Entreprises, ce qui change en 2018
Transformation du CICE, baisse de l’impôt sur les sociétés, simplification des bulletins de salaire…l’année 2018 réserve de nombreux changements pour les entreprises.
La couleur a été annoncée depuis plusieurs mois. La volonté du Gouvernement d’accroître l’attractivité des entreprises a été concrétisée fin décembre 2017 notamment à travers le vote de la loi de finances 2018 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour la même année.
Les mesures annoncées présagent un changement de cap plutôt favorable pour les entreprises.
Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés
Les entreprises ont le vent en poupe ! De nombreuses mesures législatives et réglementaires notamment fiscales vont impacter le paysage économique français. Elles visent à apporter un nouveau souffle à nos TPE et PME.
Il en est ainsi de la révision de l’IS. Les entreprises vont bénéficier de la baisse graduelle du taux de l’IS. Objectif : le ramener à 25 % à l’horizon 2022. Il est de 28 % dès l’année en cours pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,33 % au-delà. Le taux sera ensuite porté à :
31 % au-delà de 500 000 € de bénéfices en 2019 ;
28 % sur l’ensemble des bénéfices en 2020 ;
26,5 % en 2021.
Quant au taux réduit, il est maintenu à 15 % sur les 38 130 premiers euros de bénéfices réalisés par les entreprises dont les chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros.
Transformation du CICE
Inscrite dans la loi de finances 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) verra son taux passer de 7 % à 6 % des salaires versés dès 2018 avant d’être définitivement supprimé à l’horizon 2019. Pour compenser cette baisse d’un point du taux du CICE — qui n’a pas suscité l’adhésion du patronat — des baisses de charges durables sont également prévues. Selon les estimations, cette mesure aura pour effet d’engendrer près de 5 milliards d’euros d’économies.
Le bulletin de salaire simplifié
La simplification des fiches de paie concerne désormais tout le monde. Obligatoire depuis un an pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de salaire simplifié s’invite chez les TPE et PME. Annoncée dans le cadre du dispositif dit de “choc de simplification” du quinquennat précédent, la nouvelle fiche voit son nombre de lignes divisé par deux. Objectif : plus de pédagogie et plus de lisibilité.
Le nouveau bulletin intégrera naturellement les nouveaux changements prévus pour 2018 et notamment la hausse de la CSG dont le taux passe de 7,5 % à 9,2 % et la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.
Prélèvement à la source : phase de test
Initialement prévu pour 2018, le prélèvement à la source sera effectif à partir du 1er janvier 2019. Ce report d’un an aura des conséquences sur l’année en cours. On parle d’”année blanche fiscale”. Attention, si ce raccourci de syntaxe peut prêter à confusion, cela ne signifie pas une année 2018 sans impôts. Plus concrètement, les redevables devront s’acquitter en 2019 de l’impôt sur leurs revenus de la même année. Tandis que l’impôt sur les revenus de 2017 restera dû en 2018. Résultat de la course, les revenus 2018 “échapperont” donc à l’impôt.
Afin de maîtriser cette transition, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé une campagne en ligne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le nouveau dispositif : http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/
