Le lent processus pour accélérer les enquêtes dans la lutte contre le terrorisme et le cybercrime
Un texte de la Commission européenne prévoit de faciliter l’accès aux données stockées chez les opérateurs, y compris si la demande vient d’un pays voisin. Problème : on ne voit toujours rien venir…
Pour arrêter un suspect, démanteler un réseau criminel, il faut des preuves. Et notamment des preuves numériques. Afin de les réunir, les autorités judiciaires doivent présenter une commission rogatoire, autrement dit l’ordre de produire un certain nombre de données, aux entités qui détiennent les informations.
Les gardiens de « preuves numériques », ce sont les opérateurs mobiles, les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les fournisseurs de services (comme Google, Facebook).
Mais voilà, à ce jour, il n’y a pas d’harmonisation sur le type de preuves, les durées de conservation (qui peuvent aller de six à 24 mois, selon la directive européenne) et les procédures d’obtention au sein des pays de l’Union européenne. Ni même sur les compensations financières prévues pour dédommager le surplus de travail demandé aux opérateurs pour répondre aux demandes.
Globalement, l’absence de règles communes en matière de fourniture de preuves numériques au sein de l’UE est devenue une question majeure dans la lutte contre le terrorisme et le cybercrime.
La Commission s’est donc attaquée à la rédaction d’un texte qui doit accélérer et simplifier les procédures. D’un côté, il s’agit de créer un cadre unique pour l’ensemble des pays membres. De l’autre, Bruxelles veut permettre aux autorités judiciaires des Etats membres d’aller frapper directement à la porte des opérateurs, y compris en-dehors de leur territoire.
Actuellement les juges doivent compter sur l’entraide judiciaire avec les pays voisins. Le texte européen prévoit, quant à lui, qu’ils puissent obtenir une coopération directe des opérateurs par-delà les frontières.
La demande de preuve, quoi qu’il arrive, restera conditionnée à une décision judiciaire mais elle pourra provenir de n’importe quel pays membre.
Le but est de gagner du temps. Mais il faudra être patient pour en savoir plus. A l’heure qu’il est, rien n’est acté.
Aucune position officielle n’a été prise sur le texte présenté en avril par la Commission.
Un groupe de travail est à l’œuvre mais il faudra attendre un nombre inconnu de discussions devant le Conseil européen avant que l’ensemble des pays membres en fassent un texte commun. Et encore plus pour qu’il soit effectivement adopté partout en Europe…
