Startup life
Recrutement : l’histoire d’Ivan
Petit manuel détaillé pour faire venir un travailleur étranger hautement qualifié en France
L’ histoire avec Ivan débuta lors d‘une de nos missions pour une startup
New-Yorkaise. On avait gardé un très bon souvenir de cette expérience et souhaitions retravailler avec lui sur des nouveaux challenges. La décision de le recruter et de le faire venir en France s’est faite naturellement.
N’étant pas éligible au French tech visa nécessitant le pass French tech (avant l’assouplissement des modalités du French tech Visa début 2019) on s’est tournés vers le Passeport talent / carte bleue européenne (ce qui finalement revient au-même) pour faire venir Ivan, notre CTO hautement qualifié venu de l’Est.
Les démarches à l’étranger : niveau facile
Ivan est Ukrainien. Vivant au Monténégro. La France ne dispose pas de service de délivrance de visa sur le territoire Monténégrin. Il a dû se rendre en Serbie pour effectuer ses démarches.
Ce qu’il faut bien retenir c’est qu’on demande d’abord un visa pour se rendre sur le territoire Français, puis une fois sur le territoire, on demande une carte/titre de séjour pour y rester. Quatre ans dans notre cas avant une demande de renouvellement.
- Etape 1 : on s’est inscrit sur le site France visa et on a rempli le dossier suivant le cas de figure d’Ivan.
- Etape 2 : Ensuite on a pris directement rendez-vous avec le service consulaire concerné, auquel Ivan s’est rendu pour y déposer son dossier. Attention : Il faut les papiers originaux (contrat de travail, Kbis et pas celui envoyé par mail par le greffe, pas de signature électronique) que l’on a envoyé par coursier à Ivan.
- Etape 3 : Ivan est marié, on a fait les démarches en double pour sa femme
- Etape 4 : Le visa est réalisé le jour même
- Etape 5 : Le visa en poche, aller simple Air France
Le point primordial fut de récupérer tous les originaux (acte de naissance, de mariage, diplômes…) auprès des autorités Ukrainiennes. Ces documents sont essentiels pour toutes les démarches.
Les démarches en France : niveau moins facile
Une fois sur le territoire Français il y a les démarches administratives pour obtenir le titre de séjour définitif et toutes les autres démarches: s’immatriculer à la sécurité sociale, modifier son taux de prélèvement à la source, trouver un logement, ouvrir un compte, obtenir un numéro de téléphone portable…
- Etape 1 : Il faut tout d’abord (et on peut anticiper cette demande) prendre rendez-vous par mail auprès du service de l’immigration professionnelle qualifiée qui se trouve au niveau de la préfecture de police sur l’île de la cité. On nous a proposé un rendez-vous deux mois plus tard qui est tombé le lendemain de l’incendie de Notre-Dame. L’accès fut compliqué.
- Etape 2 : En attendant ce rendez-vous, on a fait traduire les documents en VO en VF par un traducteur agréé inscrit auprès de la Cour d’appel (La liste des experts judiciaires ici).
Toujours se présenter avec les documents originaux et les copies.
- Etape 3 : Le rendez-vous peut prendre une bonne partie de la journée, il y a de l’attente même avec une heure de rendez-vous. On dépose le dossier avec les pièces justificatives, puis après son analyse et une deuxième période d’attente, on reçoit une réponse. Rendez-vous dans deux mois pour récupérer le titre de séjour. En attendant on dispose d’une autorisation provisoire de séjour.
- Etape 4 : On doit enregistrer Ivan au niveau de la sécurité sociale pour obtenir un numéro de sécurité sociale et lui ouvrir ses droits à l’assurance maladie . Pour un numéro de sécurité sociale il faut un appartement et un visa, pour un visa il faut un appartement. Pour un appartement il faut un compte en banque et pour un compte en banque il faut un appartement. Pour obtenir un numéro de téléphone il faut un rib donc un compte… On a logé Ivan chez un membre de l’équipe et on a insisté pour ouvrir un compte en banque directement à l’agence.
- Etape 5 : La demande de numéro fiscal va permettre à Ivan de modifier son taux de prélèvement à la source. Ne connaissant pas sa situation familiale, son PAS était trop important.
- Etape 6 : On n’a pas reçu le texto nous indiquant la mise à disposition du titre de séjour mais c’est peut-être de notre faute. On s’est rendu directement sur place. Ne pas oublier de payer un timbre fiscal pour la taxe sur le titre de séjour et d’amener le justificatif.
- Etape 7 : Le visa en poche, avec une adresse provisoire et un compte en banque, Ivan s’est trouvé un appartement. Il a fallu trouver un garant. Dans certain cas l’employeur peut se porter garant.
- Etape 8 : En tant qu’employeur nous sommes redevable de la taxe employeur auprès de l’OFII. Lors du dépôt du dossier pour le titre de séjour, nous avons fourni le document destiné à l’OFII.
- Etape “finale” : Ivan conduit depuis 10 ans. Mais il devra repasser dans un an son permis s’il veut continuer à conduire sur le territoire car il n’y a pas d’échange de permis réciproque entre la France et l’Ukraine. Avec la Papouasie Nouvelle Guinée ou le Bhoutan si.
Les pièces du puzzle sont assemblés, bienvenue en France! L’ensemble du processus a duré dix mois environ. Il faut anticiper tous les cas de figure possibles, être extrêmement rigoureux et ne pas hésiter à jongler avec les services au service de la France.
Ressources:
