Le Contrat Social de Decidim, un texte fondateur

Nous reproduisons ici, pour la première fois en français, le « Contrat Social » de la plateforme Decidim, traduit du catalan en passant par l’anglais. Toute traduction implique nécessairement des choix, qui peuvent par endroit altérer l’intention initiale de la phrase, mais nous avons tenté de restituer au mieux l’esprit de l’original.
Le choix d’intituler ce document « Contrat social » est lourd de sens puisque ce concept est l’un des plus connus de la philosophie politique. Initialement théorisé par Grotius au 17ème siècle avant d’être popularisé par Hobbes, Locke et Rousseau, le contrat social constitue une hypothèse de réponse à plusieurs questions philosophiques fondamentales. L’objectif est en effet de fournir un cadre conceptuel permettant d’expliquer la fondation de la société et de comprendre pourquoi l’être humain se soumet à des règles auxquelles il n’a pas choisi explicitement de se soumettre.
L’idée derrière la reprise de cette notion par les fondateurs de Decidim est donc d’assumer le développement d’un nouveau fonctionnement politique à travers l’adoption de cette plateforme. C’est donc la marque d’un renouvellement de la compréhension de notre participation, en tant qu’individus politiques, à la société. Cette conception renouvelée du poids politique du citoyen est issue directement, dans le cas de Decidim, de la relation étroite des leaders du projet avec le mouvement des Indignés, qui souhaitait explicitement refonder l’organisation du pouvoir politique pour obtenir une démocratie plus ouverte.

Contrat Social

Charte valorisant les garanties démocratiques et la collaboration ouverte.

Ce texte est le contrat social que tous les membres du projet Decidim s’engagent sur l’honneur à respecter.

L’utilisation et le développement de la plateforme Decidim, par une institution ou un groupe de quelque nature que ce soit, implique l’entier accord et l’engagement pour ce Contrat Social.

Logiciel libre et contenu ouvert

Le code de la plateforme, ainsi que celui des modules, des bibliothèques logicielles ou de tout autre code développé pour son fonctionnement et son déploiement sera toujours un logiciel libre et gratuit, sous licence Affero GPLv3 ou une version plus récente [https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html] lorsque le code est neuf et sous une licence compatible avec celle citée ci-dessus lorsque le code est réutilisé.

De même, le contenu, les données, les APIs et/ou toute autre interface déployée dans un but d’interaction avec n’importe quel type d’utilisateur doit suivre des standards ouverts et interopérables (ex : OpenID, RSS, Ostatus, etc.), toujours en ayant pour objectif de tendre à leur compatibilité avec les standards ouverts les plus utilisés.

Dans le but d’assurer la transparence et la collaboration citoyenne au sein des processus participatifs, les contenus, textes, graphiques, polices, éléments audio, vidéo, ou tout autres éléments de design seront publiés sous une licence Creative Commons By-SA [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode].

Les données disponibles sur la plateforme, particulièrement toutes les données pouvant être collectées de manière systématique à l’aide de scrappers ou d’autres techniques de consultation massive, seront publiées sous licence Open Data Commons Open Database License [http://opendatacommons.org/licenses/odbl], en formats standardisés et accessibles (tels que CSV, JSON, etc.) et, dès que possible, avec des outils qui facilitent l’analyse et la visualisation de données.

Transparence, traçabilité et intégrité

La plateforme et ses configuration, développement, déploiement et utilisation actuels et futurs doivent nécessairement assurer et optimiser la transparence, la traçabilité et l’intégrité des documents, propositions, débats, décisions et tout autre objet, mécanisme ou processus participatifs.

Par transparence nous entendons que toute donnée liée à ces processus et mécanismes participatifs est disponible au téléchargement, à l’analyse et au traitement, toujours sous les standards et formats les plus utilisés pour partager l’information (accessibilité, multi-format, etc.).

Le principe de transparence est une condition nécessaire au contrôle des mécanismes et processus participatifs, mais il ne doit en aucun cas être étendu au traitement des données personnelles ou servir des attaques contre la vie privée des participant.e.s à la plateforme.

