Numérique, droit et libertés : un chantier de démocratie ? Le cas des « lanceurs d’alerte »
Publié par Francesca Musiani / The Conversation le 4 décembre 2015.
Nos sociétés « démocratiques » doivent-elles être appréhendées de façons novatrices suite aux nombreux entrelacements qui existent aujourd’hui entre numérique, droit et libertés ? La question se pose à plusieurs niveaux. Il est question des évolutions imposées ou souhaitées dans la définition de nos libertés, des manières dont elles peuvent être protégées ou entravées, des autorités et plus largement des groupes d’acteurs qui sont susceptibles de s’y intéresser, et qui agissent au sein d’une variété d’instances sociopolitiques.
Francesca Musiani, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Le rapport final de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale (dont je suis membre), intitulé « Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique », trace un portrait articulé de cette complexité. La Commission avait au cours de son mandat publié de nombreuses autres contributions, telles qu’une (hélas peu écoutée) recommandation autour du controversé projet de loi sur le renseignement, et une déclaration commune franco-italienne portant sur les « droits et devoirs numériques du citoyen », élaborée en collaboration avec son homologue mandatée par la Chambre des députés transalpine.
Au terme de 18 mois de travaux, la commission a formulé 100 recommandations, portant sur une variété d’aspects qui contribuent à tracer le portrait du numérique « en société » et « en politique » aujourd’hui. Pour ne donner qu’un panorama rapide des cinq parties dont se compose le rapport, il est question de : l’instauration d’un droit de savoir, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ; la défense de la liberté d’expression à l’ère du numérique, en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté ; le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles ; la reconnaissance de nouvelles garanties, telles que le droit d’accès, la neutralité, la loyauté, indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique ; et enfin, la reconnaissance des communs et du domaine public informationnels.
À titre d’exemple éloquent, je propose ici de donner quelques précisions sur l’un de ces sujets, qui a été considéré comme particulièrement important et sensible par la Commission, mais ne bénéficie à l’heure actuelle que d’un traitement juridique et politique très flou.