Business Plan et questionnement sur la TVA
Niveau de lecture : intermédiaire ⚫⚫⚪
Constituer sa boîte à outils
Lors de la phase de création, le créateur d’entreprise (et dans une moindre mesure le chef de projet), doit se constituer sa propre boîte à outils. Cette dernière se compose généralement d’une suite de documents, de tout format, destinée à formaliser, rationaliser et surtout à coucher son projet sur papier 📝
Ainsi, cette boîte à outils peut regrouper (de manière non exhaustive) les modèles de documents suivants :
- Le Business Model Canvas, et sa méthodologie destinée à expliquer et expliciter un modèle économique,
- Le plan commercial,
- Les documents de nature juridique (statuts, pacte d’actionnaire…),
- La plaquette commerciale,
- Le Business Plan en format Excel pour présenter le prévisionnel financier,
- Le Business Plan « technique » regroupant l’analyse de compétition, le mode d’accès au marché, la proposition de valeur…
Pour ce dernier, le prévisionnel financier, il se compose en règle générale des comptes résultats prévisionnels, d’un plan de financement et d’un plan de trésorerie. Ces documents renseignent, en chiffres, sur l’équilibre des produits et des charges, et sur la manière dont cet équilibre va évoluer dans le temps pour dégager un profit.
Même en maîtrisant parfaitement les tenants et les aboutissants de son projet, construire un prévisionnel financier n’est pas chose aisée. Il faut notamment appréhender les liens étroits existants entre les différents documents financiers (ex : un Chiffre d’Affaires sera intégré au compte de résultat en année N mais ne pourra être intégré au plan de trésorerie qu’en cas d’encaissement sur le compte bancaire de la société) et savoir jongler avec des temporalités différentes (ex : un compte de résultat présente une photo en fin d’année fiscale alors que le plan de trésorerie intègre à un instant T l’ensemble des flux financiers, positifs et négatifs, de la société). La gestion du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ou encore la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en sont de parfaits exemples.
La TVA : définition
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect payé uniquement par les consommateurs et collecté par les entreprises.
La TVA date de 1954 et a été pensée initialement pour être un impôt général à paiement fractionné sur la consommation, qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services. L’assujettissement à la TVA est une fonction de la nature des opérations effectuées ou des produits concernés. Toutes les activités (i.e. activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) sont concernées par cette taxe, sauf quelques exceptions.
En France, trois taux de TVA sont principalement en vigueur :
- Un taux de 5,5% affecté aux produits de première nécessité (ex : eau, alimentation…),
- Un taux de 10% qui concerne le marché de la restauration, les produits agricoles ou piscicoles non transformés, les droits d’entrée dans les musées, les médicaments non remboursables…
- Et un taux de 20% applicable à la plupart des biens et prestations de services.
Par ailleurs, il existe des régimes d’imposition en matière de TVA : le premier est le régime réel normal et le second est le régime réel simplifié. En fonction de certains seuils de CA, une société sera affiliée à un certain régime d’imposition. Par exemple, pour les activités de prestation de services, si le CA est inférieur à 236 k€, le versement de la TVA se fera au moyen de deux acomptes semestriels et d’une régularisation annuelle. Par contre, si le CA généré est supérieur à ce seuil des 236 k€, le versement s’opérera de manière mensuelle ; une approche trimestrielle est possible si la TVA annuelle est inférieure à 4 k€.
Le mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation. De ce fait, une société assure la collecte, la déclaration et le reversement de la TVA qu’elle perçoit au Trésor Public.
Le mécanisme de la TVA s’opère comme suit :
- TVA collectée : par chaque vente, une société affiche et facture un prix TTC (prix HT auquel s’ajoute la TVA). Ainsi, une TVA est collectée.
- TVA récupérable : par chaque facture réglée, un paiement est opéré par cette même société à partir d’un prix TTC (prix HT auquel s’ajoute la TVA) et une TVA est ainsi versée ; cette dernière est qualifiée de TVA récupérable et est déductible de la TVA collectée.
- TVA exigible, donc à payer par la société : TVA collectée — TVA récupérable
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA récupérée, la société reversera un solde au Trésor Public. Dans le cas contraire, la société percevra le solde du Trésor Public (crédit de TVA).
La TVA et la construction d’un Business Plan
Si d’un point de vue fiscal, la TVA est payée par le consommateur final, l’impact sur l’organisme collecteur (l’entreprise) n’est pas neutre. Cela provient notamment du fait du décalage temporel des différentes opérations, et plus simplement de l’écart temporel qu’il y a entre le moment où le consommateur paye la TVA à l’entreprise et le moment où l’entreprise paye la TVA à l’ État (ce qui génère les débits ou crédits de TVA pour l’entreprise). En effet, cela peut intervenir à différents moments, ce qui a un impact direct sur la trésorerie de la société.
La TVA étant un impôt sur la consommation, celle-ci est omniprésente et impacte la majorité des flux financiers. La TVA se retrouve ainsi sur les principaux documents relatifs aux prévisions financières :
Au plan de trésorerie :
- En TVA encaissée (i.e. produits d’exploitation) :
- Au travers du chiffre d’affaires.
- Au travers d’un crédit de TVA.
- En TVA décaissée (i.e. charges d’exploitation) :
- Au travers des paiements réalisés vers les fournisseurs.
- Au travers des règlements de TVA vers le Trésor Public.
Au plan de trésorerie, il est important de considérer, d’une part les taux de TVA et d’autre part les décalages engendrés par le régime d’imposition. Ainsi, le taux de TVA pour les recettes (i.e. 20%) peut différer de celui des charges (i.e. billet de train = 0%, la TVA n’est pas déductible sur le transport de personnes). De plus, la TVA encaissée est exigible selon une temporalité précise qu’il fait savoir intégrer à son plan de trésorerie.
Au bilan :
- En tant que dettes fiscales : TVA due en fin d’exercice fiscal.
- En tant que créances fiscales : crédit TVA (somme due par l’État) en fin d’exercice fiscal.
Remarque n°1 : les informations présentes sur une liasse fiscale et sociale permettent d’indiquer si une société est a priori à jour de ses obligations fiscales (comparaison entre les ligne VW — dette de TVA — et YY — TVA collectée de l’année).
Remarque n°2 : la TVA est une variable participant au calcul du Besoin en Fonds de Roulement. Pour rappel, le BFR matérialise le décalage de trésorerie généré par le cycle d’exploitation d’une société. Le BFR peut se calculer comme suit :
Remarque n°3 : Les opérations du quotidien relatives à la TVA (déclarations à l’administration) sont assurées par votre comptable ou expert-comptable.
En bref,
La construction d’un Business Plan nécessite de se pencher sur la problématique de la TVA. Les décalages de trésorerie engendrés par le mécanisme de la TVA ont un impact certain sur le plan de trésorerie. Par ailleurs, intégrer dès l’amont la TVA est un gage de maîtrise quant à la construction d’un Business Plan.
Le mécanisme n’est pas complexe à maîtriser… Mais demande un peu de temps pour l’appréhender ! ⌚ Courage !
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