Quel est le rôle du notaire et que pouvez-vous lui demander ?
Le notaire est le seul acteur incontournable d’une transaction immobilière. Pourtant, son rôle reste encore trop méconnu.
—
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le rôle principal du notaire est de rédiger l’acte de vente signé entre l’acheteur et le vendeur, et de l’enregistrer auprès de l’Etat.
Pour autant, son rôle va bien au-de cette simple fonction d’enregistrement et votre notaire peut ainsi vous accompagner tout au long de votre projet immobilier.
1. Au lancement de votre projet immobilier
Avant même d’avoir initié toute démarche, il est possible de recourir à un notaire pour son expertise juridique. Celui-ci vous informera le propriétaire de ses droits, obligations et des potentielles conséquences qui résultent de la vente de son bien.
Le notaire peut également jouer un rôle de négociateur immobilier. De par sa connaissance du marché, il vous aide ainsi à définir le meilleur prix de vente (ou d’achat). Les études notariales réalisant ce type de prestations (payante) sont recensées au sein du réseau Notexpert®.
Les notaires de France proposent enfin deux solutions de vente complémentaires aux offres de transaction traditionnelles :
- La première, Immo-interactif, permet aux propriétaires de mettre leur bien en visibilité pendant 45 jour sur le site immobilier.notaires.fr et de sélectionner la meilleure offre parmi celles soumises en ligne pendant les 24 heures que dure la vente.
- La seconde est de réaliser une vente aux enchères notariale volontaire. Réalisée dans un lieu physique, elle permet au meilleur enchérisseur de la vente de “remporter” le bien.
2. La signature du compromis de vente :
La promesse ou le compromis de vente permet de valider l’accord entre acheteur et vendeur, et de préparer l’acte authentique de vente.
Si l’intervention du notaire n’est pas obligatoire à ce stade, son recours est fortement conseillé, compte tenu notamment des enjeu financiers et juridiques associés. Le notaire s’assure ainsi:
- de la complétude des informations transmises par les deux parties
- de la validité des termes de l’avant-contrat
- de l’absence de clauses abusives
3. La signature de l’acte de vente :
Cette dernière étape requiert obligatoire la présence d’un notaire. Celui-ci :
- Prend en charge de certaines formalités administratives comme la purge des droits de préemption
- Calcule les taxes et déclaration auprès de l’Administration
- Authentifie la signature de l’acte définitif par les deux partie
- publie au Service de la publicité foncière l’acte
—
hidsi est le coach de votre projet immo.
Notre application est à télécharger ici et vous pouvez nous poser gratuitement toutes vos questions là.
N’hésitez pas non plus à vous abonner à notre newsletter pour préparer chaque mois un peu plus votre prochain projet immobilier.
