Décryptage : Le statut d’actif indépendant à l’agenda du gouvernement !

La révolution digitale et les cycles économiques courts ont fait poindre un besoin toujours plus fort de liberté et d’autonomie professionnelle. Ce nouveau paradigme se traduit par une croissance mondiale du nombre de travailleurs indépendants. Le gouvernement français a pris conscience de l’importance d’encadrer cette nouvelle forme d’activité en l’accompagnant et la sécurisant.
Des indépendants dans leur habitat naturel.

La France compte en 2017 près de 2,8 millions de travailleurs non–salariés (INSEE) dont environ 1 million de « freelance ». Selon une étude publiée par Mc Kinsey, ce serait 5 millions d’actifs salariés qui souhaiteraient basculer vers ce statut / embrasser ce nouveau statut.

Si au départ le « freelancing » concernait principalement les métiers de conseil à forte expertise, ce statut s’est élargi et est désormais utilisé par de nombreux travailleurs. Ainsi, les « millennials » qui entendent parler depuis leur plus jeune âge de crise, de plans de licenciements et de CDD sont déjà 37% à choisir cette forme d’exercice de leur activité professionnelle (Sondage OpinionWay) !

Bien entendu, le rêve de devenir travailleur indépendant est rendu possible grâce aux plateformes de mise en relation qui permettent de trouver une offre pléthorique de missions en ligne. Les plateformes ont non seulement favorisé cette nouvelle forme de travail, mais l’ont également internationalisée et rendue accessible aux travailleurs moins qualifiés.

Mais le corollaire à cette autonomie nouvelle consiste en un double défi : assumer entièrement seul sa prise en charge et bien gérer sa vie professionnelle.

Eloignés des autres freelances (de fait!) et des services rendus par une Direction des Ressources Humaines classique, les indépendants cherchent pourtant une forte sécurisation de leur parcours professionnel. Ils ont besoin que la gestion administrative et financière de leur activité soit simplifiée, mais également d’une meilleure protection sociale, d’assurances chômage et d’aide au développement de leurs compétences. Entre autres.

De leur côté, les entreprises sont à la recherche de plus d’agilité et d’expertise mais elles souhaitent aussi s’assurer du professionnalisme de leurs prestataires et de leur bonne conformité administrative, légale et financière.

De l’accompagnement des indépendants dépend la satisfaction des entreprises et le confort des freelances !

Face à ce constat, le gouvernement français a présenté son programme en faveur des travailleurs indépendants … qui laisse encore certaines questions sans réponses. Petit tour du sujet :

I. Les nouvelles mesures facilitant l’accès au régime d’auto-entrepreneur

Un freelance heureux suite aux annonces du gouvernement.

« L’indépendance n’est pas un choix facile car choisir la liberté dans l’indépendance c’est choisir une responsabilité immédiate mais individuelle. C’est choisir une forme d’imprévisibilité alors que la prévision, la visibilité peut être confortable…c’est aussi choisir la solitude face aux difficultés. L’état doit donc accompagner les personnes qui incarnent la liberté d’entreprendre et qui assument l’exercice de cette liberté ».

C’est par ces mots que le premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté mardi 5 septembre 2017 à Dijon, les mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs indépendants.

Ce régime est organisé autour de plusieurs mesures phares :

1°/ L’ augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants

- par une baisse des cotisations sociales pour l’ensemble des travailleurs indépendants

- par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants

- par une suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités (concerne les entreprises qui réalisent un CA < 5000 euros )

2°/ Le soutien à la création d’entreprise

-Année blanche pour les créateurs d’entreprise (exonération de l’ensemble des charges de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise réalisant un CA < 30 000 euros la première année d’activité ce qui représente un gain de 9500 euros )

- De surcroit, une exonération dégressive des charges sociales pendant trois ans pour les autoentrepreneurs

3°/ Une nouvelle organisation de la protection sociale

- via l’adossement du RSI au Régime Général;

- une Nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants ( concerne les règles spécifiques en matière d’action sociale, de régime de retraite complémentaire et les règles en matière de cotisation )

- un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés.

4°/ Un vaste chantier de simplification

- Unification des déclarations fiscales et sociales ; (L’idée étant de créer une seule déclaration valable à la fois pour le RSI et l’administration fiscale)

- Possibilité de modulation des cotisations en temps réel en fonction du chiffre d’affaire encaissé

- Gestion de la retraite facilitée en leur offrant les mêmes services en ligne que les retraités du régime général

- Démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux ;

- Paiement par carte bancaire des cotisations ;

- Campagne de rappel par SMS des échéances de paiement ;

- Doublement des plafonds du régime de la microentreprise. Ils seront portés respectivement à 170 000 euros et 70 000 euros mais attention la franchise de TVA restera inchangée.

- Fin du système de «proratisation» pour les autoentrepreneurs ;

- Refonte du site lautoentrepreneur.fr.

II . Les zones d’ombres générées par l’annonce du nouveau régime

Côté indépendant, tout le monde n’est pas convaincu.

Les résultats d’un sondage mené par YOSS auprès de 1355 travailleurs indépendants nous éclairent sur la nécessité de créer les conditions permettant d’accompagner ce changement, en définissant dans la loi un nouveau statut clair et lisible de ce qu’est un actif indépendant. Aujourd’hui le programme regroupe tous les travailleurs indépendants en y intégrant également l’ensemble des professions libérales et les artisans, activités déjà réglementées ou régulées par des ordres spécifiques ce qui ne facilite pas la création d’un statut uniforme pour tous.

Dès lors, tout en gardant à l’esprit que le « freelance » souhaite conserver sa liberté et son indépendance, nous sommes convaincus que ce statut devrait également permettre à court terme de :

  • Simplifier la gestion administrative de l’indépendant : dans la continuité des actions entreprises sur le régime social et fiscal et sur les outils mis à leur disposition.
  • Faciliter l’utilisation des mécanismes de formation : développer la pédagogie (= accompagner dans l’utilisation des outils de collecte et d’utilisation de son solde d’heures de Droits Individuels à la Formation) et simplifier le mécanisme de recours à la formation afin de permettre à chacun d’être à la page des avancées spécifiques de son métier.
  • Proposer une assurance perte d’activité : reste alors à définir les conditions d’accès aux droits à la prévoyance et à la protection sociale.
  • Faciliter le quotidien grâce à un Fond d’actions sociales : l’idée étant que ce fond privé ou public, se porte garant des travailleurs indépendants afin de faire tomber les obstacles à l’exercice de son activité comme l’obtention de garantie financière pour l’obtention d’un crédit immobilier ou l’ouverture de place en crèche par exemple.

C’est la démarche que YOSS a entreprise en s’alliant à deux leaders de leur industrie ADECCO et Microsoft. Mais nous cherchons à aller plus loin en travaillant main dans la main avec les pouvoirs publics sur la création de ce statut d’actif indépendant.

C’est grâce aux retours de ces indépendants que nous pourrons faire évoluer durablement et dans la bonne direction ces évolutions… Rejoignez YOSS et contribuez avec nous à réellement et concrètement construire l’emploi de demain.

Rendez-vous sur yoss.net :)