Nous entendons par traçabilité la capacité de trouver facilement et dans le détail l’histoire (passée comme future) de l’élaboration des propositions, plans, régulations ou quelqu’autre objet de participation ou décision compris dans un mécanisme ou un processus. La plateforme doit à tout moment montrer comment, pourquoi, par qui et avec quelles garanties un morceau d’un processus participatif a été rejeté, approuvé ou bloqué.

Nous entendons par intégrité l’authenticité d’un contenu spécifique, et l’assurance qu’il n’a pas été manipulé ou altéré sans que cette modification ait clairement été enregistrée et qu’elle soit visible et accessible. L’exigence d’intégrité revient à la non-manipulation des propositions et résultats des processus ou mécanismes participatifs.

Égalité d’opportunité et indicateurs qualitatifs

Conjointement aux garanties définies précédemment, la plateforme promet de fournir des opportunités identiques pour toute personne, aussi bien concernant les propositions que toute autre contribution que la plateforme accueille. Celle-ci offre des possibilités égales de participation à tous les processus (propositions, débats, etc.) : toute personne peut les voir, les discuter, les commenter, les évaluer, les traiter, sans discrimination d’aucune sorte. L’identité numérique des utilisateur.trice.s de la plateforme sera ainsi toujours personnelle et non-transférable. Le processus de vérification qui confère les droits à la décision sur la plateforme sera également unique, et la responsabilité incombe à l’entité administrative en charge de la plateforme d’éviter l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité.

La plateforme doit promouvoir, avec l’objectif d’en assurer le caractère démocratique, l’utilisation d’indicateurs qualitatifs développés sur la base des données obtenues par les différents processus et mécanismes participatifs et par l’activité des utilisateur.trice.s. Le partage des réglages des différents modules ainsi que l’open data seront mis en avant dans le choix de ces indicateurs.

L’égalité de participation des citoyen.ne.s est un des principes fondamentaux de tout système démocratique ; la plateforme doit non seulement assurer une égalité d’opportunité concernant les usages et les fonctions mais également les droits d’accès. Ainsi, l’organisation en charge de la plateforme s’engage à agir pour favoriser l’accès à, et le soutien de, la plateforme pour tou.te.s les citoyen.ne.s de la même manière. Les outils et ressources appropriées pour la plateforme sont disponibles à tous sans distinction.

Confidentialité des données

La confidentialité et le caractère privé des données personnelles que les individus pourraient fournir pour participer à n’importe quelle fonctionnalité et/ou possibilité de participation que la plateforme offre doivent être garantis à tout moment. En aucun cas des données personnelles ne doivent être transmises à un tiers. Les données personnelles ne seront pas utilisées plus que ce qui est strictement nécessaire dans le cadre de l’enregistrement des utilisateur.trice.s et des améliorations de la navigation sur la plateforme.

Dès que la technologie de la plateforme le rend possible, l’expression de préférences politiques ou de volontés au cours de processus de décision devra rester inaccessible même à l’administrateur de la plateforme ou le(s) serveur(s) l’hébergeant.

Responsabilité et suivi

Répondre à toute demande et à toutes les contributions le plus rapidement possible doit être un engagement pris envers les citoyen.ne.s. Un autre se situe dans le suivi des résultats des processus participatifs et la réponse à celles et ceux qui les demandent. Enfin, le dernier engagement consiste en l’étude de l’intégration d’indicateurs pour contrôler le processus participatif une fois terminé, afin d’en évaluer systématiquement le déroulé.

Amélioration permanente et collaboration inter-institutionnelle

Des mécanismes d’évaluation périodiques seront mis en place afin de faciliter l’amélioration de la plateforme.

La priorité sera donnée à la collaboration et à l’échange d’expériences entre les institutions incluses dans le projet, dans l’objectif d’améliorer, réparer et construire de nouveaux développements visant à améliorer sans cesse la plateforme.

Dans ce but, une atmosphère de collaboration sera mise en valeur pour le développement d’améliorations qui visent à bénéficier à l’ensemble de la plateforme, ce qui permet la coordination entre différents acteurs si nécessaire.

Conditions d’utilisation

Tous les points de cette charte doivent être reproduits dans le texte du contrat de licence que chaque organisation qui intègre Decidim à ses services établit avec les utilisateur.trice.s et ne doivent jamais être contredits.


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