Mais dans quel État j’erre ?

Quelle place pour les États dans un monde globalisé et connecté ?


Quand le Net fout le boxon…

Ceci est la voie à suivre.

Il avait l’air sérieux mon sous-titre non ?

Bon, ça tombe bien, parce que ce post va tenter de l’être aussi un peu.

Au fil des discussions ici et là sur les Internets, on peut se rendre compte de deux choses :

  • Déjà, la norme action / réaction en vigueur dans les processus législatifs classiques a volé en éclat avec l’avènement des réseaux de communication … Quand il faut 18 mois pour pondre une nouvelle loi qui peut-être contournée dans les 48h par un petit malin sur Internet, on se demande quel est l’intérêt de tout ça.
  • Ensuite, nous sommes quotidiennement exposés à des informations venant de toute la planète, qui sont exposées à autant de législations que de pays d’origine, et sur lesquels le droit Français ne s’applique -naturellement- pas.

Naturellement ? Mais ça voudrait dire que tout ce qu’on poste sur Facebook et Twitter est soumis non pas à ce bon vieux Code Civil mais au Patriot Act ? Bah oui, ça veut dire exactement ça.


Évidemment, ces gens là parlent entre eux, et évidemment sur les cas faciles les procédures peuvent aller raisonnablement vite si …

  • Les uns et les autres ont envie de coopérer
  • Les uns et les autres parlent la langue des uns et des autres …
  • Ça ne nuit aux intérêts ni des uns ni des autres …
  • C’est effectivement illégal chez les uns et chez les autres

Et là commence le merdier. On a beaucoup parlé d’Uber dans les précédents articles commis ici, continuons. On parle ces temps-ci de fiscaliser le travail occasionnel, ce qui en soit est une bonne idée (allez les gars, maintenant que vous allez leur demander des impôts, vous pourriez peut-être leur filer des droits sociaux aussi non ?) mais pose un -léger- problème d’organisation quand :

  • Une course Uber réalisée en France, pour une entreprise de droit Américain, dont les serveurs informatiques Européens sont basés en Hollande et le siège fiscal de référence est au Luxembourg … Qui collecte l’impôt ? Pour le filer à qui ? Comment ils se le partagent ?

Une solution (techniquement) simple serait de récupérer la TVA (du client) et l’impôt sur le revenu (du prestataire) en fonction de l’IP de réalisation du service mais ça voudrait dire que des boites régies par le droit d’un pays doivent donner accès à leurs données aux services fiscaux d’un autre ? Et que les cas où le prestataire n’est pas dans son pays d’origine ne seraient pas tranchés ? Pas évident tout ça.

Autre souci pour l’État, chaque pays a sa définition propre et culturelle de la liberté d’expression. Comment faire lorsqu’une publication rédigée dans la langue de la population est hébergée ailleurs ? Partir sur une procédure qui va prendre des semaines ou des mois quand il suffit de déménager les données et l’adresse web en 24h pour contourner la sanction ?


Allez rattraper une info ou une idée avec les temps de réaction de l’administration maintenant …

La fin des États ?

Personne de sérieux n’oserait avancer de telles inepties. Enfin en tout cas, personne d’aussi sérieux qu’un prof de Droit Constitutionnel à la Sorbonne … Oups, si.

La nouvelle civilisation du numérique signe la fin de l’État souverain national, la fin du contrôle de l’État sur l’économie et la société

Bon, il ne prédit pas l’effondrement de la nation comme granularité mondiale des peuples, mais enfin dans un monde où l’économie est instantanée, globale, et fluide… Dans un monde où les influences se règlent plus par langue parlée que par région, où les frontières n’arrêtent ni les réfugiés ni les évasions fiscales. Le rôle de l’État ne peut qu’être remis en question.

Normalement, à ce stade, les plus politiquement éclairés d’entre vous m’ont taxé de l’étiquette ultra-libérale honnie sous nos latitudes jacobines. Rien ne serait plus faux. S’il faut questionner le rôle de l’État, c’est bien pour lui assurer une place pérenne dans le monde qui vient.

On ne peut plus en 2015 se contenter d’un contrat social donnant un blanc seing à des représentants mandatés par une idéologie politique fixée par un cercle restreint de dirigeants.

Internet nous a appris d’autres moyens de procéder, et nous nous intéressons à la politique comme nous nous intéressons à Internet : dans l’action, sans délais, et sans intermédiaires.