées et sont en cours d’étude. Au vu de l’impact fort de cette nouvelle réglementation sur les entreprises du secteur, son report pourrait venir à point nommé.
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