Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à préserver pour soutenir la création d’entreprise en France

Le nombre d’entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d’activité peut s’expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d’une croissance française en hausse, source d’optimisme chez les entrepreneurs, et d’un écosystème entrepreneurial sain et compétitif. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour préserver cette dynamique positive.

Le taux de création d’entreprises est souvent un bon indicateur de la santé économique d’un pays et de l’efficience de son modèle juridique et administratif, capable de s’adapter aussi bien aux attentes des entrepreneurs qu’aux évolutions législatives et aux fluctuations de l’économie mondiale.

En garantissant proximité et accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise par des professionnels avertis, le système français garantit une sécurité juridique nécessaire à l’essor de l’entrepreneuriat. Cette sécurité, couplée à la modernité d’un système français qui a su prendre la mesure de la mutation numérique de son économie, offre un cadre idéal à la croissance et encourage les citoyens à prendre des risques et à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Une expertise source de sécurité et de fluidité adaptée aux professionnels

Contrairement à certaines idées reçues, le modèle entrepreneurial français est porteur et efficace, si bien que nombre de pays européens nous l’envient. En tête de ses principaux atouts : la simplicité du processus de création d’entreprise.

Ainsi, toute personne, quelle que soit sa connaissance du monde entrepreneurial ou sa maîtrise des contraintes techniques, légales ou administratives l’encadrant, dispose d’outils simples d’aide à la création d’entreprise.

La France dispose, pour cela, d’un large panel de professionnels compétents et à l’écoute des besoins des entrepreneurs, que ce soit pour soutenir leur projet de création d’entreprise, pour accompagner leurs ambitions de développement, ou bien encore pour les aider à faire face aux difficultés. Aujourd’hui, pour exister juridiquement, une entreprise doit en premier lieu s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés, regroupant plus de trois millions de sociétés françaises. Pour cela, elle doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent.

Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce constituent un acteur clé de la création de l’entreprise. Dans l’accomplissement de leur mission de service public les greffiers, professionnels du droit, accompagnent au quotidien les néophytes voulant créer leur entreprise. De fait, ils accompagnent les jeunes entrepreneurs dans l’accomplissement simple et sécurisé de leurs formalités, dématérialisées à 90%, et leur délivrent leur extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise.

La mise à disposition à l’ensemble des acteurs d’une information fiable et authentique des entreprises favorise la sécurité juridique des transactions leur permettant d’envisager sereinement leurs relations commerciales et leur développement. C’est l’originalité du modèle français qui garantit cette sécurité juridique reconnue au niveau européen.

En outre, la concentration d’informations légales et économiques au sein du Registre du Commerce et des Sociétés permet à tout chef d’entreprise d’évaluer la viabilité d’un partenaire, mais aussi d’analyser son environnement et son marché. De ce fait, le modèle français favorise la sécurité des affaires et la prévention des difficultés des entreprises, en mettant à la disposition de l’ensemble des acteurs une information fiable et authentique permettant d’envisager sereinement leurs relations commerciales et leur déploiement.

La nécessité d’un maillage territorial de proximité

Assurer un service public efficace et de qualité suppose de garantir l’accessibilité de la justice pour l’ensemble des citoyens, en prenant garde de ne jamais exclure les 15% de Français encore aujourd’hui victimes de la fracture numérique.

La présence de tribunaux de commerce dans chaque département français assure une proximité et un suivi personnalisé de l’activité des entreprises du territoire. Au quotidien, un nombre important d’entrepreneurs a besoin d’être accompagné. Ils se tournent naturellement vers le greffier, officier public et ministériel, qui au-delà de sa mission de contrôle de la régularité de leurs déclarations va répondre à leurs interrogations, aux différentes possibilités qui s’offrent à eux. Si le chef d’entreprise rencontre des difficultés, le greffier est là pour lui assurer un accompagnement véritablement personnalisé.

Ce rapport de proximité et d’accessibilité entre les services de l’Etat et les entreprises, entretenu par les greffiers des tribunaux de commerce, est un atout indispensable que la France ne peut se permettre de fragiliser, au risque de créer un climat de défiance et d’instabilité particulièrement défavorable à la création d’entreprise.

Être partie prenante de la révolution numérique

Dans une société aux prises avec les outils numériques, le modèle français se doit de mettre à disposition des entrepreneurs des outils modernes, accessibles à tous, en tous lieux, et adaptés aux usages actuels. Pour soutenir une dynamique entrepreneuriale croissante et toujours plus innovante, il est normal d’offrir aux citoyens la possibilité de créer et modifier leur entreprise aisément et de manière sécurisée, en leur permettant d’effectuer en ligne les démarches nécessaires.

Nous pouvons dès lors nous réjouir que la dématérialisation des formalités attachées à la création d’une entreprise soit déjà une réalité. En 24h, un jeune entrepreneur peut aujourd’hui effectuer ses démarches en ligne et recevoir aussitôt son extrait Kbis. La procédure, mise en œuvre il y a une dizaine d’années par Infogreffe, est simple, rapide et sécurisée.

Il est naturel que les informations sur les entreprises présentes sur le territoire soient accessibles à tous en quelques clics. Si l’acte demeure le vecteur naturel et authentique de l’information, l’avènement de l’open data nécessite une mise à disposition différente des données des entreprises. Dans cet esprit les greffiers ont développé DataInfogreffe, plateforme de mise à disposition des données des entreprises françaises dans des formats ouverts et interopérables.

Par Bernard Bailet

Président d’Infogreffe