La Cour suprême de Nouvelle-Zélande bloque l’autorisation d’exploitation minière des fonds marins
Auteur : Karen McVeigh
Une société minière offshore néo-zélandaise a perdu sa tentative d’annulation par la Cour suprême d’une décision l’empêchant d’extraire des millions de tonnes de sable de fer au large de la côte de South Taranaki, sur l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande.
La décision unanime rendue jeudi par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande, qui a confirmé les décisions antérieures de la Haute Cour et de la Cour d’appel annulant l’autorisation d’exploitation de Trans-Tasman Resources (TTR), a été saluée par les écologistes et la société minière, bien que dans des perspectives opposées.
Les groupes environnementaux ont décrit la décision comme une victoire et le “dernier clou dans le cercueil” de la proposition. Cependant, la société minière a déclaré qu’elle était maintenant confiante d’obtenir le consentement avec succès “réapprouvé”.
Ce jugement est le dernier en date d’une longue bataille juridique menée par des groupes environnementaux et communautaires contre le projet de TTR de draguer 50 millions de tonnes de sable ferreux, un type de sable à forte concentration de métal du fond marin du South Taranaki Bight, sur la côte ouest de l’île du Nord.
Debbie Ngarewa-Packer, qui a dirigé le peuple Ngāti Ruanui iwi de South Taranaki lors de contestations juridiques successives des plans de TTR, a affirmé que ce jugement était le “dernier clou du cercueil” du plan.
“Nous n’aurions pas pu demander une meilleure décision”, a exprimé Ngarewa-Packer, désormais codirigeant du parti Te Pāti Māori, au site d’information Stuff de Nouvelle-Zélande.
“Il s’agissait toujours d’un petit groupe de base qui ne voulait pas que notre plage soit polluée”, a-t-elle indiqué. “Nous voulions continuer à surfer et à manger, et cette activité menaçait cela”.
La Cour suprême a jugé que l’Agence de protection de l’environnement avait commis une erreur de droit lorsqu’elle a accordé le consentement de TTR en 2017 et a rejeté l’appel de l’entreprise. Elle a en outre statué que la décision serait renvoyée au comité décisionnel de l’EPA pour réexamen.
Ngarewa-Packer a décrit un tel réexamen comme un “détail technique”, ajoutant : “Les tribunaux ont déterminé que ce type d’activité ne relève pas de la législation”.
James Hita, de la campagne de Greenpeace Aotearoa sur l’exploitation minière des fonds marins, a assuré : “Ce jugement est une victoire pour l’océan, et pour le pouvoir du peuple. Pendant près de dix ans, les iwi, Greenpeace, Kasm [Kiwis against Seabed Mining] et les communautés côtières ont travaillé ensemble pour s’opposer au projet d’exploitation minière dans la baie de South Taranaki. Et aujourd’hui, nous avons gagné”.
TTR s’est félicité de la possibilité de faire réexaminer l’autorisation. Dans une déclaration, son président exécutif, Alan Eggers, a confié : “TTR est satisfait de la décision.”
“Les questions juridiques sont désormais définies de manière très précise et aucun aspect du jugement n’empêche TTR de faire approuver à nouveau les consentements. Les décisions du tribunal fournissent une voie pour une reprise réussie des procédures avec l’EPA.”
L’EPA a accordé à TTR le consentement pour exploiter une zone de 66 km² sur les fonds marins au large de South Taranaki en 2017. Ngāti Ruanui et 10 groupes écologistes et de pêcheurs ont combattu avec succès cette approbation, d’abord devant la haute cour, puis devant la cour d’appel. TTR s’est ensuite tourné vers la cour suprême.
Dans son jugement de 130 pages, la cour suprême a traité un certain nombre de questions concernant l’interprétation et l’application correctes de la loi sur la zone économique exclusive et le plateau continental (effets environnementaux).
Les cinq juges de la cour ont convenu que l’EPA avait commis une erreur de droit lorsqu’elle a accordé l’autorisation d’exploitation minière en 2017.
TTR a affirmé que la cour d’appel s’était appuyée trop strictement sur la protection de l’environnement et que l’évaluation de la proposition devait également tenir compte des avantages économiques.
La Cour suprême n’était pas d’accord et a stipulé que, compte tenu de l’incertitude des informations sur la façon dont les activités de TTR affecteraient les espèces, y compris les mammifères marins et les oiseaux de mer, le comité décisionnel de l’EPA “ne pouvait tout simplement pas être convaincu que les conditions qu’il a imposées étaient adéquates pour protéger l’environnement de la pollution”.
Plus de 35 espèces de mammifères marins ont été recensées dans la région de South Taranaki Bight, dont au moins huit espèces ou sous-espèces classées comme menacées ou vulnérables par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
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Opresse
