Les “effets de seuil”, quel impact pour mon entreprise ?

Lorsque l’on crée une entreprise, on entend souvent que le plus gros risque serait de dépasser les « seuils » de salariés. En bref, au-delà de 11 salariés, de 20 (contribution FNAL), puis de 50, l’employeur se retrouve avec de nouvelles obligations à l’égard de ses salariés, qui sont souvent redoutées.
Pas de panique, on vous explique.

A la création de votre entreprise, on vous a surement dit de « faire bien attention aux effets de seuils ». Le droit du travail français prévoit en effet le déclenchement de nouvelles obligations pour l’employeur. Ainsi, on payera souvent plus de cotisations sociales (ex : la FNAL s’applique au-dessus de 20 salariés), on perdra des avantages (ex : réduction Fillon améliorée, déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires, etc.), on devra mettre en place un règlement intérieur, etc… et bien sûr, il faudra organiser l’élection des représentants du personnel, notamment dès lors que l’on dépasse les seuils de 11 et 50 salariés. Des obligations de négociations démarrent aussi à 50 salariés.
Pour autant, cela nécessite de bien analyser la situation de chacun.

D’abord, il faut distinguer les contrats que l’on prend en compte et ceux qu’on laissera de côté

Le code du travail français est assez clair pour différencier les personnes prises en compte dans l’effectif de l’entreprise. La complexité tiens surtout à savoir qui comptera pour une unité ou pour moitié dans l’entreprise.

Assez logiquement, tout salarié en CDI à temps plein compte pour 1 unité. De même, les travailleurs à domicile pour qui il reste relativement difficile de quantifier le temps de travail, seront aussi comptés pour 1 unité.

Puis, viennent les salariés comptés à due proportion de leur temps de présence sur les 12 mois précédents, ce qui force souvent les structures à user les calculatrices. On comptera ici les salariés en CDD, les salariés en contrat de travail intermittent, et les salariés temporaires.
Il faudra aussi ajouter une spécificité pour les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, sous réserve qu’ils soient présents dans vos locaux et travaillent pour vous depuis au moins 1 an, et cela avec vos équipes (les juges appellent ça « intégration étroite et permanente à la communauté de travail que constitue l’entreprise d’accueil », ce qui vise des conditions de travail commune générant des intérêts communs). Pour ces mêmes juges, il faudra aussi décompter les salariés d’un sous-traitant sur vos chantiers, aux mêmes conditions.

Il faudra aussi faire une exception pour les salariés à temps partiel, peu importe leur contrat, qui seront décomptés selon la durée du travail grâce à un calcul savant :

Somme total des horaires inscrits dans le contrat / Durée légale ou conventionnelle du travail

Enfin, on veillera bien entendu à soustraire des effectifs les salariés en CDD et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure si et seulement si ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat a été suspendu (ex : congé maternité, adoption, etc.).

Ensuite, il faudra définir le cadre et la période de référence du calcul

Souvent, le cadre n’est pas un problème : on se réfère à l’entreprise. Mais attention, certaines obligations poussent à se référer au groupe ou à l’établissement, à vérifier au cas par cas, notamment lorsqu’il s’agit d’élire des délégués du personnel, possibilité offerte dans tout établissement (et plus seulement l’entreprise) d’au moins 11 salariés.

La période de référence se calcule le plus souvent au 31 décembre au niveau de l’entreprise (notamment pour les cotisations sociales), en réalisant une moyenne des effectifs sur les 12 derniers mois, sauf si aucun salarié n’a été employé durant un mois. Avant les ordonnances Macron, il fallait calculer un seuil spécifique pour les élections du comité d’entreprise (soit au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années). Désormais, il « suffit » de vérifier que 50 salariés ont été présents durant les 12 derniers mois (consécutifs).

Et si l’on vous parle d’effectif habituel, il faudra y lire un effectif atteint pendant au moins 6 mois.

On vous disait que c’était facile !