La mise à disposition de locaux communaux afin d’améliorer l’offre de structures alternatives d’accueil pour enfants

Ce lundi 29 janvier, au conseil communal de Liège, je défendrai, au nom du groupe MR, la proposition ci-dessous.

La pénurie de places d’accueil pour petits enfants nous poussent à initier des projets novateurs. Le nouveau gouvernement wallon semble favorable, c’est donc le moment d’étudier plus amplement l’idée d’associer des gardiennes autonomes indépendantes dans une structure communale mise à disposition contre un loyer. L’objectif est multiple : augmenter le nombre de places d’accueil, aider les gardiennes indépendantes, créer de l’emploi, améliorer les conditions permettant la création d’emplois en ville, etc.

A vos commentaires et avis. Merci.

Considérant qu’en Wallonie, la question des places d’accueil reste récurrente, tant parce qu’il manque cruellement de places pour faire face à l’évolution démographique et aux besoins que parce que les procédures pour ouvrir professionnellement une structure d’accueil sont assez complexes ;

Considérant que la Ville de Liège déploie de nombreux efforts pour améliorer l’offre d’accueil de la petite enfance ;

Considérant néanmoins la pénurie de places dans les crèches à Liège qui reste une des principales sources d’inquiétude chez les parents ;

Considérant qu’offrir des places de crèches favorise l’attractivité d’une métropole qui veut capter de l’emploi ;

Considérant que la Déclaration de Politique Régionale du nouveau Gouvernement wallon expose que « En matière de petite enfance, le Gouvernement développera des infrastructures d’accueil de qualité, facilitant ainsi la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle de nombreuses familles. La construction, rénovation ou extension de milieux d’accueil bénéficiera de soutiens à l’investissement, en respectant l’égalité de traitement envers tous les milieux d’accueil. Le soutien en équipement à destination des accueillantes d’enfants sera amplifié, tout en participant activement à la constitution d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées, en lien avec les autres niveaux de pouvoir. Le développement d’une offre d’accueil d’urgence ou flexible sera facilité. Les crèches en entreprise bénéficieront d’une attention particulière ».

Considérant qu’en réponse à une question parlementaire du Député Collignon en 2015, le Ministre René Collin répondait, tout en renvoyant à son collègue en charge des pouvoirs locaux : « Je mesure les difficultés rencontrées par les communes dans le cadre de leurs investissements dans des crèches, tant pour le coût de l’infrastructure que celui de la gestion du milieu d’accueil.

Je suis ouvert à la création de systèmes innovants en cette matière. La proposition émise de financer la création de locaux au sein des communes qui seraient mises à la disposition de gardiennes indépendantes pourrait en être un.

Néanmoins, s’agissant de travaux concernant des infrastructures communales, ceux-ci devraient être éligibles aux compétences de mon collègue (M. le Ministre Furlan) ».

Attendu qu’au vu des difficultés et des coûts importants engendrés par la création de places d’accueil, il importe d’envisager des moyens alternatifs ;

Attendu les restrictions auxquelles sont confrontées les gardiennes autonomes indépendantes qui ne peuvent accueillir que de 1 à 3 enfants maximum de 0 à 3 ans à leur domicile, sauf dérogation pour les gardiennes surveillées et reconnues par l’ONE ;

Attendu que le regroupement de plusieurs gardiennes conservant leur statut d’indépendante au sein d’une structure communale mise à disposition contre le versement d’une participation locative et à titre de charges, serait de nature à contribuer à l’accroissement de places d’accueil ;

Attendu, à tout le moins, que la mise en place d’une telle structure mérite d’être étudiée sur le plan administratif et juridique avant de faire l’objet d’un « test case ».

Il est proposé d’adopter ce qui suit :

Le Conseil communal adopte la mise en place un « test case » pour l’accueil au sein d’un local communal aménagé en conséquence, de gardiennes autonomes indépendantes afin d’améliorer l’offre de places d’accueil pour jeunes enfants.

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