Droits des femmes en Equateur: une loi controversée
L’Assemblée a approuvée le premier projet de loi établi sur l’initiative du président Lenín Moreno.
La Loi pour la prévention et l’élimination de la violence contre les femmes a été examinée et approuvée à l’unanimité par les 102 législateurs présents à Quito, le 26 novembre 2017.
Son objectif est de prévenir la violence fondée sur le genre et d’éviter le fort taux de femicides dans le pays. Ainsi, un système de protection pour les femmes a été mis en place, pour les prévenir et assister dans tous les domaines.
Cependant, à la dernière minute ont été apportés des changements générateurs d’incohérences. A été incorporé un certain nombre d’articles concernant l’avortement, dont l’article 45 de la Constitution de la République d’Equateur et l’article 149 du Code Organique de Procédure Pénale (COIP: Código Orgánico Integral Penal) équatorien.
Tandis que le premier indique que l’État reconnaîtra et garantira la vie, y compris les soins et la protection dès la conception, l’article du Code Pénal se réfère aux sanctions et peines privatives de liberté pour les femmes pratiquant l’avortement. Ces peines pouvant aller de six mois à deux ans d’emprisonnement.
Tels changements ont généré polémique autour de la notion de protection des droits des femmes.
La présidente de la Commission qui a étudié cet organe juridique, la députée Mónica Alemán (d’Alianza PAIS), a justifié les changements «parce qu’ils étaient en forme, plutôt qu’en substance». Pourtant, cela a engendré un mécontentement et indignation au sein des organisations pour les droits des femmes, qui ont protesté après avoir pris connaissance du texte final. Pour eux, il s’agit d’une criminalisation des femmes.
En Equateur, 243 femmes ont été poursuivies en justice au cours des six dernières années pour avortement. En 2017 seulement, 62 femmes ont été poursuivies. D’après le collectif “Geografía Crítica”, l’une des raisons est l’approbation de la COIP, en 2014.
Rocío Rosero, porte-parole de la Coalition Nationale des Femmes, a déclaré qu’avec ces changements, l’Assemblée recule sur les normes internationales en matière de Droits de l’Homme. En outre, une analyse des grossesses dues à des viols survenues en Equateur est ignorée.
De plus, le texte a inclus que, dans le cas des mineurs, les représentants devraient être informés de toute action. Pour Rosero, il s’agit d’une attaque contre les mineurs puisque, dans de nombreux cas, les violeurs font partie de la famille.
Source: El Comercio.com ; disponible sur: http://www.elcomercio.com/tendencias/polemica-cambios-ley-violencia-mujer.html ; publié le 27/11/2017 par Valeria Heredia
