Une identité numérique juridiquement opposable pour libérer le potentiel entrepreneurial français

98% : c’est la part des PME et TPE parmi les entreprises françaises. Mais quelle proportion d’entre elles a accompli sa révolution numérique ? Encore une minorité. Pourtant, le digital offre des possibilités inépuisables pour faciliter la vie administrative des entreprises, tout en démultipliant leurs perspectives de croissance. A une condition : évoluer dans un environnement sécurisé bâti par des tiers de confiance. C’est dans cet esprit que les greffiers des tribunaux de commerce ont conçu MonIdenum, une identité numérique à destination des chefs d’entreprise.

La signature électronique, gage indispensable de la sécurité des affaires numériques.

Chargés d’assurer la tenue du registre du commerce et des sociétés, les greffiers des tribunaux de commerce voient très tôt dans le numérique une formidable opportunité de faciliter l’accès à l’information issue du RCS et authentifiée par l’ensemble des greffes du pays. Ainsi, la profession crée Infogreffe dès les années 80, d’abord sur minitel puis avec un site internet dédié, pour diffuser l’ensemble de l’information légale issue du premier registre de France, réunissant aujourd’hui plus de 80% des entreprises françaises.

Très rapidement, le champ des possibles ouvert avec Infogreffe s’élargit, avec l’ambition de puiser dans le meilleur du numérique pour offrir aux chefs d’entreprise des moyens simples et sécurisés d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives en ligne, tout en ouvrant l’accessibilité de la justice commerciale. A la clé : une dématérialisation des formalités qui permet à l’entrepreneur de créer, modifier ou encore prévenir les difficultés de son entreprise en ligne. Chaque année, ce sont ainsi des millions de formalités qui sont effectués par les chefs d’entreprise et leurs partenaires en quelques clics.

Cette date ne vous dit peut-être rien, mais le 13 mars 2000 est un moment charnière de la dématérialisation des formalités entrepreneuriales. C’est en effet ce jour que la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a été adoptée. Elle consacre le principe qu’un document électronique peut être considéré comme une preuve au même titre un écrit. Son article 4 concerne la signature électronique en ces termes : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ».

Déjà investis dans le digital et au plus près des attentes des entrepreneurs, les greffiers ont immédiatement saisi le formidable potentiel que pouvait représenter la signature électronique. C’est ainsi que Certigreffe vit le jour en 2001, devenant ainsi le premier opérateur français de distribution des certificats électroniques. Compatible avec l’intégralité des télé-procédures, il est aujourd’hui conforme au RGS deux étoiles (référentiel général de sécurité) et est, encore aujourd’hui, le certificat électronique sur clé USB le plus délivré de France.

Imaginée à une époque où seulement 17% des foyers français disposaient alors d’une connexion internet, la signature électronique ouvrait la voie à de tous nouveaux usages dont nous ne pouvions encore saisir toute l’étendue mais qui, nous en étions persuadés, contribuerait à refaçonner l’environnement légal, administratif et commercial des entreprises.

La signature électronique constituait alors la première pierre de l’édifice de l’identité numérique des entreprises. Fruit d’un travail de longue haleine et porté par la volonté de faciliter la vie des entrepreneurs, le portail MonIdenum est ouvert en 2019, offrant à chaque chef d’entreprise la possibilité de créer en quelques clics son identité numérique personnelle et parfaitement sécurisée, car reliée en temps réel aux informations authentifiées du registre du commerce des sociétés. A la clé : un accès au tribunal digital, porte d’entrée en ligne vers les 138 tribunaux de commerce français, offrant à tout entrepreneur la possibilité d’initier une action en justice en ligne, et de suivre ses procédures. Mais aussi, et c’est une attente forte du monde entrepreneurial, l’ouverture en octobre 2019 de l’accès gratuit et illimité au KBIS numérique et à son indicateur de performance. Et ce n’est que le début…

L’identité numérique de l’entreprise, un moyen moderne et efficace pour renforcer la lutte contre la fraude et simplifier la gestion entrepreneuriale.

Officiers publics ministériels, les greffiers sont les garants de la fiabilité des informations diffusées au sein du registre du commerce et des sociétés, pour laquelle ils exercent en outre une véritable mission de police économique. Véritables tiers de confiance des entreprises, et traditionnels ponts entre les mondes économiques, judiciaires et administratifs, les greffiers ont vocation à accompagner les acteurs économiques pour les libérer du poids de leur vie administrative, et leur permettre de se concentrer sur leurs perspectives de croissance.

A travers sa connexion au registre du commerce et des sociétés, l’identité MonIdenum constitue la traduction numérique de l’existence juridique des entreprises, consacrée avec leur immatriculation au RCS et la délivrance du fameux extrait Kbis. Or, l’immatriculation de l’entreprise ne peut intervenir qu’après vérification, assurée par les greffiers des tribunaux de commerce, du casier judiciaire du dirigeant, et la consultation de multiples bases de données, telles que :

• le Fichier National des Interdits de Gérer, mis en place par la profession pour empêcher toute immatriculation des interdits de gérer.
• le dispositif Docverif permettant de vérifier la validité des cartes d’identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d’entreprise.

Les greffiers des tribunaux de commerce travaillent en outre au déploiement d’un réseau Blockchain, destiné à fluidifier la tenue du registre du commerce et des sociétés. Cette technologie accentue la sécurité des informations partagées entre greffes et la rapidité d’actualisation du registre, limitant par ricochet la fraude documentaire. L’ensemble de ces interconnexions permet ainsi, en consolidant la capacité de contrôle des greffiers, de mieux limiter les risques d’usurpation d’identité et de création de sociétés fantômes, résultant d’inscriptions frauduleuses au sein du registre du commerce et des sociétés.

La création de cette identité numérique et d’un espace en ligne sécurisé, propre à chaque entité économique et commerciale, contribue in fine à constituer un univers sain au sein duquel les entrepreneurs français peuvent sereinement développer leurs relations commerciales, tout en renforçant le lien de confiance établi entre eux et leurs différents interlocuteurs, qu’ils soient institutionnels, bancaires ou administratifs.

Mais ce n’est pas tout ! L’identité numérique MonIdenum constituera, à terme, la première véritable présence digitale et juridiquement opposable de l’entreprise. Cette identité, délivrée par les greffiers en tant tiers de confiance, constituera la clé universelle du chef d’entreprise pour l’accomplissement de l’ensemble de ses démarches et échanges en ligne. Très concrètement, MonIdenum permet d’ores-et-déjà au dirigeant et à ses mandataires d’obtenir de manière illimitée à leur Kbis numérique, mais aussi d’accéder à la justice commerciale en ligne. Demain, ce même portail pourra constituer le hub principal de l’existence en ligne du chef d’entreprise, réunissant l’ensemble des informations le concernant, avec à disposition différents outils pour prendre en main sa destinée entrepreneuriale, et prévenir ses difficultés et risques de défaillances.

Pour résumer, l’identité numérique, en offrant à l’entreprise une existence en ligne juridiquement opposable, a le double avantage d’ouvrir un nouveau champ des possibles pour le chef d’entreprise, lui permettant de développer ses relations en ligne de manière parfaitement sécurisée.

Par Jean-François Doucède, greffier associé du tribunal de commerce de Bobigny et administrateur du GIE Infogreffe.