Le programme d’Emmanuel Macron

Tout le monde demande le programme. Il est vrai qu’il n’existe pas encore de lien “Le projet” ou “Le programme” sur le site de En Marche ! mais un grand nombre de mesures ont déjà été annoncées par le candidat.

Version du 23 février 2017 d’après le livre Révolution, les tracts En Marche les fiches synthèses, les fiches de l’atelier de transformation et le cadrage budgétaire.

Vie démocratique

- Dose de proportionnelle aux législatives avec moins de parlementaires
- 50% de nouveaux élus à l’Assemblée Nationale issus de la société civile et des courants socialistes, radicaux, centristes, écologistes et républicains
- Casier judiciaire vierge pour les parlementaires et loi de moralisation de la vie politique
- Interdiction d’embaucher des membres de sa famille pour les parlementaires
- Jurys citoyens pour évaluer les hommes politiques et les lois votées
- Droit de pétition en ligne pour provoquer des débats au Parlement (système anglais)
- Réflexion sur le droit de vote obligatoire, en ligne ou dès 16 ans.

Education

- Diviser par deux les effectifs des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire (création de 12000 postes)
- Autonomie renforcée des établissements scolaires avec retour aux 26 heures par semaine à l’école primaire et liberté pour les communes dans l’application des rythmes scolaires
- Réformer l’orientation avant le BAC et valoriser l’apprentissage
- Liberté pédagogique renforcée pour les enseignants
- Hausse des salaires des enseignants en particulier en zone d’éducation prioritaire

Travail

- Supprimer le RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’intégrer dans le régime général
- Nationaliser Pôle Emploi : l’assurance chômage bénéficiera aussi aux commerçants, artisans, indépendants ou salariés démissionnaires
- Formation professionnelle approfondie pour les chômeurs de longue durée avec l’obligation d’accepter un emploi à l’issue de la formation.
- Permettre des négociations au sein des branches ou des entreprises pour déroger à la référence définie dans le droit du travail, sur la durée du travail et au-delà. Les seuils sociaux seront désormais définis par les accords de branche et non plus par le Code du Travail qui sera simplifié en une seule fois définitivement en 2017.

Santé

- Ne pas dé-rembourser les soins utiles
- Rembourser à 100% d’ici 2022 les soins dentaires, d’optique ou d’audition.
- Service sanitaire pour les 40000 étudiants en licence de santé pour faire de la prévention dans les écoles et les entreprises.
- Distribution des médicaments à l’unité
- Développer les maisons médicales et la médecine à distance dans les zones rurales

Europe

- Gestion communautaire des frontières extérieures de l’Union Européenne par 5000 douaniers européens
- Politique d’aide au développement entre l’Union Européenne et les pays des migrants en échange d’une coopération sur les expulsions des clandestins déboutés du droit d’asile
- Relancer par des ateliers locaux partout en Europe la construction européenne après les élections allemandes de septembre 2017
- Création d’un gouvernement, d’un parlement et d’un président de la zone euro avec un budget et une convergence des politiques fiscales
- Création de polices européennes de type FBI et CIA pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité.

Solidarité

- Mieux lutter contre le non-recours aux droits en particulier le RSA pour les travailleurs pauvres qui y ont le droit.
- Lutter contre la fraude sociale
- Proposer des activités payées et utiles aux personnes les plus éloignées de l’emploi (RSA, chômage de très longue durée)

Culture

- PASS culture de 500€ pour les jeunes de 18 ans.
- Ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche.
- Renforcement de l’éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité obligatoire

Logement

- Boite postale et coffre numérique gratuits pour les SDF dans chaque mairie ou poste.
- 10000 places de logements pour le moyen terme en pension de famille pour les SDF.
- Rendre plus transparente les procédures d’attribution des HLM
- Inciter les collectivités territoriales à construire des logements dans les zones de forte demande de logement par des modifications des règles d’urbanisme.

