J’embauche des stagiaires, réglementation
Votre entreprise peut accueillir des stagiaires durant des périodes de formation en milieu professionnel dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Bien entendu, vous ne signerez alors aucun contrat de travail et les stagiaires ne sont pas des salariés. Mais, parce que le régime des stages a été remanié cinq fois depuis 2006, LegalRH vous aide à y voir un peu plus clair !
Vous avez-dit « stage » ?
Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel durant lequel l’élève ou l’étudiant vient acquérir des compétences professionnelles et mettre en oeuvre les acquis de sa formation afin d’obtenir un diplôme ou une certification et favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire a des missions définies par le projet pédagogique de l’établissement d’enseignement et approuvé par vous, l’entreprise. Attention car un stage ne peut être intégré qu’à une formation de plus de 200 heures minimum par an.
L’employeur qui émet une offre de stage doit la distinguer d’une offre d’emploi habituelle, pour éviter toute confusion.
Comment engager mon stagiaire ?
Une convention écrite doit être signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle définit les contours de la relation à venir, et notamment les tâches du stagiaire, la durée du stage, les heures de présence, le montant de la gratification, le régime de protection sociale, les conditions d’encadrement et le nom du tuteur dans l’entreprise. En règle générale, l’établissement d’enseignement fournit ce document.
La durée du stage ne pourra pas dépasser 6 mois par année d’enseignement dans la même entreprise, excepté pour les formations préparant à un diplôme conférant le grade de master, en cas d’année de césure. Le stage pourra être prolongé par avenant, dans la limite de 6 mois cumulés. Le décompte est simple : 7 heures de présence consécutives ou non font un jour de présence effective, 22 jours de présence font 1 mois (924 heures maximum ou 132 jours). On ne soustraira pas les jours de congés et autorisations d’absence.
Attention : un nombre maximal de stagiaires accueillis dans l’entreprise simultanément a été fixé par la loi. Ainsi, vous ne pourrez pas accueillir plus de 3 stagiaires si vous avez moins de 20 salariés, et pas plus de 15% de l’effectif si vous avez plus de 20 salariés.
De plus, un délai de carence s’applique pour un stage dans un même poste, soit le tiers de la durée du stage précédent ; sauf si le stage est interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire. Pour faire foi, rappelez vous qu’il faudra inscrire les stagiaires notamment dans le registre du personnel, que LegalRH vous permettra très bientôt de générer.
