Compte Clauses

Le compte Clauses est un dispositif de gestion des clauses sociales proposé par la Maison de l’emploi à destination d’entreprises attributaires de marchés soumis à l’exécution de clauses sociales sur le territoire de Plaine Commune.

Xavier Billard
Jun 4, 2018 · 3 min read

Au cours des dix prochaines années, près de 12 milliards d’euros seront investis sur le territoire au travers d’opérations publiques et privées (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Grand Paris Express, Campus Condorcet, etc…). Dans ce contexte, La Maison de l’emploi du territoire de Plaine Commune souhaite anticiper la gestion des clauses sociales d’insertion et poursuivre des objectifs de diversification et de pérennisation des emplois générés par celles-ci.

Le Compte Clauses est un dispositif qui permet à l’entreprise de valoriser la présence de salariés éligibles lorsqu’elle est soumise à l’exécution d’une clause sociale d’insertion dans un marché et de mutualiser ses objectifs d’insertion à l’échelle du territoire de Plaine Commune.

D’un côté, l’entreprise favorise l’emploi durable en s’engageant à dédier une partie de ses recrutements à des publics éligibles aux clauses sociales quelles que soient les fonctions concernées (support, production, etc..). De l’autre, la Maison de l’emploi valide les recrutements et un crédit d’insertion sera valorisé et mutualisé au titre des obligations d’insertion de l’entreprise dans ses futurs marchés dits clausés.

Le Compte Clauses constitue une nouvelle modalité d’exécution de la clause sociale accessible à toute entreprise. Son objectif vise à mieux prendre en considération l’effort de l’entreprise dans son recrutement de publics en difficulté et de mutualiser ses objectifs d’insertion pour en faciliter leur réalisation.

Pour assurer la gestion des clauses sociales de l’entreprise, le Compte Clauses s’appuie sur :

La prise en considération du temps de travail des salariés, déjà présents dans l’entreprise et dont l’éligibilité aux clauses d’insertion a été validée par la Maison de l’emploi, dans le suivi des objectifs d’insertion de l’entreprise ;

La mutualisation des objectifs d’insertion de l’entreprise pour l’ensemble de ses opérations en cours et à venir sur le territoire de Plaine Commune.

La durée du contrat de travail d’un salarié éligible constitue un volume d’heures créditées sur le Compte Clauses de l’entreprise à compter de sa date de recrutement et dans la limite d’une période d’insertion de 24 mois (3200 heures).

Lorsque l’entreprise est attributaire d’un marché soumis à l’exécution d’une clause sociale, la Maison de l’emploi effectue le solde entre le crédit d’heures de travail des salariés présents dans l’entreprise et le débit d’heures constitué des engagements du marché.

Si le crédit d’heures d’insertion est supérieur aux engagements d’un marché, la clause est réalisée et la Maison de l’emploi établit l’attestation de réalisation pour le maître d’ouvrage. Le cas échéant, le clause est réalisée “classiquement”, c’est à dire en mettant en oeuvre les recrutements nécessaires pour atteindre les objectifs d’insertion.


Plus d’information sur le détail des engagements des entreprises et le fonctionnement du Compte Clauses :
Xavier Billard, Chargé de mission, Plaine Commune
xavier.billard@plainecommune.fr

Blog de la Maison de l'emploi de Plaine Commune

Actualités des actions en matière d'emploi et d'insertion dans le domaine du BTP en lien avec les grands chantiers en projet sur le territoire de Plaine Commune

Xavier Billard

Written by

Chargé de mission, Plaine Commune

Blog de la Maison de l'emploi de Plaine Commune

Actualités des actions en matière d'emploi et d'insertion dans le domaine du BTP en lien avec les grands chantiers en projet sur le territoire de Plaine Commune