Fiscalité

  • Réduction du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%
  • Remplacer l’Impôt sur la fortune qui concerne les actions et les investissements en entreprise par un impôt sur la fortune immobilière sur les rentes
  • Suppression des charges patronales sur le chômage et des cotisations salariales sur l’assurance maladie et le chômage pour diminuer le coût du travail de 6% et augmenter le pouvoir d’achat des salariés avec une augmentation de la prime d’activité de 50% (soit 100€ par mois pour quelqu’un qui touche le SMIC) contre une augmentation de la CSG sur les revenus les plus élevés
  • Augmentation de la CSG de 1,7 points sauf pour les chômeurs et les petites retraites
  • Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

Sécurité

-Mise en place d’une police de proximité
- Rétablissement du renseignement territorial
- Mise en application immédiate des peines pénales prononcées par les instances judiciaires même pour des courtes peines avec la création de 15000 places de prison supplémentaires
- Création de 10000 emplois supplémentaires de policiers (7500) et de gendarmes (2500) en 3 ans et réouverture de deux écoles de formation continue des forces de l’ordre fermée sous Nicolas Sarkozy

Agriculture

- Lancer un programme d’investissement pour l’avenir de l’agriculture pour monter en gamme la production française.
- Protéger les agriculteurs contre les évolutions des prix de vente des productions par la création de coopératives agricoles qui négocieront avec la grande distribution.
- Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus : limitation des rejets de pesticides, respect du bien-être animal, entretien des bocages normands …
- Développer les circuits-courts alimentaires avec un quota 50% d’agriculture locale et/ou biologique dans la restauration collective des écoles, administrations et entreprises.

Environnement

- Application de l’accord de Paris de décembre 2015 COP21 au niveau international pour limiter l’augmentation des températures à 2°C au cours du 21ème siècle.
- Fermer les centrales au charbon d’ici 2022
- Refus d’attribution de nouveaux permis d’exploration des hydrocarbures
- Refus des expérimentations sur le gaz de schiste
- Augmenter le prix de la tonne de carbone émise par les industries de 10€ à 100€
- Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence d’ici 2022
- Ne plus produire de véhicules thermiques (essence et diésel) en 2040
- Prime à la casse de 1000€ pour les véhicules diesels immatriculés avant 2001 pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à essence, GPL, hybride ou électrique.
- Notre Dame des Landes : nommer un médiateur en Loire-Atlantique afin d’y construire un aéroport conformément à la volonté de la population et dans le respect de l’environnement : extension de l’aéroport de Nantes ou construction nouvelle à Notre Dame des Landes
- Passer la part du nucléaire de 75% à 50% dans le mix électrique français en menant une politique d’investissement dans les énergies renouvelables (éoliennes, solaires, géothermiques, …)
- Mettre en place des dispositifs d’aide et de déductions fiscales pour réduire fortement le nombre de logements mal-isolés qui laissent passer la chaleur l’été et le froid l’hiver.
- Interdire les pesticides responsables de la mort des abeilles
- Maintenir la présence du loup en France tout en indemnisant les éleveurs et en faisant des prélèvements locaux dans la population
- Continuer la politique de réintroduction de l’Ours dans les Pyrénées
- Interdire l’élevage des poules en batterie d’ici 2022.

International

  • Coopérer avec tous les acteurs internationaux dans le conflit syrien
  • Solution à deux états entre la Palestine et Israël

Retraite

  • Régime de retraite unique pour les régimes spéciaux, publics et privée
  • Réduction du plafond des indemnités actuellement fixé à 7000€

Numérique

  • Accès à la fibre optique sur tout le territoire français

Administration

  • Droit à l’erreur pour les entrepreneurs dans les déclarations sociales et fiscales

