Groupe de travail des SM sur l’innovation dans le secteur public : Bilan d’un an après le renouvellement du mandat

Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
Matthew Mendelsohn, sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et livraison

Il y a maintenant un an que le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public a reçu son nouveau mandat du greffier du Conseil privé. En tant que coprésidents du Groupe de travail, nous voulons faire le bilan de notre première année et vous tenir au courant de notre important travail.

La lettre de mandat du Groupe de travail nous demandait de concentrer notre travail dans deux domaines : 1) faciliter la transformation des principaux systèmes, 2) expérimenter avec des technologies perturbatrices. Pour réaliser ce mandat, nous avons le privilège de travailler avec une cohorte de 18 fonctionnaires talentueux connus sous le nom d’Entrepreneurs du GC, qui sont membres à part entière du Groupe de travail et travaillent sur de nombreuses initiatives liées à notre mandat.

De plus, deux documents encouragent les fonctionnaires à innover : une Déclaration sur l’innovation dans le secteur public, approuvée par les greffiers et les secrétaires de Cabinet fédéral, provinciaux et territoriaux en novembre 2017, et les Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux, publiées conjointement par le BCP et le SCT en décembre 2016.

Mais ces encouragements, à eux seuls, ne se sont pas avérés suffisants. Les processus, les règles et les structures du gouvernement doivent également soutenir l’innovation. Voici un aperçu de certains des travaux que nous avons entrepris au cours de la dernière année pour promouvoir l’innovation dans le secteur public.

Avancement de l’approche des programmes fondés sur les résultats

L’utilisation de l’approche des programmes fondés sur les résultats (p. ex. approches axées sur les défis, initiatives de financement axé sur les résultats) est une excellente façon pour les ministères et organismes fédéraux de produire des résultats significatifs pour les Canadiens. Le Groupe de travail a élaboré deux stratégies distinctes sur la façon dont les approches de programmation axées sur les résultats pourraient être mises en œuvre :

• les modalités génériques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• l’Initiative Impact Canada.

Les modalités génériques, lancées en avril 2017, sont un ensemble préapprouvé d’exceptions et de dispositions stratégiques qui permettent aux ministères et organismes d’exécuter leurs programmes existants au moyen d’approches novatrices. Après environ un an, ces modalités ont été utilisées pour 14 projets dans dix ministères (deux projets axés sur les prix et les défis, six projets incitatifs et six projets de microfinancement).

Au cours de notre première année, nous avons également travaillé avec une myriade de ministères et d’organismes qui mettent de l’avant des approches novatrices et axées sur les défis dans le cadre de leurs programmes par l’entremise de l’initiative Impact Canada. Certains de ces défis découlent du budget de 2017, notamment le Défi des villes intelligentes (dirigé par Infrastructure Canada) et quatre défis de moindre envergure dans le cadre du programme Impact des technologies propres (dirigé par Ressources naturelles Canada).

Santé Canada lance une série de mesures novatrices pour lutter contre la crise des opioïdes. Par exemple, le Défi des technologies de vérifications des drogues vise à améliorer les technologies de vérification des drogues et permettre aux personnes qui consomment des drogues et à celles qui les soutiennent de prendre des décisions plus informées, selon la composition de la drogue, et d’ainsi réduire les méfaits.

Feuille de route de la Stratégie de données du gouvernement du Canada

Aujourd’hui, les données suscitent un changement fondamental dans le fonctionnement de notre économie et de notre société, qui, à son tour, force les gouvernements à évoluer rapidement pour suivre le rythme. Le Groupe de travail a contribué à l’élaboration d’un document-cadre habilitant, Feuille de route de la Stratégie de données du gouvernement du Canada, qui a été lancé le 23 novembre 2018. Il vise à assurer une approche pangouvernementale coordonnée sur la façon dont le gouvernement peut utiliser les données de façon plus stratégique pour accroître la valeur des données et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Bilan des principaux enjeux stratégiques

Au cours de l’année, nous avons consulté des experts sur certains des principaux enjeux stratégiques qui stimulent l’innovation dans le secteur public. Par exemple, nous avons écouté des experts du gouvernement et de l’extérieur qui utilisent l’intelligence artificielle (IA) pour rendre leurs opérations aussi efficaces que possibles. Nous avons examiné les approches de cocréation et d’établissement de partenariats pour comprendre comment les gouvernements peuvent mobiliser tous les secteurs de la société afin de tirer parti des ressources et de l’expertise pour résoudre des problèmes sociétaux complexes. Nous avons également eu la chance d’entendre des experts mondiaux en innovation sociale et en finance sociale, dont Geoff Mulgan, directeur général de Nesta, Cliff Prior, PDG de Big Society Capital et Felipe Almeida, président du Portugal Inovação Social.

Du point de vue de l’innovation dans le secteur public, nous avons fait un bilan approfondi de l’engagement du mandat d’expérimentation. Quatre conclusions clés sont ressorties au cours de cette discussion :

• bien que l’engagement exige que tous les programmes gouvernementaux fassent des expériences, il n’y a pas d’approche pour mesurer et évaluer les progrès vers l’atteinte de cet objectif;
• des expériences intéressantes, accompagnées parfois de méthodologies rigoureuses, ont été entreprises à l’échelle du gouvernement fédéral pour voir ce qui fonctionne et si de nouvelles approches peuvent produire de meilleurs résultats;
• les mesures de soutien à l’expérimentation sont extrêmement inégales d’un ministère à l’autre et, malgré l’engagement du mandat, l’expérimentation réelle et rigoureuse n’est pas encore intégrée à l’ensemble de l’administration fédérale;
• dans bien des cas, les ministères n’ont pas abordé publiquement la question de l’expérimentation dans leurs plans ministériels et n’ont pas engagé de fonds pour respecter cet engagement.

Nous avons demandé au Comité des SMA sur l’expérimentation de planifier à moyen terme et de formuler des conseils au Groupe de travail sur la façon d’accélérer, d’approfondir et d’officialiser l’expérimentation dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Renforcer la capacité de la fonction publique

La création d’Entrepreneurs du GC est un exemple d’efforts importants visant à améliorer les compétences de la fonction publique fédérale et à renforcer la capacité requise pour appuyer les programmes expérimentaux. En travaillant en petites équipes diversifiées à l’échelle des ministères, les Entrepreneurs du GC mettent à l’essai de nouvelles façons de faire avancer des projets qui ne relèvent pas d’un ministère ou d’un organisme en particulier. Leur rôle d’ambassadeurs de l’innovation consiste à sensibiliser les fonctionnaires et à les inciter à appliquer de nouveaux outils et de nouvelles approches à leur travail. De plus, les Entrepreneurs du GC reçoivent une formation en leadership et du soutien de la part de Nesta’s States of Change, une approche d’apprentissage du secteur public conçue pour affermir la capacité d’innovation dans l’ensemble des gouvernements

Conclusion

Bien que nous ayons fait des progrès au cours de cette première année, nous commençons seulement à libérer le potentiel des fonctionnaires pour intégrer l’innovation dans nos programmes, nos politiques et nos activités. Nous espérons accélérer le rythme de nos progrès au cours de l’année à venir.