Comment calculer l’ancienneté de mon salarié ?

L’ancienneté professionnelle est littéralement : la période d’emploi d’un salarié de son entrée dans l’entreprise à la fin de son contrat. Mais pour la calculer, il faudra sortir quelque peu de cette définition et lui soustraire certaines périodes et en ajouter d’autres.

L’ancienneté ne correspond pas toujours au travail effectif utilisé pour calculer le temps de travail ; a contrario même, elle sera toujours calculée selon la période de présence du salarié et pas selon le nombre d’heures de travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires n’ont aucune incidence ; voir l’article L3123–12 du code du travail).

CALCULER L’ANCIENNETÉ : DES AJOUTS

Pour calculer l’ancienneté, on se place au point de départ de la relation professionnelle soit la date d’entrée de la personne dans l’entreprise. Ainsi, il faudra être très attentif à bien identifier cette date.

Ainsi, un stage de plus de 2 mois, une période d’apprentissage, un contrat à durée déterminée préalable devront être pris en compte dans l’ancienneté et avanceront d’autant la date d’entrée dans l’entreprise. En cas de transfert d’entreprise selon les modalités de l’article L1224–1 du code du travail, il faudra s’attacher à vérifier si le salarié bénéficie d’une reprise d’ancienneté. De même, pour calculer l’ancienneté, les CDD saisonniers successifs dans une même entreprise sont cumulés, qu’ils contiennent ou non une clause de reconduction.

Enfin, des conventions collectives pourront prévoir des dispositions plus favorables en matière de calcul d’ancienneté en prenant par exemple en compte des périodes de travail antérieures, avec un employeur différent, dans les différents métiers ou fonction de la profession.

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la date d’ancienneté figurant sur la fiche de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, à moins que l’employeur en apporte la preuve contraire.

CALCULER L’ANCIENNETÉ : DES SOUSTRACTIONS

Lorsqu’il faut calculer l’ancienneté du salarié, il est possible de soustraire certaines périodes : certaines périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas prises en compte. Ce sont l’arrêt maladie d’origine non-professionnelle, le congé paternité, le congé sabbatique et l’absence suite à un accident de trajet.

Attention cependant, certains arrêts entrent dans le calcul de l’ancienneté, notamment l’arrêt maladie d’origine professionnelle, qui sera pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Si le congé maternité, le congé d’adoption ou encore le congé individuel de formation et l’accident du travail sont pris en compte en totalité, le législateur a innové pour le congé parental d’éducation puisqu’il sera pris en compte par moitié.

INCIDENCE DE L’ANCIENNETÉ SUR LES DROITS DES SALARIÉS

L’ancienneté professionnelle influe sur les droits des salariés et en cela, est un véritable enjeu. Ainsi, certaines conventions collectives prévoient l’ouverture des congés ou des congés supplémentaires, le versement d’une prime, selon l’ancienneté. Mais l’ancienneté fixe aussi le montant de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis et notamment la possibilité de se présenter aux élections professionnelles.