Twitter au tribunal : bonne ou mauvaise pratique ?
Des avocats très influents comme Me Dupont-Moretti protestent contre une justice en proie à la pression médiatique via les réseaux sociaux. Les droits de la défense sont-ils menacés par la publication des affaires judiciaires sur Twitter par les journalistes? Le débat est lancé.
La justice est essentielle au bon fonctionnement d’une société. Les juges tranchent les litiges de manière publique, à l’inverse de la loi du Talion (« oeil pour oeil, dent pour dent »), justice privée longtemps utilisée. La justice publique, celle que nous connaissons, permet la transparence, l’équité, l’impartialité. Cependant, avec la naissance des réseaux sociaux tels que Twitter, la justice telle qu’on la connait pourrait bien être menacée…
En effet, si le principe de célérité de la justice n’est pas toujours respecté du fait notamment du manque de moyens financiers et humains mis à disposition des tribunaux et du Parquet, l’instantanéité pourrait bien être l’ennemi numéro 1 des magistrats. Les commentaires ne se font désormais plus en différé mais en direct. Ainsi, la chronique judiciaire doit dorénavant tenir compte de la brève internet, du tweet, de la punchline ou encore de l’alerte info. Qu’en est-il de la sérénité des débats ?
Déluge de tweets
La mission du magistrat peut être mise à mal à cause de la pression sur les réseaux sociaux. La question qui peut se poser dans l’ère du data déluge et de l’infobésité, est de savoir s’il faut prendre en considération ces nouveaux moyens de communication, ou bien au contraire faut-il considérer qu’ils sont seulement le reflet d’un mode de vie passager ?
En 2011, des tweets ont suscité un débat très vif du fait de la diffusion en direct à l’Elysée du procès Clearstream, ce qui peut être perçu comme une violation du principe de séparation des pouvoirs : le pouvoir politique n’a pas à se mêler du travail des juges, sinon qu’en est-il de l’impartialité et du procès équitable ? Le Ministère de la justice a dû s’expliquer et a considéré que rien n’interdisait la captation d’images et de son. Suite à l’affaire Carlton, le débat a refait surface, et avec l’affaire Georges Tron, le débat a fait partie de l’un des moyens évoqués par les avocats de la défense afin de requérir le renvoi, ce qui a d’ailleurs été décidé par les magistrats en charge de cette affaire. Par conséquent, il est bon de se demander si l’utilisation de Twitter ne constitue pas un véritable danger pour la justice ?

Live-tweeter des affaires sexuelles?
Béatrice Brugère, secrétaire générale FO-Magistrats, en marge du fiasco du procès Tron, a d’ailleurs prévenu dans Le Parisien que « Si l’enjeu de la publicité des procès est un enjeu démocratique, nous assistons dans les grands procès à de plus en plus de stratégies de déstabilisation avec la possibilité de twitter alors qu’il y a l’interdiction de filmer ! Cette instantanéité est nouvelle et pose problème ».
La journaliste Pascale Robert-Diard, grande reporter au Monde connue pour ses nombreux comptes-rendus judiciaires, estime au contraire que « S’il a été pensé et a fait l’objet d’une réflexion éditoriale, le live-tweet ne pose aucun problème d’atteinte à la sérénité des débats. Lors de l’affaire Merah, celui du Figaro était remarquable. Après, dans les affaires sexuelles, c’est plus délicat. »
Entre l’affaire Weinstein et le hashtag « balance ton porc », l’ambiance autour de l’affaire Tron a été particulièrement explosive. « La plupart du temps, ces affaires sont jugées à huis clos, donc la matière est assez peu traitée par les journalistes, glisse la grande reporter du Monde. Pour Tron, le live-tweet n’était pas adapté. »
Certains journalistes se montrent plus partisans de l’utilisation des tweets lors d’audiences tels que Jean-Philippe Deniau, journaliste à France Inter et président de l’association de la presse judiciaire, qui estime que c’est un « exercice journalistique nouveau, complémentaire du compte rendu d’audience classique ».
