Jean-Charles Simon : “Etre élu est une fonction, pas un métier !”
Mercredi 30 novembre, à l’invitation de l’Institut de l’entreprise, 12 intervenants de la société civile se sont rêvés l’espace d’un instant dans la peau du prochain Président de la République. Jean-Charles Simon a partagé 6 recettes pour revitaliser le débat politique et sauver la démocratie. Nous vous proposons de revivre son discours.
Si j’étais président… je mettrais fin à la professionnalisation de la politique
- Le Brexit.
- La victoire de Trump aux primaires républicaines, puis à l’élection présidentielle américaine.
- Mais aussi Sanders qui avait poussé Clinton dans ses retranchements aux primaires démocrates.
- Peut-être dans quelques jours un nouveau succès pour le « mouvement 5 étoiles » en Italie, déjà à la tête de grandes mairies.
- L’extrême-droite toujours en ascension en Autriche.
- Hier Podemos et Ciudadanos en Espagne, Syriza en Grèce.
- Le « parti pirate » en Islande.
- Qui sait, l’année prochaine, l’AfD ou Die Linke en Allemagne.
- Sans oublier la France, bien sûr.
Partout, la dénonciation de ce qui incarne le « système politique » rencontre une forte aspiration. Face à ses adversaires professionnels de la politique, les enquêtes ont montré qu’être extérieur à cet univers était la première raison du soutien à Trump dès 2015.
Et si des outsiders ne peuvent se présenter, alors les extrêmes ont toutes les chances de rafler la mise.
C’est le cœur de la crise actuelle des démocraties. Le sentiment qu’une caste a capturé le pouvoir politique. Des hommes, le plus souvent, qui ont fait de la politique une carrière.
Qui semblent épargnés par les sanctions de l’opinion, des urnes ou même de la justice.
Qui, battus, s’abritent dans des mandats ou fonctions de transition en attendant des jours meilleurs.
Qui n’en finissent jamais de faire leur retour, jusqu’à ce que le grand âge les arrête.
Qui ne vivent jamais comme salariés, chefs d’entreprise ou indépendants la vie des citoyens.
Mais qui sont toujours dans le confort des mandats ou de fonctions rattachées.
Ce sentiment d’une confiscation de la démocratie par une classe hors-sol nourrit la crise de nos sociétés.
Y compris dans des pays prospères. D’autant que les évolutions technologiques, la révolution de l’information et la hausse du niveau d’éducation rendent insupportables ce qui pouvait être accepté auparavant par fatalité ou ignorance.
Faible compétence des élus, implication souvent insuffisante dans les mandats, obsession des enjeux de pouvoir, solidarité pour protéger leurs avantages ou questions de probité : cet entre-soi est étouffant. Il délégitime le pouvoir politique et ceux qui l’exercent, entre abstention et votes de rejet.
Pour répondre à cette méfiance, voire à cette colère du peuple contre un système qu’il juge confisqué, il est urgent et prioritaire de déverrouiller la politique. Et comme il serait naïf et vain de compter sur la vertu des individus, il faut que les règles soient vertueuses.
En seulement six modifications d’apparence plutôt techniques des conditions d’éligibilité et de l’organisation de la vie politique, c’est tout notre système institutionnel et donc notre démocratie qui seraient refondés.
Des mandats exclusifs, plus aucun cumul
Il faut d’abord s’assurer d’un véritable non cumul des mandats.
C’est aujourd’hui encore une manière pour un élu de consolider son fief au mépris de l’implication exclusive que devrait requérir chaque mandat s’il est vraiment utile — sans quoi, autant le supprimer.
C’est aussi une manière de tuer la concurrence et de mieux contrôler la répartition des mandats au sein des partis.
Et parfois de simplement s’assurer des revenus plus confortables car certains sont trop mal rémunérés.
La France fait figure d’exception à ce sujet, avec 80% des parlementaires qui cumulaient au moins deux mandats en 2012, contre 10 à 16% dans les autres grands pays européens.
A partir de l’année prochaine, les dispositions relatives au cumul vont être durcies. Mais on restera encore loin d’un véritable non-cumul, avec des parlementaires qui pourront conserver un mandat local de second rang.
Ou d’autres plus discrets, par exemple dans des collectivités élues au suffrage indirect ou des sociétés d’économie mixte.
Un exemple de cette hypocrisie : lors de la tragédie de Nice en juillet dernier, vous avez sûrement cru voir le maire dans tous les médias. Il s’agit bien du maire de facto, alors qu’il ne l’est plus en droit depuis qu’il est président de la région PACA — et toujours député !
Pour en finir avec ces arrangements, un seul mandat par personne sans exception ou dérogation.
Pas plus de 2 mandats à la suite et 3 dans la vie
C’est peut-être la règle la plus importante, la plus décisive pour aérer la vie politique, assurer son renouvellement et en finir avec tous les effets pervers de la politique professionnelle.
Les mandats exécutifs renouvelés pendant des décennies sont de véritables nids à clientélisme et parfois à corruption. Les cas les plus célèbres d’élus locaux pris dans des affaires opposent toujours comme première défense leur légitimité renouvelée par le suffrage universel. Mais celui-ci est justement biaisé par les liens de dépendance qu’ils imposent au fil du temps.
