Stagiaires : et maintenant, au boulot !

Votre entreprise peut accueillir des stagiaires durant des périodes de formation en milieu professionnel dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Bien entendu, vous ne signerez pas de contrat de travail, car les stagiaires ne sont pas des salariés. Mais, parce que le régime des stages a été remanié cinq fois depuis 2006, LegalRH vous aide à y voir un peu plus clair !

Le tuteur ne peut avoir plus de 3 stagiaires sous sa surveillance. C’est lui qui confiera des tâches professionnelles à son stagiaire, dans le respect des prescriptions de la convention de stage, pour éviter toute requalification.

Aussi, le stagiaire ne doit jamais occuper un poste de travail permanent (succession de stagiaires à la chaine sur un même poste) ni travailler dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour remplacer salarié absent ou suspendu, ou pour occuper un emploi saisonnier. Bien entendu, on ne confiera pas au stagiaire de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Un statut particulier dans l’entreprise quant à la rémunération et la présence

Pour sortir du vieux stéréotype du stagiaire exploité, il faut préciser le statut du stagiaire.

D’abord, votre stagiaire a droit à une gratification mensuelle dès qu’il a effectué deux mois dans l’entreprise durant la même année scolaire (consécutifs ou non). Bien entendu, vous pouvez le rémunérer s’il reste moins longtemps. Pour calculer la gratification, l’Etat a mis en place un simulateur assez performant (utilisez-le !) qui vous permet même de lisser la gratification selon les heures effectuées durant tout le stage. Cela vous donnera le minimum à verser au stagiaire. Au-delà de ce chiffre, ce que vous verserez devra être déclaré et soumis à certaines cotisations sociales, en déduisant les heures d’absence mais sans tenir compte des frais engagés par le stagiaire.

Ensuite, votre stagiaire a des droits et avantages, comme un salarié. Tout d’abord, il est soumis aux règles de durée maximale quotidienne et hebdomadaire de présence, aux règles sur la présence de nuit et sur le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés. Il vous faudra donc établir un décompte des durées de présence du stagiaire. De plus, en cas de grossesse, paternité ou adoption, le stagiaire bénéficie de congés et autorisations d’absence comme un salarié normal, bien que leur rémunération reste facultative.

Un statut calqué sur les salariés quant à la sécurité et certains avantages en nature

Le stagiaire bénéficie de la formation à la sécurité renforcée en cas de risque particulier pour sa santé ou sa sécurité, comme un salarié en CDD (attention néanmoins : le stagiaire ne doit pas occuper de poste à risque). De même, le stagiaire bénéficie du droit au respect de la vie personnelle et de la protection contre le harcèlement moral et sexuel, dans les mêmes conditions que les salariés. Les stagiaires bénéficient des règles relatives aux accidents du travail et à la maladie professionnelle, sauf incapacité inférieure à 10% (pas d’indemnité en capital).

Le restaurant d’entreprise, les tickets-restaurant, la prise en charge des frais de transport (transports publics de personnes ou services publics de location de vélo), l’accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise… autant d’avantages dont le stagiaire bénéficie dans l’entreprise, même s’il n’est pas stagiaire à temps complet. Attention à ne pas l’oublier !

Pour les juges, si l’invention du salarié revient à l’entreprise, l’invention du stagiaire appartient pleinement au stagiaire, puisqu’il n’est pas rémunéré mais seulement gratifié ! Ainsi, ayant qualité d’usager du service public, le stagiaire gardera la propriété de son invention, rien n’y fait, si l’invention vous intéresse, il vous faudra l’acheter.

Enfin, si le stagiaire doit normalement effectuer son stage jusqu’à son terme, la loi prévoit une interruption pour certains motifs : maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, accord avec l’établissement, non respect des stipulations pédagogiques, rupture de la convention par l’entreprise. Une solution sera trouvée par l’établissement d’enseignement pour que le stagiaire valide son stage. Un report de tout ou partie du stage est possible.