Twitter au tribunal
A contrario, pour les professionnels du droit, le tweet pose un véritable problème. Selon Me Molina, « Le tweet est l’antithèse de l’intériorité consciencieuse si nécessaire à l’art de juger et d’argumenter. Il fait encourir au procès et à ses acteurs le risque de l’instantanéité alors que cet espace doit être sanctuarisé et préservé de la société du spectacle, de ses dérives et de ses attentes ».
Selon les magistrats, ce sont en premier lieu les « re-tweet » qui posent problème, car « Là, les commentaires ne sont pas maîtrisés, regrette le procureur général de la cour d’appel d’Aix, Robert Gelli. Après, c’est une question qui relève plus de l’éthique de chaque journaliste ».
Le premier président de la cour d’appel d’Aix, Eric Négron quant à lui estime que « Le temps judiciaire ne sera jamais l’instantanéité de l’info. La solitude judiciaire est délibérée et on veut la maintenir pour préserver la sérénité ».
« Climat de frénésie »
Bien entendu, la question de la légalité du tweet lors des audiences ne se pose pas puisque les débats sont publics, mais il convient selon les professionnels du droit de mener une réflexion quant à l’encadrement d’éventuels dérapages. La reporter du Monde ajoute également que « Twitter reste un microcosme. Et puis, un tweet, c’est périssable, ça s’efface. Mais sur des matières inflammables, il peut aggraver un climat de frénésie. » Or, dans une enceinte où l’âme des hommes est disséquée et mise à nue, il est essentiel d’y réfléchir à deux fois avant de tweeter car les conséquences peuvent être importantes.
Au lendemain du procès Dominici dont le bon déroulement avait été fortement perturbé par les flashs des photographes, une loi du 6 décembre 1954 est venue interdire « l’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore, caméra de télévision et de cinéma pendant le cours des débats », avec pour finalité la préservation de la sérénité et le respect du contradictoire. Ainsi, si twitter avait existé à cette époque, aurait-il était interdit par cette loi ? Par des impératifs d’audience, la presse judiciaire est parfois poussée à contourner la loi.
Le « cas » Pénélope Fillon
Certains évènements médiaco-politiques tels que le “Penelope Gate » ou le phénomène #Balancetonporc sont des illustrations plus que pertinentes en ce qui concerne l’influence de la presse sur la machine judiciaire.
Plus précisément dans l’affaire Penelope, François Fillon a pu être jugé coupable par l’opinion publique alors même qu’il n’était pas mis en examen et qu’aucun jugement n’ait été rendu par la justice, ce qui vient totalement bafouer le principe fondamental de présomption d’innocence.
Dans l’affaire Tony Meilhon, il y a aussi eu un vif débat concernant la médiatisation de la justice. Le prévenu a notamment fait appel, jugeant la peine prononcée par les juges du fond trop sévère,. Selon lui et son avocat Me Benbrahim, l’opinion publique aurait fortement influencé le prononcé de la peine. Et l’accusé, du fait de cette pression médiatique, n’aurait pas reçu le même traitement qu’un accusé dit « lambda ». Lors de leur couverture du procès — notamment sur Twitter — les journalistes auraient transformé l’accusé en personnage digne d’un thriller policier.

D’ailleurs, selon Eric Dupont-Moretti, l’opinion publique a pris une place tellement importante dans notre société que parfois elle en vient à s’ériger en tant que juge. Dans son ouvrage le Dictionnaire de ma vie, il énonce ceci :
« Souvent manipulée, généralement orientée, l’opinion publique ne considère que ce qu’elle veut […] la médiatisation est tellement forte et répétitive, l’information tellement diffusée et rediffusée que la personne désignée à sa vindicte ne s’en relève jamais ».
D’où la nécessité pour les journalistes judiciaires de réfléchir à deux fois avant de twitter pendant un procès. Chaque mot utilisé, chaque expression relatée peut avoir un impact fort sur l’opinion publique, voire sur l’issue du procès.
Par Morgane ALLAIN