Via l’emploi public, les marchés publics, les autorisations réglementaires… Pour éviter ces fiefs et leurs rentes à vie, il faut imposer comme à l’étranger ou pour la présidentielle une limite de deux mandats consécutifs.
Et pour éviter les combinaisons douteuses qui permettraient de jongler d’un mandat à l’autre ?
Pas plus de trois mandats électifs au total dans une vie.
Des mandats limités à 4 ans
Des mandats de 6 ans comme pour les maires ou les sénateurs, c’est bien trop long à notre époque. Cela donne le sentiment de confisquer le pouvoir et d’éloigner la possibilité de sanction des électeurs.
Quatre ans pour tous les mandats sans exception, cela permettrait là aussi de faire mieux respirer la démocratie.
Et combiné au non cumul dans le temps, cela limiterait à huit ans un même « règne » et à 12 ans les parcours d’élus.
De quoi s’assurer d’avoir des représentants ayant enfin une vraie vie professionnelle et des compétences acquises en dehors de leurs mandats.
Démission automatique de la fonction publique
La démission immédiate de la fonction publique lors de l’élection à un mandat rétablirait un équilibre entre les candidats quelle que soit leur origine.
Aujourd’hui, la représentation du secteur public est hypertrophiée dans nos assemblées, avec des élus assurés de retrouver leur emploi en cas de défaite ultérieure. Cela crée une endogamie malsaine entre administrations et politiques, et renforce un peu plus le sentiment d’une coupure entre classe politique et société civile.
La démission automatique devrait s’accompagner d’une modernisation de la gestion des ressources humaines dans la sphère publique.
En laissant une plus grande place au contrat ou à des concours prenant en compte l’expérience acquise, et donc en donnant la possibilité de revenir dans le secteur public, mais sans passe-droits.
Financement libéralisé et 100% privé
Supprimer le financement public des partis politiques et libéraliser les versements aux candidats permettrait d’en finir avec l’emprise des appareils, leur contrôle des investitures et toutes les combinaisons qui s’y attachent.
Retirer aux partis la manne publique qui assure la quasi-exclusivité de leurs ressources financières mettrait fin à ce système verrouillé et à la rente des écuries existantes.
Un système où un outsider a le plus grand mal à pouvoir simplement candidater.
Avec bien sûr une totale transparence et des plafonds, la capacité des personnes physiques et morales à financer des campagnes serait une prime aux meilleurs, qui n’auraient plus à passer par une longue phase d’intrigue au sein des appareils pour tenter leur chance.
Deux fois moins de mandats en France
Avec ses quelque 900 parlementaires nationaux, ses assemblées locales pléthoriques et des communes en nombre absurde, la France compte près de 600 000 mandats.
Mandats cumulés souvent pour ne pas faire de place à la concurrence, comme on l’a vu.
Mais beaucoup de mandats inutiles ou redondants, et pour les citoyens un écheveau souvent incompréhensible des responsabilités qui obscurcit la démocratie.
Et qui donne le sentiment d’autant de fromages que s’octroient les politiques, alors même que ces mandats pléthoriques sont souvent mal payés.
En simplifiant les échelons territoriaux, en regroupant des communes et en allégeant les assemblées, on pourrait tout à fait avoir deux fois moins de mandats en France.
Un seul mandat par élu, un élu dévoué par mandat, qui est rémunéré en conséquence, et qui ne s’incruste pas à vie dans la fonction.
Avec les non cumul dans l’espace et dans le temps, voilà qui mettrait fin au sentiment d’une catégorie à part et souvent à l’écart du reste de la population.
Voilà six évolutions très simples, par la loi ou même le décret, puisque seule la réduction d’un an du mandat présidentiel paraît relever du niveau constitutionnel, et la France serait changée.
Finie la politique de carrière, place aux meilleurs issus de tous horizons, prêts à consacrer quelques années au cours de leur vie au seul service de la collectivité.
Tout en découlerait :
- plus de conservatisme de système,
- plus d’immobilisme par calcul,
- plus de lâcheté pour durer,
- plus de compromissions par habitude.
Mais les choix les plus rationnels et adaptés, les réformes courageuses à temps, les décisions mieux acceptées, les fonctions électives renouvelées et accessibles, la probité restaurée. Les politiques non plus en dehors mais immergés dans la société. Et un pays enfin réconcilié avec lui-même.
Il est encore temps de réformer l’organisation de notre vie politique pour la rendre supportable, voire même désirable.
Sans quoi, on vient de le vivre ailleurs, les peuples se révolteront contre ce qu’ils perçoivent comme un entre-soi. Jusqu’à mettre la démocratie en danger, s’ils ont le sentiment que c’est la seule alternative… Vite, il y a le feu !
Jean-Charles Simon est le président de Stacian et expert associé auprès de l’Institut de l’entreprise. Il intervient régulièrement en qualité d’économiste dans Les Experts sur BFM Business, et a été directeur général délégué du Medef de 2008 à 2010.
Discours prononcé le 30 novembre 2016 dans le cadre de la soirée “Si j’étais Président(e)” organisée par l’Institut de l’entreprise.
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