Budget

  • Respect des critères européen de 3% de déficit maximum dans le PIB : 2,9% de déficit public dès 2017 et une dette publique de 97,8% du PIB en 2017 qui passera à 93,2% en 2022 selon une prévision de croissance de 1,4% en 2017 et de 1,8% en 2022 et selon une prévision d’inflation et de taux d’intérêt de 1,1% en 2017 à 1,7% en 2022
  • Ne pas augmenter le taux des prélèvements obligatoires en France et diminuer les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros (baisse des charges patronales et des cotisations salariales de 6 points, augmentation de 50% de la prime d’activité, baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% et exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages). La CSG sera augmentée de 1,7 point sauf pour les chômeurs et les petites retraites ainsi que la fiscalité sur le diésel.
  • Dépenses : 50 milliards d’euros d’investissement public :

15 milliards d’euros pour la transition écologique Notamment : nous diviserons par deux le nombre de passoires thermiques d’ici à 2022 et les éliminerons en dix ans ; nous éliminerons les véhicules les plus polluants, produits avant 2001, d’ici à 2022 ; nous rénoverons les bâtiments publics. Par ailleurs, nous contractualiserons avec les collectivités sur la base d’objectifs de développement durable (empreinte écologie positive et création nette d’emplois).

15 milliards d’euros pour les compétences Notamment : nous formerons 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi et 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés

5 milliards d’euros pour l’agriculture « Plan de Transformation Agricole » pour accompagner la montée en gamme de notre agriculture

5 milliards d’euros aux transports et équipements collectifs locaux Rénovation (rail & route), investissements ciblés sur les connexions entre modes et la lutte contre la congestion en agglomérations.

5 milliards d’euros pour la santé Notamment : nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici à 2022 ; plan digital pour l’hôpital ; accompagnement de la restructuration d’hôpitaux

5 milliards d’euros à la modernisation des administrations publiques. Notamment : justice numérique ; soutien à la performance des collectivités locales et appui à leur modernisation.

[Sur ces 50 Milliards d’euros, 10 environ seront accessibles aux collectivités territoriales pour des actions de transformation]

  • Suppression de 1200000 postes de fonctionnaires : 50000 dans la fonction publique d’état et 70000 dans la fonction publique territoriale. Augmentation de la rémunération au mérite des fonctionnaires avec le rétablissement de la journée de carence en cas de maladie.
  • Diminuer le taux de dépenses publics de 55% du PIB en 2017 à 52% du PIB en 2022 (avec un objectif de 50% du PIB sur un plus long terme) soit 60 milliards d’euros d’économie à réaliser sur 5 ans (25 milliards d’euros sur les frais de fonctionnement de l’état; 15 milliards sur les frais de fonctionnement de l’assurance maladie; 15 milliards d’euros sur les frais de fonctionnement du nouveau service public du chômage et 10 milliards d’euros sur les dotations allouées aux collectivités territoriales)

Femmes

  • Parité dans la direction nationale, la commission d’investiture, les référents départementaux et les candidatures aux élections législatives et sénatoriales du mouvement En Marche
  • Formation d’un Gouvernement paritaire hommes / femmes
  • Tests au hasard rendu publics auprès des entreprises afin de vérifier qu’elles assurent un égal accès à l’emploi aux hommes et aux femmes
  • Option d’individualisation de l’impôt sur les revenus pour les couples unis par le PACS ou le mariage.

Famille

  • Congé maternité aligné sur le régime le plus favorable de 56 à 112 jours
  • Congé paternité porté à 20 jours
  • Autoriser la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les femmes homosexuelles mariées
  • Préserver la loi sur le Mariage Pour Tous (MPT) et maintenir l’interdiction en France de la Gestation Pour Autrui (GPA) même si les enfants qui en sont issus dans des pays étrangers doivent recevoir une reconnaissance juridique de leur naissance.

Défense

  • Budget de la défense fixé d’ici 2022 à 2% du PIB.
  • Création d’une communauté européenne de défense (CED) indépendante de l’Union Européenne et pouvant à terme remplacer l’OTAN pour mutualiser nos moyens et lutter contre le terrorisme et les dangers aux frontières de l’Europe en lien avec l’Allemagne et d’autres pays volontaires dont le Royaume-Uni.

Contributeurs : Romain Ribas, Romain Péchayre